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Contrairement à ce que voudrait nous
faire croire une certaine vulgate eurosceptique,
le Parlement européen n'est pas une chambre d'enregistrement,
cantonné à l'examen de textes techniques et abscons
pour les communs des mortels. Il est, au terme d'une
évolution historique commencée il y a des décennies,
un Parlement de plein exercice et dont les votes
influent sur la vie quotidienne des citoyens de
l'Union européenne.
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Dans le triangle institutionnel que composent la Commission
européenne, le Conseil des ministres de l'Union Européenne et le Parlement
Européen, ce dernier est l’institution la plus légitime sur le plan
démocratique. Les députés européens sont en effet directement élus par les
citoyens de l'Union Européenne tous les 5 ans. Or, les élections qui vont avoir lieu ne suscitent pas
beaucoup d’intérêt chez les électeurs (à moins que ce ne soit chez les medias
et les politiques?) et il semble que ne ce ne soit pas un
phénomène purement français, du moins si l’on en croit les sondages dont on
nous inonde.
Parmi les arguments avancés pour justifier un désintérêt
supposé ou réel pour le Parlement Européen, on entend souvent dire que, de
toutes façons, il n'a pas de pouvoir réel, que son rôle est mineur et éloigné
des préoccupations des citoyens européens.
Erreur !
Car,
tout d'abord, le Parlement européen a un rôle majeur et croissant .
Il est quadruple : de contrôle, budgétaire, législatif,
auquel s’ajoute un pouvoir de ratification et de révision des traités dans le
traité de Lisbonne.
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Le Parlement européen
assure le contrôle politique de l'exécutif communautaire.
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Son rôle de contrôle, le Parlement l'exerce à l'égard de
l'exécutif communautaire, par des prérogatives qui sont classiquement
celles de tout Parlement : les questions parlementaires, les commissions
d’enquête, les débats (ainsi, notamment, le nouveau Président du Conseil européen
présente son programme aux eurodéputés à son arrivée
en fonction et rend compte des résultats à la fin
du semestre de présidence).
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Il exerce un contrôle plus
spécifique et étroit de la Commission européenne. Notamment, il doit
approuver la composition de chaque nouvelle Commission et a le pouvoir de
renverser celle-ci par une motion de censure qui nécessite un vote à la
majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres
composant l’Assemblée. Si la désignation du Président de la Commission est
faite par les états membres, le Parlement européen doit donner son approbation
avant la désignation des autres membres du collège. Le traité de Lisbonne
renforce encore le lien entre la Commission et le Parlement en précisant que le
Président de la Commission devra être choisi en tenant compte des résultats des
élections européennes.
Autres manifestations du rôle de contrôle : les citoyens qui
s'estiment victimes d'une violation de leurs droits peuvent saisir directement
le Parlement européen par voie de pétition.
Le Parlement européen peut aussi
saisir la Cour de
Justice des Communautés européennes s’il estime qu’il y a violation des traités
par une autre institution (ex : contestation des transferts d’informations
personnelles aux autorités nord-américaines ).
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Au fil des révisions
successives des traités européens, les pouvoirs
budgétaires et législatifs du Parlement n'ont cessé
d'augmenter.
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Le Parlement est également partie prenante du processus d'établissement du
budget de l'Union Européenne et il en surveille l'exécution : chaque année il
doit approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de
l'exercice financier précédent ("décharge").
Il a le dernier mot en
ce qui concerne les dépenses non obligatoires (par ex . fonds structurels) mais non pour les dépenses obligatoires
(ex : PAC) qui ont longtemps représenté la part la plus importante du
budget européen, ce qui n’est plus vrai aujourd’hui.
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Le traité de Lisbonne
parachève cette évolution vers la conquête du pouvoir budgétaire par le Parlement
en supprimant la distinction entre les dépenses obligatoires et les dépenses
non obligatoires et en plaçant le
Parlement sur le même plan que le Conseil lors de la procédure budgétaire
annuelle.
Le rôle de législateur du Parlement est également
en constant développement.
Dans un nombre important et croissant de domaines, il partage le pouvoir
décisionnel avec le Conseil des Ministres de l'Union dans la procédure appelée
" codécision ". Il dispose d'un droit d'amendement des propositions de textes
législatifs et peut donc bloquer ceux qui ne lui conviennent pas. En revanche,
il n’a pas le pouvoir d’initiative législative. Cela est reproché, d’aucuns y
trouvant un argument pour fustiger l’absence de démocratie européenne
quelquefois opposée, en France par exemple, au fonctionnement de nos
institutions. Mais cette remarque doit être nuancée. Le pouvoir
d’initiative législative d’un parlement national peut être limité par les
prérogatives de l’exécutif. Il en est ainsi en France où de nombreux mécanismes
constitutionnels permettent au Gouvernement d’y faire échec. La soi disant
prérogative est alors réduite à néant dans la pratique.
Enfin, le Parlement européen doit donner son avis conforme à la
conclusion de certains traités (traités d’adhésion, d’association , accords
ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté…). Le traité de Lisbonne en fait un acteur de
la procédure de révision ordinaire du traité.
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