Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?

Du côté des institutions européennes, différentes initiatives ont été prises pour tenter de préciser les conditions d'application de la directive 96/71 sur les droits des travailleurs détachés, notamment à la la lumière des arrêts de la Cour et de l'expérience de plus d'une décennie d'application.

Partie 3 Suite

Partie 4 Suite

Remue méninges à la Commission européenne

Un des effets collatéraux  de la crise que traversent les pays de la zone euro est d'amener la Commission européenne à se livrer à de douloureuses (?) remises en cause. On la sait majoritairement acquise aux idées libérales (voire ultralibérales) et voila qu'elle défend depuis quelques temps déja, des positions étonnantes, et prend des initiatives inhabituelles. Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?

La libre prestation de services est une des libertés économiques fondamentales du marché intérieur européen. Comment se concilie-t-elle avec la protection des droits des travailleurs, notamment détachés? Telle est la question qui se pose à la suite de différents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et à laquelle la Commission essaie de répondre dans une réforme proposée le 21/03/2012.

Partie 1 Suite

Partie 2 Suite

Le Mécanisme européen de stabilité (M.E.S)

Analyse du Mécanisme européen de stabilité, organisation internationale créée pour apporter une assistance financière aux états de la zone euro en difficulté: objectif, capital, formes d'intervention, structure, statut. Suite

Les retraites, une affaire européenne?

Les systèmes de retraite sont librement définis par les états membres de l'Union européenne, celle-ci n'ayant pas de compéence dans cette matière. Pourtant, la Commission a présenté récemment un livre blanc dans lequel elle préconise des solutions pour garantir des retraites viables et suffisantes dans une Europe vieillissante et désargentée. Suite

Le Parlement européen examine l'ACTA

Négocié depuis plusieurs années dans le secret, l'Accord commercial anti-contrefaçon est à présent sous les feux des projecteurs. Une publicité dont se seraient bien passés ses promoteurs car il fait l'objet d'une contestation déterminée et croissante. Le Parlement européen qui doit à présent l'examiner est sous pression. Suite

Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé payé annuel

Dans un arrêt du 23 janvier 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne donne une interprétation de la directive sur l'aménagement du temps de travail protectrice des droits du salarié. Suite

La construction communautaire s'enrichit (s'alourdit) d'un nouveau traité

L'Europe des 27 c'est compliqué, on le sait, et cette complication commence par les textes qui en régissent l'organisation et le fonctionnement. Qu'à cela ne tienne...Les états n'ont pas hésité à greffer un nouveau traité à cette construction déja alambiquée. Etait-ce indispensable? Est-ce suffisant? Suite

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne : nouvelle doctrine communautaire?

1 -Quelles sont les règles communautaires qui s'appliquent aux services publics? La question est loin d'être tranchée tant elle reflète des conceptions très différentes sur l'étendue de l'intervention de l'autorité publique dans la vie économique et sociale. Suite

2 - A fin de clarifier les règles communautaires applicables aux services publics et de préciser sa doctrine, la Commission européenne a publié une série de textes dont une communication dans laquelle elle trace les grandes lignes du cadre des services d'intérêt génral (SIG) qu'elle ambitionne de créer. Suite

3 - Outre les principes généraux aplicables aux SIG, la Commission européenne a redéfini la méthode de calcul des compensations pour service public qui sont compatibles avec le droit communautaire de la concurrence, et adopté un règlement de minimis qui exonère certaines aides publiques de l'obligation de lui être notifiées pour pouvoir s'appliquer. Suite

4 - Si la nécessité de clarifier les règles communautaires applicables aux services publics n'est pas contestée en général, en revanche, l'approche de la Commision est loin de toujours convaincre. Suite

Propositions pour la politique européenne de cohésion (II) Suite de l'article sur la réforme de la politique européenne de cohésion : les règles spécifiques aux différents Fonds structurels et aux programmes Suite

Maastricht II

Abandonnée en chemin lors de la négociation du traité de Maastricht sur l'Union européenne, l'union budgétaire va être renforcée.  Suite

Propositions pour la politique européenne de cohésion (I) Politique phare l'Union européenne car elle met en pratique la solidarité entre les pays membres, la politique de cohésion doit être réformée. Des propositions pour la période de programmation 2014-2020 viennent d'être présentées par la Commission européenne dans un contexte difficile de restrictions budgétaires. Suite

Bataille autour de l'aide européenne au reclassement de travailleurs licenciés par Renault

 L'aide européenne pour le reclassement des travailleurs licenciés par Renault est bloquée par une partie des députés européens qui dénoncent une aubaine pour une firme qui ne tient pas ses engagements.  Suite

La Commission propose un "renouveau économique" de l'Union européenne

Le 23/11/2011, la Commission européenne a présenté de nouvelles propositions pour renforcer la coordination des politiques budgétaires des états. Mais la nouveauté la plus remarquée a été la présentation de propositions d'euro-obligations.  Suite

Réforme de la Politique Agricole Commune après 2013

A partir de 2014, la Politique Agricole Commune devrait changer d'aspect, une réforme attendue et redoutée, notamment en France. Suite

Plan de sauvetage de la zone euro, nouvelle version Eviter de répéter les erreurs faites dans un passé récent, tel serait le propos du "Plan de sauvetage de la zone euro" décidé dans la nuit du 26 au 27 octobre 2011 afin d'alléger la dette grecque et d'éviter la contagion de la crise à d'autres pays de la zone euro. Suite

La gouvernance économique européenne sur les rails après de derniers amendements Les six propositions qu’avait présentées la Commission européenne à l’automne dernier pour la gouvernance économique dans l’Union européenne et la zone euro viennent d'être adoptées, après avoir été amendées. Mais elles laissent bien des questions ouvertes. Suite

La Commission européenne propose de taxer les transactions financières Après le Parlement européen, c'est au tour de la Commission européenne de prendre parti pour une taxe européenne sur les transactions financières dans sa proposition de directive présentée le 28/09/2011. Il  reste à convaincre les états.   Suite

Pas de remise en cause de la liberté de circulation dans l'espace Schengen Les propositions sur le système de suivi et d'évaluation de l’accord de Schengen et sur la clause de sauvegarde présentées par l a Commission européenne le 16/09/2011 peuvent être résumées ainsi : pas de remise en cause unilatérale par les états de la liberté de circulation dans l’espace Schengen.   Suite

Les cliniques privées françaises attaquent le financement de l'hôpital public devant la Commission européenne Nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose cliniques privées et hôpital public en France. Une fédération de cliniques privées vient de déposer une plainte devant la Commission européenne mettant en cause la légalité du tarif différencié de prestations de soins entre les cliniques privées et les hopitaux publics. Suite

Où l'on reparle d'OGM Dans une décision du 08/09/2011, la Cour de Justice de l'Union européenne déclare illégal le moratoire français sur le maïs génétiquement modifié MON 810, pour des raisons de forme. La France peut donc décider un nouveau moratoire...à condition de respecter la procédure prévue pour cela. Suite

 Réduction de l'aide alimentaire aux plus pauvres

Depuis 1987, l’Union européenne octroie une aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Dans un communiqué du 20/06/2011, la Commission européenne annonce une réduction drastique de l’aide en 2012. Cette décision impopulaire a son origine dans un de ces imbroglios juridiques dont l’UE a le secret Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

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