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Programmes européens de coopération transfrontalière 

 

En septembre et  novembre derniers, la Commission européenne a approuvé différents programmes dans le cadre de l’initiative européenne   de coopération interrégionale «INTERREG » , cofinancée par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces programmes dont certains intéressent des régions françaises sont dans la phase opérationnelle (ils couvrent la période 2007-2013) et la Commission européenne en a rappelé récemment les grandes lignes (dans des communiqués de presse des 6, 7 et 8 février).

Retour sur trois des programmes auxquels participe la France et au titre desquels les porteurs de projets peuvent obtenir des subventions.

Coopération territoriale transfrontalière: Belgique- France ( Programme France-Wallonie-Flandre) (1)

Il couvre un espace transfrontalier à cheval sur la France et la Belgique comptant plus de 9 millions d’habitants sur une superficie de plus de 50.000 km2 et concerne principalement :

  • - les départements du Nord, de l’Aisne et des Ardennes en France;
  • - les provinces du Hainaut, de Namur et partiellement du Luxembourg en Wallonie ;
  • - les provinces de Flandre occidentale (à l’exception de l’arrondissement de Bruges) et partiellement de Flandre orientale en Flandre.

Le budget total du programme s'élève à un peu plus de 248 millions d'euros dont un peu plus de 138 millions d'euros en provenance du FEDER. Cinq priorités ont été définies :

  • - développement économique (environ 31,3 % du budget total) : les mesures financées sont destinées à aider les entreprises ainsi que les organismes actifs dans les domaines des services aux entreprises, de la recherche, de la formation et des ressources humaines, pour stimuler le développement économique, l'emploi et l'innovation; ou encore à créer l'image d'une région attrayante sur le plan du développement économique
  • - développement de l'identité de la région à travers la culture et le tourisme (environ 30 % du budget total) : actions de promotion pour   faire connaître la zone; attirer des visiteurs (tourisme lié à la Première Guerre mondiale, aux voies navigables, au patrimoine industriel, etc.)
  • - amélioration des services accessibles à la population frontalière (environ 12,6 % du budget total) : par exemple, grâce à la création d’ infrastructures, d’équipements et des services communs, notamment dans les secteurs des soins de santé, de l'aide sociale, de la culture et de l'éducation.
  • - gestion commune du territoire et du cadre de vie (environ 20,2 % du budget total compte tenu de la coexistence de ressources naturelles importantes et d’activités à haut risque
  • - assistance technique (environ 6 % du budget total) : aide pour la gestion, le suivi, l'évaluation et le contrôle.

 

Coopération territoriale transnationale: Belgique –Allemagne – Irlande – France –Luxembourg – Pays-Bas – Royaume-Uni – Suisse (2)

Ce programme, également connu sous le nom  : «Europe du Nord- Ouest (ENO) 2007-2013» couvre une zone de  845 000 km² et concerne une population d'environ 180 millions de personnes. Son budget total est d’environ 696 millions d'euros, le FEDER apportant 355 millions d'euros.

En France, les régions concernées sont : l’Ile de France, le bassin parisien, le Nord pas de Calais, l’Est ( Lorraine, Meurthe-et-Moselle, Maas, Moselle, Vosges, Alsace, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Franche-Comté, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort), l’Ouest (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Bretagne, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan).

Sur la méthode, le programme se veut « unique » car il adopte une conception intersectorielle du développement territorial fondée sur  une étroite coopération entre les universités, les organisations non gouvernementales, les autorités publiques et le secteur privé, pour assurer leur contribution à la cohésion économique et sociale et à la, compétitivité de l'Union.

Le programme se décline en cinq priorités :

  • - Développer l'économie de la connaissance dans l'Europe du Nord-Ouest en exploitant la capacité d'innovation de la région (25,7 % environ du budget total) . Il s’agit, par exemple, d’encourager l'entrepreneuriat et de favoriser le transfert d'innovations et de connaissances vers les produits, les processus et les services qui peuvent renforcer la compétitivité de la région, ou encore de créer des pôles de croissance et des réseaux de petites et moyennes entreprises.
  • - Gérer durablement les ressources naturelles, ainsi que les risques naturels et technologiques (25,0 % environ du budget total). Les actions financées au tire de cette priorité auront par exemple pour objet   d'encourager une approche innovante et durable de la gestion des ressources naturelles, ou d’améliorer la gestion et la prévention des risques dans le contexte du changement climatique.
  • - Améliorer la connectivité dans l'ENO en favorisant des solutions intelligentes et durables en matière de transports et de TIC (25,7 % environ du budget total). L’accent est mis sur l'optimisation des capacités existantes des infrastructures de transport de passagers et de fret ou encore l’élaboration   de méthodes novatrices d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour favoriser la connectivité (approches qui visent à réduire grâce à des processus virtuels, la nécessité de déplacements physiques, liés au transport de passagers et de fret.
  • - Favoriser des communautés fortes et prospères au niveau transnational (19,7 % environ du budget total). L’amélioration de la qualité et de l'attractivité environnementale des villes sera au cœur de cette priorité.
  • - Assistance technique (4,1 % environ du budget total)

