A jour au: 17/04/2008
Archives des articles
DOSSIER SUR LE TRAITE DE LISBONNE
(traité modificatif européen)
DROITS DES TRAVAILLEURS DETACHES, SUITE
Après les arrêts Laval et Viking, une nouvelle décision de la Cour de Justice des Communautés
Européennes revient sur les droits des travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services
transfrontalière et jette le trouble parmi les syndicats européens.
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QUI DOIT PAYER POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE NAUFRADE DE L'ERIKA?
On se souvient du naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999 et des dommages au
littoral provoqués par le déversement d’hydocarbures. La Cour de Justice des Communautés européenne devra bientôt se
prononcer sur le point de savoir si le droit communautaire permet de demander réparation aux sociétés de Total, même
si elles n’ont pas assuré elles-mêmes le transport. Les conclusions de l'avocat génral rendues le 13/03/2008 donnent une
première, mais non définitive, réponse.
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QUELLE DEMOCRATIE EUROPEENNNE? QUELLE CITOYENNETE?
Le déficit démocratique de l’Union européenne revient en leitmotiv dans les arguments de ses adversaires.
A tort quelquefois. Mais le sentiment que l’Union n’est pas assez démocratique a rencontré suffisamment d'écho pour
que les rédacteurs du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne aient tenu à insister sur les nouvelles dispositions
destinées à réconcilier l’Europe communautaire et les citoyens.
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IMAGINEZ LA "FORTERESSE" EUROPE
Tel pourrait être le résumé de la présentation par la Commission européenne, le 13 février, d’une série
de communications qui composent sa vision de ce que devrait être à l’avenir le système de gestion des frontières
extérieures de l’Union européenne.
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COMMUNAUTARISATION DE L'ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
Comme le faisait le traité constitutionnel, le traité de Lisbonne communautarise la politique de Justice
et Affaires Intérieures-JAI (visas, asile, immigration, coopération judiciaire, policière...). Dorénavant nombre de décision
seront prises selon la procédure législative ordinaire (majorité qualifiée, codécision).
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LA PESC DANS LE TRAITE DE LISBONNE : DES JALONS POUR UNE POLITIQUE DE DEFENSE
Le traité de Lisbonne permet de franchir une étape pour le développement d’une politique de défense
européenne.
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LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Si le traité innove en donnant un « visage » à la PESC par la création d' un « Haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », il confirme, en revanche, le caratère intergouvernemental de cette
politique.
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PROGRAMMES EUROPEENS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Présentation de trois programmes de coopération transfrontlière (INTERREG) auxquels
participent des régions françaises.
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PLAN EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
La Commission européenne a rendues publiques le 23/01/2008 les mesures qu’elle propose d’appliquer
pour lutter contre le changement climatique et encourager le recours aux sources d'énergie renouvelables.
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NOURRITURE ISSUE DE CLONAGE : CACOPHONIE EUROPENNE
Bientôt des aliments issus d'animaux clonés dans nos assiettes? La question revient à l'ordre du jour après
une récente prise de position de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire et une proposition de la Commission
européenne sur les "nouveaux aliments".
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CREDITS SANS FRONTIERES
La proposition de directive qui harmonise le crédit à la consommation dans l’Union européenne
a été votée par le Parlement européen le 16/01/2008.
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LA FRANCE DECIDE UN MORATOIRE SUR LE MAIS GENETIQUEMENT MODIFIE MON 810
Les conclusions des experts sur le maïs MON 810, seul OGM actuellement cultivé en France, ont été
présentées le 09/01. Elles mettaient l’accent sur : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore
et la faune ».Deux jours plus tard, un communiqué du Gouvernement annonçait l’activation de la clause de sauvegarde sur la
culture du maïs OGM MON810.
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ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LES
AFFAIRES LAVAL ET VIKING
Arrêts Laval et Viking: la délicate conciliation du droit syndical et des libertés d'établissement et de
circulation: la Cour de Justice des Communautés Européennes a récemment rendu deux arrêts importants sur l'exercuce du
droit syndical dans le marché intérieur.
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ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES ABUSIVES
En cette période d'achats festifs, il n'est pas inutile de rappeler que la directive européenne qui interdit
les pratiques commerciales abusives est entrée en vigueur.
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ACCORD SUR LE REGLEMENT APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (ROME I )
Quelle juridiction saisir en cas de litige transfrontalier ? C'est la question à laquelle répond ce nouveau règlement
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APPROBATION DE PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Les aides des fonds structurels européens sont attribuées dans le cadre de programmes présentés par les autorités
nationales et approuvés par la Commission européenne. Différents programmes français ont été approuvés au titre de
l’objectif « compétitivité régionale et emploi » du FEDER. Parmi eux, le programme pour Midi-Pyrénées.
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QUEL MARCHE UNIQUE POUR DEMAIN?
La Commission européenne a présenté le 20/11/2007 un ensemble de mesures pour « moderniser » le
marché unique et permettre aux européens d’en tirer plus d’avantages.
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L'UNION EUROPEENNE OPTE POUR L'IMMIGRATION SELECTIVE
Comme certains pays l’ont déjà fait, l’Union européenne souhaite mettre en place une « immigration
choisie ». D’où la présentation par la Commission européenne, le 23/10/2007, de deux propositions de directive destinées à encadrer les
migrations économiques vers l’Union européenne.
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