A jour au: 01/06/2009
Archives des articles
LE PARLEMENT EUROPEN, SOUS SURVEILLANCE CITOYENNE
A quelques jours des élections européennes, diverses initiatives mettent le travail des eurodéputés
sous surveillance citoyenne
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UN PARLEMENT EUROPEEN ,POUR QUOI FAIRE?
Contrairement à ce que voudrait nous faire croire une certaine vulgate eurosceptique, le Parlement
européen n'est pas une chambre d'enregistrement, cantonné à l'examen de textes techniques et abscons pour le
commun des mortels. Il est, au terme d'une évolution historique commencée il y a des décennies, un Parlement de plein
exercice et dont les votes influent sur la vie quotidienne des citoyens de l'Union européenne.
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HADOPI CONTRE AMENDEMENT 46
En France le feuilleton HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, prévue par le projet de loi « création sur internet ») occupe les medias et
touche à sa fin avec le vote imminent de la loi. Au niveau de l’Union européenne, les rebondissements se succèdent aussi.
On se souvient que le dispositif de « riposte graduée » prévu par le projet de loi était contredit par le projet « paquet
telecom » actuellement en discussion au Parlement européen et plus précisément par un des amendements votés.
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LES FONDS STRUCTURELS AU SECOURS DE LA RELANCE
Afin de répondre plus rapidement aux demandes d’aides financières, le règlement général relatif aux
Fonds structurels de l'Union européenne va être révisé dans le cadre du plan de relance européen de l’économie. De plus,
les conditions d'éligibilité aux subventions du FEDER vont être modifiées pour prendre en compte les travaux d'économies
d'énergie dans le logement dans tous les pays de l'Union européenne.
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ACCORD DE COMPROMIS AU G20
Pour que le Sommet du G20 puisse être considéré comme fructueux, il fallait que les états arrivent à
trouver un équilibre entre des positions favorables à la relance économique, donc à un plus grand effort budgétaire,
et d’autres qui mettaient en avant la nécessité d’une régulation des marchés financiers; Le communiqué final du Sommet
du G20 va au delà des déclarations d’intention et a surpris les cassandre qui annonçaient un échec de la réunion,
par des engagements inspirés à la fois par le souci de relance et celui de régulation.
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FISCALITE ET PREPARATION DU G20 AU MENU DE L'UNION EUROPEENNE
A deux semaines de la réunion du G20 sur laquelle
tant d’espoirs sont fondés pour décider d’actions coordonnées anti crise, on voit se dégager dans l’Union européenne ce
qui pourrait être la position commune défendue au G20. Il reste à savoir si les appels à la régulation des marchés
convaincront les pays qui tablent avant tout sur les plans de relance.
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LE SOMMET DE L'APAISEMENT
A la veille de la réunion du Sommet informel des 27 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays
membres de l’Union européenne, diverses questions dont certaines avaient fait polémique étaient en suspens dont on
pouvait penser qu’elles seraient au programme des discussions
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DES SANCTIONS POUR LES EMPLOYEURS D'IMMIGRES CLANDESTINS
Les employeurs d'immigrants clandestins pourront bientôt être sanctionnés dans toute l'Union
européenne après le vote du Parlement européen intervenu le 19 février.
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LE PARLEMENT EUROPEEN DENONCE LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES
CENTRES DE RETENTION
Les députés européens ont adopté le 05/02/ 2009 un rapport très critique sur les conditions de rétention
des immigrés dans les centres prévus pour ce faire.
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PROCEDURE CONTRE LA FRANCE POUR RESTRICTIONS A LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT
DES LABORATOIRES D'ANALYSE MEDICALE BIOLOGIQUE
Après des mois de discussions avec les autorités françaises, la Commission européenne a
annoncé le 29/01/2009, sa décision de saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour manquement de la
France à ses obligations de respect du droit communautaire.
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DEUX MOTS QUI FACHENT : OGM ET PROTECTIONNISME
Venu à Bruxelles le 12/02/2009 , défendre le plan français d’aide à l’industrie automobile,
le Premier Ministre français s’est heurté au scepticisme du Président de la Commission européenne.
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LOCALISATION DES CULTURES D'OGM
Les défenseurs de l’environnement ont souvent dénoncé les carences de la législation française
soulignant qu'il est impossible d’obtenir des informations précises sur la localisation des cultures d’OGM et dès
lors, de prendre la mesure des risques de contamination et de la contamination réelle des cultures traditionnelles par des
cultures d’OGM. La question a été portée devant la Cour de Justice des Communautés européennes.
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PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM, DERNIERES ILLUSTRATIONS
France Nature Environnement nous apprend dans un communiqué du 23/01/2009 que la Commission
européenne n’a pas renoncé à autoriser le maïs génétiquement modifié. Et ceci à un moment où les lignes semblent bouger
en faveur du principe de précaution.
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LE PARLEMENT EUROPEEN PLAIDE POUR PLUS DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
DANS L'UNION EUROPEENNE
Cela n’arrive pas qu’aux autres…L’Union européenne est composée d’états qui se targuent d’être
démocratiques et protecteurs des droits des citoyens. Et de fait, elle pas la pire zone du monde où vivre. Il n’en reste pas
moins qu’elle n’est pas exempte de problèmes, comme l'a montré le Parlement européen dans un qui dresse un bilan de la
situation des droits fondamentaux dans l’Union pour la période 2004-2008.
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ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PESTICIDES DANS L'UNION EUROPEENNE
Le Parlement européen, après avoir trouvé un accord avec le Conseil, a adopté deux textes qui
encadrent l’utilisation et la commercialisation des pesticides dans l'Union européenne.
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TROIS BONNES NOUVELLES VENUES DE L'UNION EUROPEENNE
Trois bonnes nouvelles en provenance de l'Union pour finir l'année sur des notes positives, : le rejet de la proposition d'allongement de la durée hebdomadaire
de travail au dela de 48 heures, l'interdiction de l'importation de volailles désinfectées au chlore et le refus de l'impunité
pour les pollueurs des mers.
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DERNIER CONSEIL EUROPEEN SOUS PRESIDENCE FRANCAISE
Le dernier Conseil européen présidé par la France est parvenu les 11 et 12 décembre derniers à un
accord qualifié d'"historique" sur le "paquet" énergie-climat, a approuvé le plan de relance de l'Union européenne et
donné une seconde chance au traité de Lisbonne.
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RELANCE ET PLAN ANTI CRISE, DERNIERES INITIATIVES EUROPEENNES
Les instiutions européennes restent mobilisées pour mettre en oeuvre les mesures proposées en réponse à
la crise financière et économique. Ainsi le Conseil et la Commission européenne ont-ils pris différentes décisions.
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PLAN DE RELANCE DE L'UNION EUROPEENNE
Avec la crise financière les plans de relance de l’économie se suivent. La Commission européenne a
rendu public le 26/11/2008, un ensemble de mesures qualifié par elle d’« ambitieux plan de relance pour la
croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l’économie
européenne ». Cette présentation n’a d’ailleurs pas convaincu tous les observateurs.
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ACCORD SUR LE BILAN DE SANTE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Le Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne qui se réunissait des 18 au 20 novembre
2008 est parvenu à un accord politique sur le "bilan de santé de la PAC" proposé par la Commission européenne en mai
dernier.
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L'UNION EUROPEENNE PEAUFINE SA STRATEGIE ENERGETIQUE
Dans le prolongement des orientations fixées en matière de politique de l’énergie, la Commission
européenne a rendu public le 13/11/2008 un nouvel ensemble de mesures.
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