DROITS DES TRAVAILLEURS DETACHES, SUITE
Après les arrêts Laval et Viking, une nouvelle décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes revient sur les droits des travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière et jette le trouble parmi les syndicats européens.
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QUI DOIT PAYER POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE NAUFRADE DE L'ERIKA?
On se souvient du naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999 et des dommages au littoral provoqués par le déversement d’hydocarbures. La Cour de Justice des Communautés européenne devra bientôt se prononcer sur le point de savoir si le droit communautaire permet de demander réparation aux sociétés de Total, même si elles n’ont pas assuré elles-mêmes le transport. Les conclusions de l'avocat génral rendues le 13/03/2008 donnent une première, mais non définitive, réponse.
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QUELLE DEMOCRATIE EUROPEENNNE? QUELLE CITOYENNETE?
Le déficit démocratique de l’Union européenne revient en leitmotiv dans les arguments de ses adversaires. A tort quelquefois. Mais le sentiment que l’Union n’est pas assez démocratique a rencontré suffisamment d'écho pour que les rédacteurs du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne aient tenu à insister sur les nouvelles dispositions destinées à réconcilier l’Europe communautaire et les citoyens.
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IMAGINEZ LA "FORTERESSE" EUROPE
Tel pourrait être le résumé de la présentation par la Commission européenne, le 13 février, d’une série de communications qui composent sa vision de ce que devrait être à l’avenir le système de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne.
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COMMUNAUTARISATION DE L'ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
Comme le faisait le traité constitutionnel, le traité de Lisbonne communautarise la politique de Justice et Affaires Intérieures-JAI (visas, asile, immigration, coopération judiciaire, policière...). Dorénavant nombre de décision seront prises selon la procédure législative ordinaire (majorité qualifiée, codécision).
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LA PESC DANS LE TRAITE DE LISBONNE : DES JALONS POUR UNE POLITIQUE DE DEFENSE
Le traité de Lisbonne permet de franchir une étape pour le développement d’une politique de défense européenne.
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LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Si le traité innove en donnant un « visage » à la PESC par la création d' un « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », il confirme, en revanche, le caratère intergouvernemental de cette politique.
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PROGRAMMES EUROPEENS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Présentation de trois programmes de coopération transfrontlière (INTERREG) auxquels participent des régions françaises.
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PLAN EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
La Commission européenne a rendues publiques le 23/01/2008 les mesures qu’elle propose d’appliquer pour lutter contre le changement climatique et encourager le recours aux sources d'énergie renouvelables.
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NOURRITURE ISSUE DE CLONAGE : CACOPHONIE EUROPENNE
Bientôt des aliments issus d'animaux clonés dans nos assiettes? La question revient à l'ordre du jour après une récente prise de position de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire et une proposition de la Commission européenne sur les "nouveaux aliments".
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CREDITS SANS FRONTIERES
La proposition de directive qui harmonise le crédit à la consommation dans l’Union européenne a été votée par le Parlement européen le 16/01/2008.
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LA FRANCE DECIDE UN MORATOIRE SUR LE MAIS GENETIQUEMENT MODIFIE MON 810
Les conclusions des experts sur le maïs MON 810, seul OGM actuellement cultivé en France, ont été présentées le 09/01. Elles mettaient l’accent sur : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune ».Deux jours plus tard, un communiqué du Gouvernement annonçait l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810.
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