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La
Commission européenne
n'avait pas
fini de présenter
le projet de
budget de l'Union
européenne pour
2012 que des
états membres
demandaient
déja un
plus grand effort
d'économies
- crise oblige
- avec une bonne
dose de mauvaise
foi!
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Pressée par les états de faire des économies, la Commission européenne a
présenté un projet de budget (1) qu’elle qualifie elle-même de résultat d’un
« exercice d’équilibre délicat combinant des
mesures d'austérité et des mesures visant à dynamiser la croissance au profit
de 500 millions d'Européens »
dans un communiqué du 20/04/2011.
Le projet de budget pour 2012 s'élève à
132,7 milliards d’euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par
rapport à 2011. Les engagements se montent à 147,4 milliards d’euros (+ 3,7%).
En élaborant le projet de budget de
l'année prochaine, la Commission dit avoir cherché à identifier les programmes
ou les initiatives qui manquent d'efficacité pour soulager le contribuable
européen. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été
réduite de 70,7 millions d'euros à la suite de l'évaluation de ses
performances. L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui
une baisse de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en
2007, de mauvais résultats et du retard dans l'adoption de la nouvelle base
légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros ( en
crédits d'engagement). En revanche, le projet prévoit des
paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %), ainsi qu'aux
Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %) pour optimiser la
contribution du budget de l'UE en faveur de la croissance économique et de la cohésion.
Mais des états (plus
exactement, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas) demandent
des efforts de rigueur supplémentaires. Fort bien !
Il suffit pour cela
de supprimer le rabais britannique. La redoutable madame Thatcher
avait obtenu en 1984 une baisse de la contribution britannique au budget
communautaire au motif que cette contribution était trop élevée par rapport à
ce que recevait le Royaume-Uni du budget européen. Car à l’époque, 70% du
budget européen finançait la Politique agricole commune dont profitait très peu
la Grande-Bretagne mais beaucoup la France. Or, le Royaume-Uni était moins
prospère que la France et l'Allemagne. D’où l’idée de lui donner une
« compensation ». Et depuis, les autres pays européens continuer de
signer des chèques au Royaume-Uni alors que la situation a beaucoup
changé : la PAC ne représente plus que 40% du budget européen et le Royaume-Uni
a vu son PIB croître de façon importante (grâce à l’UE notamment). Pour faire des économies sur le budget
européen, on peut aussi faire la sourde oreille aux prétentions françaises sur
la PAC. Bref, il y a des moyens de réduire les dépenses sans paralyser l’Union mais
cela implique de passer outre les exigences démesurées de certains pays pour se
concentrer sur les dépenses d’investissement en faveur de la croissance et de
l’emploi.
Contrairement à
ce que prétendent les picsou de l’Europe (dépensiers au demeurant par ailleurs
pour intervenir militairement dans des pays tiers), les dépenses de
fonctionnement des institutions ne sont pas particulièrement élevées :
elles représentent 6 % du budget de l'UE (en France, ces dépenses représentent
14,5% du budget de l’Etat en 2011 malgré l’ « austérité »
proclamée - 2). 94 % du budget de l’Union européenne retourne donc aux régions
et aux villes, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, et
la moitié de ce budget est destiné à la croissance et à l'emploi, comme le
rappelle justement la Commission. Le
projet de budget de l’UE prévoit une augmentation de 4,9% tout simplement pour
assurer le paiement des projets pluriannuels financés grâce aux deniers
européens. Selon la Commission européenne , cette augmentation constitue donc « le strict
minimum » requis pour honorer les engagements juridiques de la Commission.
Et elle prévient : « Passer sous cette barre signifierait que les
États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements
juridiques qui ont été pris sur la base de contrats existants » et que les
factures découlant des projets pour lesquels des aides ont été décidées en 2007
ne pourraient être payées au préjudice des collectivités locales, des
entreprises, des associations, des particuliers. A bon entendeur…
29/04/2011
1 - STATEMENT
OF ESTIMATES OF THE COMMISSION FOR 2012 (Preparation of the 2012 Draft Budget)
Document II,
Financial programming 2013
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