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Programmes
européens de coopération
transfrontalière
En
septembre
et
novembre derniers, la Commission européenne a
approuvé
différents programmes dans le cadre de
l’initiative
européenne
de coopération interrégionale «INTERREG »
, cofinancée par le Fonds européen de
développement régional (FEDER). Ces programmes
dont certains intéressent des régions
françaises sont dans la phase opérationnelle
(ils couvrent la période 2007-2013) et la
Commission européenne en a rappelé récemment
les grandes lignes (dans des communiqués de
presse des 6, 7 et 8 février).
Retour sur trois des programmes auxquels
participe la France et au titre desquels les
porteurs de projets peuvent obtenir des
subventions.
Coopération
territoriale transfrontalière: Belgique-
France
(
Programme France-Wallonie-Flandre)
(1)
Il couvre
un
espace transfrontalier à cheval sur la France
et la Belgique comptant plus de 9 millions
d’habitants sur une superficie de plus de
50.000 km2 et concerne
principalement :
-
les
départements du Nord, de l’Aisne et des
Ardennes en France;
-
les
provinces du Hainaut, de Namur et
partiellement du Luxembourg en Wallonie
;
-
les
provinces de Flandre occidentale (à
l’exception de l’arrondissement de Bruges)
et partiellement de Flandre orientale en
Flandre.
Le budget total du programme s'élève à un peu
plus de 248 millions d'euros dont un peu plus
de 138 millions d'euros en provenance du
FEDER.
Cinq
priorités ont été
définies :
-
développement économique (environ 31,3 %
du budget total) : les mesures
financées sont destinées à aider les
entreprises ainsi que les organismes
actifs dans les domaines des services aux
entreprises, de la recherche, de la
formation et des ressources
humaines, pour stimuler le développement
économique, l'emploi et l'innovation; ou
encore à créer l'image d'une région
attrayante sur le plan du développement
économique
-
développement de l'identité de la région à
travers la culture et le tourisme (environ
30 % du budget total) : actions de
promotion pour
faire connaître la zone;
attirer des visiteurs (tourisme lié à la
Première Guerre mondiale, aux voies
navigables, au patrimoine industriel,
etc.)
-
amélioration des services accessibles à la
population frontalière (environ 12,6 % du
budget total) : par exemple, grâce à
la création d’ infrastructures,
d’équipements et des services communs,
notamment dans les secteurs des soins de
santé, de l'aide sociale, de la culture et
de l'éducation.
-
gestion commune du territoire et du cadre
de vie (environ 20,2 % du budget total
compte tenu de la coexistence de
ressources naturelles importantes et
d’activités à hautrisque
-
assistance technique (environ 6 % du
budget total) : aide pour la gestion,
le suivi, l'évaluation et le
contrôle.
Coopération
territoriale transnationale: Belgique
–Allemagne – Irlande – France –Luxembourg –
Pays-Bas – Royaume-Uni – Suisse
(2)
Ce programme, également connu sous le
nom
: «Europe du Nord- Ouest (ENO) 2007-2013»
couvre une zone
de
845 000 km² et concerne une population
d'environ 180 millions de personnes. Son
budget total est d’environ 696 millions
d'euros, le FEDER apportant 355 millions
d'euros.
En France, les régions concernées sont :
l’Ile de France, le bassin parisien, le Nord
pas de Calais, l’Est
(
Lorraine, Meurthe-et-Moselle, Maas, Moselle,
Vosges, Alsace, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Franche-Comté, Doubs, Jura, Haute-Saône,
Territoire de Belfort), l’Ouest (Pays de la
Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire,
Mayenne, Sarthe, Vendée, Bretagne,
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine,
Morbihan).
Sur la méthode, le programme se veut
« unique » car il adopte une
conception intersectorielle du développement
territorial fondée
sur
une étroite coopération entre les universités,
les organisations non gouvernementales, les
autorités publiques et le secteur privé, pour
assurer leur contribution à la cohésion
économique et sociale et à la, compétitivité
de l'Union.
Le programme se décline en
cinq priorités :
-
Développer l'économie de la connaissance
dans l'Europe du Nord-Ouest en exploitant
la capacité d'innovation de la région
(25,7 % environ du budget total) . Il
s’agit, par exemple, d’encourager
l'entrepreneuriat et de favoriser le
transfert d'innovations et de
connaissances vers les produits, les
processus et les services qui peuvent
renforcer la compétitivité de la région,
ou encore de créer des pôles de croissance
et des réseaux de petites et moyennes
entreprises.
-
Gérer durablement les ressources
naturelles, ainsi que les risques naturels
et technologiques (25,0 % environ du
budget total). Les actions financées au
tire de cette priorité auront par exemple
pour objet
d'encourager une approche innovante et
durable de la gestion des ressources
naturelles, ou
d’améliorer
la gestion et la prévention
des risques dans le contexte du changement
climatique.
