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Pour que le Sommet du G20
puisse être considéré comme fructueux, il fallait que les états arrivent à
trouver un équilibre entre des positions favorables à la relance économique,
donc à un plus grand effort budgétaire, et d’autres qui mettaient en avant la
nécessité d’une régulation des marchés financiers (voir sur ce site : « Fiscalité et
préparation du G20 au menu de l’Union européenne»). Il était
donc nécessaire que les tenants de ces positions opposées fassent chacun des
concessions. Le communiqué final du Sommet du G20 va au delà des déclarations d’intention et a surpris les
cassandre qui annonçaient un échec de la réunion, par des engagements précis,
inspirés à la fois par le souci de relance et celui de régulation.Mais
certaines mesures
posant des problèmes d’application, il reste à venir le plus difficile :
que cette « reprise en main » de l’économie par le politique se confirme et se
concrétise dans les mois à venir...
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A crise globale, solution globale, annonce le Communiqué dans
son introduction. Rétablir la confiance et relancer la croissance et
l’emploi, remettre de l’ordre dans les systèmes financiers, accroître la
régulation, renflouer et réformer les institutions financières mondiales,
promouvoir le commerce international et rejeter le protectionnisme, construire
un modèle de développement intégré et soutenable, telles sont les orientations dans lesquelles doivent s’inscrire
ces solutions.
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Les chefs d’état et
de gouvernement se sont mis d’accord pour abonder les ressources du FMI de 500
milliards de dollars ce qui permet de les porter à 750 milliards de dollars,
soit le triple de ce qu’elles sont aujourd’hui Au total,ce
sont 1 100 milliards de dollars, qui
seront destinés au rétablissement du crédit, à la
croissance et à l'emploi.
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Au titre du volet « relance », les chefs d’état et
de gouvernement se sont mis d’accord pour abonder les ressources du Fonds Monétaire
International (FMI) de 500
milliards de dollars ce qui permet de les porter à 750 milliards de dollars,
soit le triple de ce qu’elles sont aujourd’hui (un effort qui va bien au delà
de ce qui était attendu puisqu’à la veille du Sommet, on évoquait plutôt un
doublement du budget du FMI). S’y ajoute une émission supplémentaire de droits
de tirage spéciaux (DTS, l’unité de compte du FMI) de 250 milliards de dollars.
Les DTS équivalent à une «créance virtuelle» pour les pays bénéficiaires (selon
la définition du FMI) (2), qui ainsi peuvent améliorer leurs liquidités
internationales. De plus, le FMI pourra puiser dans ses réserves d’or (elles
représentent quelques milliards de dollars) pour aider les pays les plus
pauvres. L’utilisation des réserves
évite ainsi de solliciter le contribuable. Au total, les moyens du FMI
passeraient ainsi à une somme de 1 100 milliards de dollars, selon le communiqué.
Enfin, une décision innovante permet au FMI de faire appel au marché
financier, si nécessaire. 100 milliards de dollars sont affectés à la Banque mondiale et
afin de stimuler le commerce mondial, 250 millions de dollars seront débloqués.
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Dans le cadre des volets
régulation et surpervision, les pays du G20 s’engagent à
"agir" contre les
« juridictions non coopératives » dans la lutte contre les
« pratiques fiscales dommageables », parmi lesquelles se trouvent les
paradis fiscaux et le secret bancaire. Selon l’Organisation pour la coopération et le développement
économiques (OCDE) sont des paradis fiscaux les pays qui répondent aux critères
suivants : impôts insignifiants ou inexistants, absence de transparence
sur le régime fiscal, absence d'échanges de renseignements fiscaux avec
d'autres pays, attraction de sociétés écrans. L’OCDE a publié la liste des pays
en cause (3)
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Les pays du G20 s’engagent à
"agir" contre les
« juridictions non coopératives » dans la lutte contre les
« pratiques fiscales dommageables », parmi lesquelles se trouvent les
paradis fiscaux et le secret bancaire.
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Il s'agit en fait de plusieurs listes.
La première
(« liste noire ») dénombre les
pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards
internationaux.
La seconde (la "liste grise") inclut les pays qui se
sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas
"substantiellement" appliquées. On y trouve notamment Monaco, le
Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique.
Enfin, l’OCDE a
également élaboré une liste de pays qui appliquent "substantiellement"
les règles internationales (« liste blanche »).
