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L’ Espagne assure depuis le 1er janvier
2010 la présidence semestrielle tournante de l’Union européenne ou plus
précisément, du Conseil de l’Union européenne. La nouveauté est que cette
présidence tournante est à présent doublée d’une présidence stable du Conseil
européen assumée pour deux et demi par M.Van Rompuy. Cette situation inédite,
qui résulte de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, suscite bien des
interrogations quant à l’articulation des compétences et des actions des deux
présidences.
On a vu
sur le blog quelles sont les attributions du Pésident du Conseil européen (1).
Le Conseil de l’Union européenne réunit, sur des sujets
spécifiques, les ministres des Etats membres ou leurs représentants et est,
avec le Parlement européenne, l’organe législatif de l’Union européenne. Sa
présidence tournante décide de l'agenda politique et préside les débats entre
les ministres (à l’exception des réunions des ministres des affaires
étrangères qui sont présidées par Catherine Ashton, Haut représentant pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité). Les présidences tournantes se
regroupent par trois pour définir leurs
priorités et assurer la continuité des politiques. Ainsi, l'Espagne, la
Belgique et la Hongrie qui assumeront dans cet ordre la présidence tournante
dans les 18 mois à venir, ont-elles
défini ensemble leur programme pour cette période.
Le Premier Ministre espagnol a quant à lui présenté ses
priorités le 16/12/2009 en « avant première » devant les députés (2). Quatre objectifs principaux sont
assignés.
- Le premier, qui
constitue la condition « indispensable » à la réalisation des autres
priorités, est d’assurer « pleinement et efficacement » l’application
du Traité de Lisbonne. Le Premier Ministre Zapatero donne comme exemple la mise en place du
Service européen d'action extérieur (SEAE). Sur la « cohabitation »
avec le Président du Conseil européen (qui peut faire de l’ombre à la
présidence tournante), Jose Luis Zapatero s’est dit déterminé à établir une
« pratique équilibrée » qui fera des présidences tournantes un
« instrument efficace et complémentaire des nouvelles institutions ».
Traduction possible : pas question de se laisser cantonner dans un second
rôle.
- La
stratégie économique «UE 2020» : à ce titre, Jose Luis Zapatero a mis, en
particulier, l’accent sur la nécessité
d’instaurer une coordination plus poussée des politiques économiques entre pays
membres, en relevant que dans le contexte de crise économique et sociale, ce « gouvernement économique »
serait le cadre le plus approprié des décisions à prendre pour assurer une
reprise solide, promouvoir une nouvelle forme de développement, créer de l’emploi
et sauvegarder la protection sociale. La stratégie économique proprement dite
mettra l’accent sur la recherche et l’innovation dans le cadre d’un Plan
européen ambitieux qui prendra en considération les différents aspects de
l’innovation, qu’il s’agisse des règles applicables, du financement ou de
l’éducation et de la formation. La lutte contre le réchauffement climatique,
dans laquelle l’Union doit jouer un rôle de leader, ainsi que l’agenda social,
avec notamment un effort accru en faveur de la formation initiale et continue,
seront les autres axes d’action prioritaires de la présidence espagnole. Sur le
plan de la méthode, la Présidence espagnole veut associer davantage les
partenaires sociaux à la mise en oeuvre de la stratégie « UE 2020 » et mettre en place un système de suivi des
résultats obtenus par les gouvernements nationaux et la Commission
européenne.
- L’affirmation et le
renforcement de la présence et de l’influence de l’Union européenne sur la scène
internationale à l’heure où celle-ci se transforme durablement du fait de la
montée en puissance de pays émergents aspirant à jouer un plus grand rôle dans
le « concert des nations ». L’Espagne s’attachera en particulier à
intensifier les relations entre l’Europe
communautaire et l’Amérique latine et à leur donner un cadre institutionnel et
des contenus plus développés.
- Mettre les citoyens
européens au centre des politiques européennes par des actions destinées à
développer leurs droits et libertés : « nous voulons que les
européens voient dans l’Union un cadre de référence positif pour leur vie
quotidienne et qu’ils participent activement à ce projet commun » :
cette ambition affichée par JL Zapatero trouvera une application dans
différentes mesures comme la mise en oeuvre au plus tôt de l’initiative citoyenne prévue par le
traité de Lisbonne grâce à un texte qui en précisera les conditions
d’application. Autre objectif de la Présidence espagnole : progresser dans
l’égalité entre hommes et femmes grâce à un Plan d’égalité des opportunités qui
couvrira la période 2011-2015 qui mettra l’accent sur les questions de travail,
et grâce à la lutte contre les violences
faites aux femmes. A ce dernier titre, l’Espagne proposera l’adoption d’un mandat
européen de protection qui permettra d’appliquer dans l’ensemble de l’Union
européenne les mesures de sécurité décidées par une juridiction nationale. L’Espagne défendra également l’approbation du
programme de Stockholm sur la justice et les affaires intérieures, avec une
attention particulière portée sur l'immigration.
C’est la quatrième fois
que l’Espagne assume la Présidence de l’Union européenne. La crise généralisée et le
processus de transformation de l’Union, qu’il lui appartient de
« roder », lui confèrent une responsabilité particulière.
12/01/2010
1
- Fumée
blanche et noirs pronostics
2 - Comparecencia del Presidente del Gobierno
ante el Pleno del Congreso de los Diputados para explicar las Conclusiones del Consejo
Europeo y exponer las prioridades de la Presidencia Española del Consejo de la
Unión Europea del Primer Semestre de 2010, Congreso de los Diputados, 16 de
Diciembre de 2009
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