-
Améliorer la connectivité dans l'ENO en
favorisant des solutions intelligentes et
durables en matière de transports et de
TIC (25,7 % environ du budget
total). L’accent est mis sur
l'optimisation des capacités existantes
des infrastructures de transport de
passagers et de fret ou encore
l’élaboration
de méthodes novatrices
d'utilisation des technologies de
l'information et de la communication (TIC)
pour favoriser la connectivité (approches
qui visent à réduire grâce à des processus
virtuels, la nécessité de déplacements
physiques, liés au transport de passagers
et de fret.
-
Favoriser des communautés fortes et
prospères au niveau transnational (19,7 %
environ du budget total). L’amélioration
de la qualité et de l'attractivité
environnementale des villes sera au cœur
de cette priorité.
-
Assistance technique (4,1 % environ du
budget total)
Coopération
territoriale transnationale: Irlande – Espagne
– France – Portugal – Royaume-Uni
(3)
Le programme «Espace Atlantique 2007- 2013»
couvre une zone d’une superficie de 594 000
km2 allant du détroit de Gibraltar au Nord de
l'Écosse et comprenant environ 56 millions de
personnes.
Les régions suivantes sont concernées:
-
Espagne:
Galicia,
Asturias, Cantabria, Navarra, País Vasco,
Andalucía (Huelva, Cádiz et
Sevilla)
-
France:
Aquitaine,
Poitou-Charentes, Pays-de-la Loire,
Bretagne, Basse-Normandie,
Haute-Normandie
-
Irlande:
Border, Midland and Western et Southern
and Eastern
-
Portugal:
Norte, Centro, Lisboa e Vale do Tejo,
Alentejo, Algarve
-
Royaume-Uni:
Cumbria, Cheshire, Greater Manchester,
Lancashire, Merseyside, Gloucestershire,
Wiltshire and North Somerset, Dorset and
Somerset, Cornwall and Isles of Scilly,
Devon, West Wales and The Valleys, East
Wales, South Western Scotland, Highlands
and Islands, Northern Ireland
Le budget du programme est
de
159 millions d'euros, dont 104 millions
proviendront du FEDER.
Le grand objectif de ce programme est de
contribuer à la cohésion territoriale de cet
espace, par le bais du renforcement de la
coopération afin de faire progresser
développement solidaire de l’économie de la
connaissance, de valoriser le patrimoine et
les ressources maritimes, de
permettre
l’émergence de nouveaux clusters d’activité
économique, de promouvoir des conditions
d’accessibilité et de logistique, de favoriser
un
développement
soutenable et de permettre l’émergence de
différents
centres de développement.
Les
priorités du
programme sont :
-
Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et
d'innovation transnationaux. Dans ce cadre
seront financées des actions permettant
des transferts de connaissances entre les
entreprises et les centres de recherche ou
encore de stimuler la reconversion et de
la diversification économiques à travers
la valorisation du potentiel
régional.
-
Protéger, sécuriser et valoriser
durablement l'environnement.
L'amélioration de la sécurité maritime, la
gestion durable et la protection des
ressources des espaces marins,
l'exploitation du potentiel que présente
l'environnement marin et côtier de
l'Espace atlantique en matière d'énergies
renouvelables, concurrent à la réalisation
de cette priorité.
-
Améliorer l'accessibilité et les liaisons
internes. Le programme financera, par
exemple,
des actions pour développer
l’interopérabilité
et
la continuité des réseaux de transport
existants ainsi que l'intermodalité
mer/route/rail/air.
-
Promouvoir les synergies transnationales
en matière de développement urbain et
régional durable. Cette priorité vise à
renforcer l'influence des villes et des
régions et de leur attrait à travers la
création de réseaux, ou encore à protéger
et à valoriser le patrimoine culturel
atlantique.
-
Assistance technique.
11/02/2008
1-
Autorité de gestion: région wallonne –
Bruxelles, Belgique.
Coordonnées:
Région wallonne/Direction pour les
relations extérieures/Inspecteur général, M.
Jean-Pierre Robbeets/ Place Sainctelette
2/1080 Bruxelles/Belgique
Tél. + 32 2 421 86 29 ; Fax: + 32 2 421 86
71; E-mail:
jp.robbeets@mrw.wallonie.be
Site
web
2 - Autorité de gestion: Direction Europe,
Conseil régional Nord-Pas de Calais –Lille,
France
Contact: Stéphane Pouilly/ Hôtel de Région/
Centre Rihour/ 59555- Lille Cedex
–France
Téléphone: +33 328 82 70 51; Fax: +33 328
82 70 55
Courriel:
s.pouilly@nordpasdecalais.fr
Site
web
3 -
Autorité de gestion: Comissão de
Coordenação e Desenvolvimento
Regional do Norte (CCDR-N) – Porto,
Portugal
Coordonnées: Paulo Gomes, Teresa
Lameiras,
Armindo Carvalho/ Comissão de Coordenação e
Desenvolvimento Regional do Norte
(CCDR-N)/
Rua Rainha D. Estefânia, 251/ 4150-034
Porto - Portugal
Tél. +351 226 086 300;
Fax: +351 226 061489
E-mail:
coop-atlantico@ccdr-n.pt
/
comunicacao@ccdr-n.pt
Page
web consacrée au programme
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