 

Coopération territoriale transnationale: Irlande – Espagne – France – Portugal – Royaume-Uni (3)

Le programme «Espace Atlantique 2007- 2013» couvre une zone d’une superficie de 594 000 km2 allant du détroit de Gibraltar au Nord de l'Écosse et comprenant environ 56 millions de personnes.

Les régions suivantes sont concernées:

  • - Espagne: Galicia, Asturias, Cantabria, Navarra, País Vasco, Andalucía (Huelva, Cádiz et Sevilla)
  • - France: Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie
  • - Irlande: Border, Midland and Western et Southern and Eastern
  • - Portugal: Norte, Centro, Lisboa e Vale do Tejo, Alentejo, Algarve
  • - Royaume-Uni: Cumbria, Cheshire, Greater Manchester, Lancashire, Merseyside, Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset, Dorset and Somerset, Cornwall and Isles of Scilly, Devon, West Wales and The Valleys, East Wales, South Western Scotland, Highlands and Islands, Northern Ireland

Le budget du programme est de 159 millions d'euros, dont 104 millions proviendront du FEDER.

Le grand objectif de ce programme est de contribuer à la cohésion territoriale de cet espace, par le bais du renforcement de la coopération afin de faire progresser développement solidaire de l’économie de la connaissance, de valoriser le patrimoine et les ressources maritimes, de permettre  l’émergence de nouveaux clusters d’activité économique, de promouvoir des conditions d’accessibilité et de logistique, de favoriser un développement  soutenable et de permettre l’émergence de différents   centres de développement.

Les priorités du programme sont :

  • - Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d'innovation transnationaux. Dans ce cadre seront financées des actions permettant des transferts de connaissances entre les entreprises et les centres de recherche ou encore de stimuler la reconversion et de la diversification économiques à travers la valorisation du potentiel régional.
  • - Protéger, sécuriser et valoriser durablement l'environnement. L'amélioration de la sécurité maritime, la gestion durable et la protection des ressources des espaces marins, l'exploitation du potentiel que présente l'environnement marin et côtier de l'Espace atlantique en matière d'énergies renouvelables, concurrent à la réalisation de cette priorité.
  • - Améliorer l'accessibilité et les liaisons internes. Le programme financera, par exemple,  des actions pour développer l’interopérabilité et  la continuité des réseaux de transport existants ainsi que l'intermodalité mer/route/rail/air.
  • - Promouvoir les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable. Cette priorité vise à renforcer l'influence des villes et des régions et de leur attrait à travers la création de réseaux, ou encore à protéger et à valoriser le patrimoine culturel atlantique.
  • - Assistance technique.

11/02/2008


1- Autorité de gestion: région wallonne – Bruxelles, Belgique.

Coordonnées:

Région wallonne/Direction pour les relations extérieures/Inspecteur général, M. Jean-Pierre Robbeets/ Place Sainctelette 2/1080 Bruxelles/Belgique

Tél. + 32 2 421 86 29 ; Fax: + 32 2 421 86 71; E-mail: jp.robbeets@mrw.wallonie.be

Site web

2 - Autorité de gestion: Direction Europe, Conseil régional Nord-Pas de Calais –Lille, France

Contact: Stéphane Pouilly/ Hôtel de Région/ Centre Rihour/ 59555- Lille Cedex –France

Téléphone: +33 328 82 70 51; Fax: +33 328 82 70 55

Courriel: s.pouilly@nordpasdecalais.fr

Site web

3 - Autorité de gestion: Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (CCDR-N) – Porto, Portugal

Coordonnées: Paulo Gomes, Teresa Lameiras, Armindo Carvalho/ Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional do Norte (CCDR-N)/ Rua Rainha D. Estefânia, 251/ 4150-034 Porto - Portugal

Tél. +351 226 086 300; Fax: +351 226 061489

E-mail: coop-atlantico@ccdr-n.pt / comunicacao@ccdr-n.pt

Page web consacrée au programme

 

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