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Au positif, on peut observer que le nombre de pays qui
« coopèrent » a augmenté.
Au négatif, on peut remarquer que la « liste
blanche » comprend la Chine et le Royaume-Uni. Mais bizarrement, pas Hong
Kong et Macao "régions autonomes" chinoises pour lesquelles une note
en bas de liste précise cependant qu’elles ne ne figurent pas sur cette liste
"blanche", en raison du fait qu'elles s'étaient seulement
"engagées" à respecter les standards internationaux. Quant à Jersey
et Guernesey, aucune allusion n’y est faite ((sans doute pour ne pas fâcher le
Royaume-Uni et la City de Londres ?). Ce ne sont que quelques exemples
des lacunes qui entâchent la crédibilité
de ces listes. On peut rappeler aussi que l'OCDE publiait une
liste des paradis fiscaux bien avant la réunion d'avril
du G20, sans grands résultats jusque là. Il est donc évident
que les listes en elles-mêmes ne serviront à rien si des mesures
concrètes ne sont pas prises pour faire pression sur les paradis
fiscaux. Si le G20 a affirmé sa volonté d’ « agir », quand cette
action aura-t-elle lieu et sous quelle forme ? Le communiqué n’en dit
rien, mais évoque laconiquement des « sanctions » contre les pays non coopératifs.
Des mécanismes de contrôle des acteurs des marchés financiers
étaient également réclamés par les partisans de la régulation.
Le G20 a décidé à ce titre de créer un Conseil chargé de la
stabilité financière (Financial
Stability Board - FSB) qui succède, avec un mandat renforcé, au Forum pour la stabilité
financière.
Réunissant les 20 pays
du G20, l’Espagne et la Commission européenne, ce Conseil devra travailler avec
le FMI pour mettre en place un
mécanisme d'alerte précoce sur les risques. Il reste à définir les modalités
concrètes de cette coopération et espérer que ces organismes seront à l’avenir
plus clairvoyants qu’il ne l’ont été par le passé.
Une autre mesure décidée par le G20 est le contrôle et
l’obligation d’enregistrement des agences de notation afin d’assurer qu’elles
respectent un code de bonnes pratiques
international, en particulier pour prévenir « d’inacceptables conflits
d’intérêts ».
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Les agences de notation
devront s'enregistrer de même que les fonds spéculatifs
à haut risque.
Le G20 a également décidé l’encadrement des indemnités et bonus, ainsi
que la réforme des
normes comptables des banques.
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Sur les très
controversés « hedge funds » ou fonds spéculatifs à l’origine de la
crise financière, le G20 s’engage
à ce que « tous les établissements financiers, les produits et marchés
d’importance systémique » c’est-à-dire dont la faillite pourrait mettre le
système en péril soient contrôlés, ce
qui inclut les fonds spéculatifs
d’importance systémique. Ils devront s’enregistrer auprès d’un superviseur et
être gérés de manière plus transparente. Mais pourquoi laisser hors régulation
les autres hedge funds ? Et comment s’appréciera le caractère
« d’importance systémique » ? Une solution ne serait-elle pas
que la puissance publique limite le montant des créances titrisables ?
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D’autres mesures emblématiques ont été annoncées par le G20,
telles par exemple l’encadrement des indemnités et bonus, ou la réforme des
normes comptables des banques. Un standard unique serait mis en place afin que
l ‘évaluation des actifs se fasse selon des règles plus souples qui
donnerait moins d’importance au critère de la valeur de marché (4).
Enfin, « détail » non anecdotique, les dirigeants du
FMI et la banque mondiale seront choisis à l’avenir en privilégiant leur
compétence sans considération de leur nationalité (actuellement, il s’agit
systématiquement d’un américain ou d’un européen).
La réunion du G20 a
permis d’avancer sur certains points
mais il reste bien des questions et des insatisfactions, certaines
mesures, on l’a vu, posant des problèmes d’application. Il reste donc à venir le plus difficile : que cette
« reprise en main » de l’économie par le politique se confirme et se
concrétise dans les mois à venir...
14/04/2009
1 - London
Summit – Leader’s Statement, 2 April 2009.
2 - Voir sur le Site
du FMI, la fiche technique - avril 2008, Droits de tirage spéciaux
(DTS)
3 - OCDE,
02/04/2009, “Following G20 OECD delivers on tax pledge”
4 -
Documents annexés au communiqué final
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