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Ratification du traité modificatif européen – traité de Lisbonne – par la France

Le Parlement français a adopté le 07/02/2008 le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne qui modifie le traité sur l’Union européenne. La France est le cinquième état membre à ratifier le traité (1).

Assemblée Nationale 

Nombre de votants : 410 (sur 577 députés)

Nombre de suffrages exprimés : 388

Majorité absolue : 195

Pour l'adoption : 336

Contre : 52

Détail des votes par groupes :

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (319) Pour : 206 ; Contre : 5 Abstention : 3 ; Non-votant : 1

Groupe Socialiste , radical, citoyens et divers gauche (205) : Pour: 121 ; Contre : 25 ; Abstention : 17

Groupe gauche démocrate et républicaine (24) : Pour : 2 ; Contre: 18 ; Abstention : 2

Groupe nouveau centre  (22) : Pour : 6

Députés non inscrits (7) : Pour : 1 ; Contre : 4

Sénat

Nombre de votants : 320 (sur 331 sénateurs)

Nombre de suffrages exprimés : 307

Majorité des suffrages exprimés : 154

Pour l'adoption : 265

Contre : 42

Détail des votes par groupes :

Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23) : Contre : 23

Groupe Union centriste - UDF (30) Pour : 30

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16) Pour : 14

Groupe Socialiste (96) Pour : 66 ; Contre : 13 ; Abstentions : 9 ; N'ont pas pris part au vote : 8

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159) Pour : 152 ; Contre : 2 ; Abstentions : 3 N'ont pas pris part au vote : 2

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) : Pour : 3 ; Contre : 2 ; Abstention : 1

Ceux d’entre vous qui veulent avoir plus de détails pourront les trouver sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dans les pages « Dossier législatif » : rapports préalables au scrutin, débats en séance, scrutin avec détails des votes de chaque parlementaire, texte de loi adopté.

Dossier législatif AN

Dossier législatif  SENAT

La Chaîne parlementaire de l’Assemblée Nationale  diffuse également les débats (ou des extraits) et le vote. Celle du Sénat , Public Sénat, fait de même.

08/02/2008

actualisé le 14/02/2008

1 - La ratification officielle est intervenue avec la publication au Journal officiel français, le 14 février 2008, de la loi votée par le Parlement et signée par le Président de la République.