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Désaccords et attentisme au Sommet de Bruxelles des 16 et 17 juin 2005



Après les non français et néerlandais au referendum sur la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, le Conseil européen qui se tenait à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005 était particulièrement attendu. Le désaccord sur le budget, parce qu’il confirme le marasme dans lequel se trouve plongée l’Union européenne, a éclipsé les autres points du programme du Conseil sur lequel un accord est intervenu (adaptation du pacte de stabilité, lignes directrices pour la stratégie de Lisbonne en particulier) (1).

Traité constitutionnel : maintien conditionnel du processus de ratification (2)

Une déclaration jointe aux conclusions de la Présidence du Conseil européen traduit la perplexité des chefs d’état et de gouvernement sur le sort de la « constitution » européenne.

Tout en « prenant acte » des résultats des referendums en France et aux Pays-Bas, la déclaration rappelle que dix autres états ont approuvé la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe et souligne que les non français et néerlandais « ne remettent pas en cause l'attachement des citoyens à la construction européenne ». Une période de « réflexion » doit s’ouvrir pour débattre du traité sans toute fois remettre en cause le processus de ratification et en laissant aux états la possibilité d’adapter le calendrier initialement prévu.

Autrement dit, le Conseil a choisi de laisser du temps au temps et d’attendre le premier semestre 2006 pour prendre une décision à la lumière des débats et des votes qui auront eu lieu dans les pays restants.

Budget de l’Union européenne : la discorde sur les dépenses

Le Conseil n’est pas parvenu à trouver un accord sur les perspectives financières qui doivent servir de cadre du budget de l‘Union européenne pour la période 2007-2013. Dans le cadre d’une limitation des ressources européennes à 1 % du PIB européen, souhaitée par la France, l’Allemagne et les Pays-bas en particulier, les politiques redistributives comme la Politique Agricole Commune et les fonds structurels sont l’objet d’âpres marchandages. C’est ainsi la réussite de l’élargissement qui est mise en péril. Il faudrait en effet de considérables efforts financiers sur une période longue, ce que ne permet pas le budget actuel, pour que les nouveaux pays membres puissent rattraper leur retard de développement .




 

 


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Parallèlement à ce plafonnement des dépenses, c’est aussi la répartition des dépenses communautaires qui est remise cause. Pour l’Angleterre, dont le Premier Ministre Tony Blair l’a encore confirmé dans son discours du 23/06/2005 devant le Parlement européen (3), les crédits affectés à la PAC doivent être partiellement réorientés vers la formation et la recherche. Ceci au grand dam de la France qui, principale bénéficiaire de la PAC depuis toujours, ne veut pas d’une réduction du budget consacré par l’Union européenne à la politique agricole. Le Conseil européen a été ainsi le théâtre de l’affrontement entre le Royaume-Uni, pressé de renoncer à son rabais par ses partenaires et la France sommée par le Royaume-Uni d’accepter une baisse des financements de la PAC. Abandon du rabais britannique contre diminution des crédits de la PAC, tel était l ‘échange proposé par Londres et refusé par Paris (4). Paradoxalement, ce sont les pays les plus pauvres, les nouveaux entrants qui se sont montrés disposés à faire des efforts et des compromis afin de parvenir à un accord et ainsi sortir l’Union européenne de l’ornière. Ce que n’a pas manqué de souligner M. Juncker, Président en exercice de l’Union (5).

Le désaccord sur le budget est révélateur de la crise actuelle, celle d’une Union européenne privée de projet, ou plus exactement incapable d’aller au delà du grand marché.

10/07/2005



1-Conclusions de la Présidence, Conseil européen , Bruxelles, 16 et 17 juin 2005 (ref document : 10255/05)

2-Déclaration des chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Union européenne sur la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, Bruxelles, 18/06/2005 ( réf document : SN 117/05)

3-Voir sur ce site l’article qui lui est consacré

4- Il faut se souvenir les états membres de l’Union s’étaient engagés en 2002 à ne pas toucher au budget de la PAC avant 2013. C’est cet engagement sur lequel veulent revenir les britanniques. Dans une réponse à une question d’actualité à l’Assemblée Nationale , le premier ministre, M. de Villepin rappelait également, le 21/06/2005, que la France comme ses autres partenaires avait accepté la proposition de compromis de M. Juncker qui consistait à porte les dépenses de l’Union à 1,06% du PIB et que cette proposition a été rejetée par le Royaume-Uni.

5-M.Juncker : « - "J'ai eu honte lorsque j'ai entendu, l'un après l'autre, tous les nouveaux pays membres … tous plus pauvres que tous les autres …dire que dans l'intérêt d'un accord ils seraient prêts à renoncer à une partie de leurs exigences financières. »