La Commission européenne a été chargée de préparer une liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. Elle était aidée dans cette tâche par le Comité de la sécurité aérienne, qui est composé d’experts nationaux . Ce comité a rendu un avis unanime sur la liste proposée par la Commission, le  15/03/2006. Il ne restait donc plus à la Commission qu’à adopter le règlement établissant la liste noire européenne, ce qui a été fait le 22/03/2006.

Cette liste qui est établie sur la base de critères communs remplacera les listes nationales actuellement publiées dans certains états (dont la France). En revanche, les états joueront une rôle important dans la diffusion de la liste européenne et dans sa mise à jour.

Les critères communs sont définis sur la base des travaux du comité d’experts pour la sécurité aérienne en tenant compte des expériences nationales. Ils portent essentiellement sur les résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens; l’utilisation d’avions mal entretenus, vétustes ou dépassés ; l’incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections; l’incapacité de l’autorité chargée de la supervision d’une compagnie d’assumer cette tâche.

Les compagnies aériennes menacées d’ interdiction ont le droit de faire valoir leur point de vue et peuvent ainsi soumettre des commentaires par écrit, apporter de nouvelles pièces à leur dossier, demander à être entendues par la Commission ou à participer à une audition devant le Comité de la sécurité aérienne. Elles peuvent pour ce faire être assistées par l’Autorité de l’aviation civile chargée de leur supervision.

S i une compagnie « blacklistée » souhaite être retirée de la liste, elle peut contacter, directement ou par le biais de son Autorité de l’aviation civile, la Commission ou un état membre. Ce sont ces derniers qui peuvent demander la mise à jour de la liste. Le Comité d’experts de la sécurité aérienne examinera alors les éléments de preuve fournis par la compagnie ou l’autorité chargée de sa supervision. La décision finale appartient à la Commission, sur la base de l’avis du Comité.

La mise à jour de la liste doit être faite « chaque fois que nécessaire » et au moins tous les trois mois. En cas d’urgence, les délais peuvent être très rapides.

La première liste rendue publique le 22 mars mentionne 92 compagnies frappées d'une interdiction totale et trois de restrictions d'exploitation. Elles sont presque toutes immatriculées en Afrique (en particulier, toues  les compagnies aériennes originaires de la République démocratique du Congo (RDC) ont été interdites). Les quelques compagnies non africaines figurant sur  la liste sont originaires de Corée du Nord, d'Afghanistan, de Kazakhstan, du Kirghizstan, du Bangladesh et de Thaïlande.

Cette liste doit être publiée au Journal Officiel de L’Union européenne le 24 mars . Les agences de voyages et les aéroports ont également l’obligation de la diffuser.

22/03/2006

Pour aller plus loin:

 Liste «  noire » des compagnies aériennes (en format pdf) ( Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'UnionEuropéenne).

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