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La politique de l’énergie nouveau grand dessein de l’Union
européenne
Au nombre des projets fédérateurs qui pourraient redorer
le blason d’une construction européenne en mal de second souffle, la politique
énergétique figure en bonne place. La nécessité d’une indépendance énergétique
soulignée par les récentes démêlées de l’Ukraine puis de la Biélorussie avec le
fournisseur russe Gazprom , le renchérissement des coûts, le changement
climatique et les dégâts environnementaux d’une croissance aveugle: tout
concourt à mettre la question de la politique énergétique européenne sur le
devant de la scène.
Et c’est
bien ainsi que l’entend la Commission européenne dont les propositions publiées
le 10/01, à la suite du Livre vert approuvé par le Conseil l’an dernier (1),
vont servir de base
aux discussions entre états membres.
Le
« Paquet Energie » présenté par la Commission comprend divers
rapports et communications qui fixent des
objectifs et proposent des mesures pour les atteindre. La
stratégie repose sur trois « piliers ».
- La création d’
un véritable marché intérieur européen de l’énergie
- Comme la
Commission européenne a de la suite dans les idées, on ne saurait s’étonner de voir la
libéralisation des marchés de l’énergie figurer dans les conditions préalables
nécessaires à la mise en place d’une politique énergétique européenne. Or,
l’enquête effectuée par la Commission sur les marchés de l'énergie révèle que la concurrence est loin
d’être réalisée sur ces marchés. Divers problèmes sont autant
d’obstacles :
degré élevé de concentration du marché avec d’anciens monopoles en position
dominante, intégration verticale de l'offre, de la production et de
l'infrastructure qui empêche un accès équitable aux infrastructures et débouche
sur des investissements insuffisants dans ces dernières, ententes éventuelles entre les opérateurs pour se partager les marchés.
La Commission annonce donc qu’elle va sévir et multiplier les inspections
d’entreprises et veiller à l’application stricte des règles de concurrence.
- En complément, la Commission propose un
plan relatif aux interconnexions prioritaires dans les réseaux électriques et gaziers
des états membres, afin de créer un véritable réseau européen.
- Le passage accéléré aux
énergies produisant peu de carbone
- La Commission fixe un objectif afin de continuer la lutte
contre le réchauffement climatique, celui de limiter la hausse des températures de la planète à 2° C par rapport aux
niveaux de l'ère préindustrielle. Pour cela, elle propose que les pays
développés, dans un premier temps, s’engagent dans un accord international, qui
prendrait la suite du protocole de Kyoto (expirant en 2012) à réduire d'ici à 2020, les émissions de CO2 et
d'autres gaz à effet de serre de 30 % par rapport à leurs niveaux de 1990.
L’Union européenne s’engagerait quant à elle avant même la conclusion de cet
accord à réduire ses émission d’au moins 20% ceci afin de donner « le bon
exemple ».
- Parmi les mesures
que pourrait prendre l’Union européenne figure le recours accru aux énergies
renouvelables qui devraient représenter 20% des
sources d’énergie consommées par
l’Union d’ici 2020 (actuellement, il existe un objectif fixé en 2001 d'élever
à 21 % la part de l'électricité produite à partir de sources
d'énergie renouvelables –« électricité SER »- dans les états d'ici
2010).
Parallèlement, les
biocarburants de transport devraient représenter un minimum de 10%. La
Commission présentera des propositions législatives en 2007 pour concrétiser
ces objectifs, qui devraient être contraignants, les états gardant seulement la
liberté de déterminer la combinaison de sources d’énergie renouvelables la
mieux adaptée à leur propre situation.
- Dans
une autre communication, la Commission européenne aborde également l’énergie
nucléaire pour en évoquer les avantages : le nucléaire contribue à l’
indépendance énergétique et à la réduction des émissions de CO2, puisqu’il ne dégage
pratiquement pas d'émission de carbone, et la construction de nouvelles
centrales nucléaires offre un moyen économique de produire l'électricité. Cette
prise de position inhabituelle a fait couler beaucoup d’encre dans les
medias français. On a même pu lire dans certains journaux que « L'Europe
prône le nucléaire contre l'effet de serre » (2). La
formule est trop lapidaire pour être
exacte, car (faut-il le rappeler ?)
la Commission n’est pas l’ « Europe » à elle seule et
tant au Parlement européen qu’au Conseil des opinions divergentes se font
entendre. Ensuite, la Commission a pris soin de rappeler que la décision de recourir ou non à l'énergie nucléaire appartient aux seuls états.
Mais le débat semble ouvert
- L’efficacité
énergétique
- La
Commission réitère l'objectif d'économiser 20 % de la consommation totale d'énergie primaire d'ici à 2020.
Si cet objectif était atteint, cela signifierait que, d’ici à 2020, l’Union
européenne consommerait environ
13 % d’énergie en moins qu’aujourd’hui. A cette fin, un plan d’action pour les
six années à venir a déjà été présenté par la Commission en octobre 2006 . Il
prévoit de rendre plus efficaces les appareils
consommateurs d’énergie, les bâtiments, les transports et la production d’énergie. Le
plan propose notamment de nouvelles normes contraignantes en matière d’efficacité
énergétique pour les bâtiments, les appareils, les transports et des mécanismes
de financement spécifiques pour encourager le recours à des produits plus économes en énergie.
Enfin,
la Commission préconise que l’Union européenne « parle d’une seule
voix » dans les relations internationales avec ses fournisseurs (la
Russie, notamment, avec laquelle l’Allemagne a eu la tentation d’ouvrir des
négociations bilatérales) et développe de nouveaux partenariats avec tous les
pays producteurs.
Cette
copieuse compilation de textes doit être à présent examinée par les états. La
Présidence allemande de l’Union européenne a fait de la question une de ses priorités et
le lancement officiel d’un plan d'action portant sur la "Politique énergétique pour l'Europe" devrait être
débattu lors du Conseil européen de mars 2007.
Ce qui ne signifie pas
que l'Allemagne soit sur la même ligne que la Commission. Certes,
il y a accord sur de nombreux objectifs. Mais des divergences
vont rendre les discussions difficiles. Par exemple, la poursuite et l’achèvement de l’ouverture à
la concurrence du secteur de l’énergie dont la Commission européenne fait un
préalable nécessaire à la mise en place d’une politique énergétique commune,
est loin de susciter l’adhésion en Allemagne. Comme la France, l’Allemagne fait
la sourde oreille lorsque la Commission demande de dissocier les activités de distribution et
de production d'électricité ou de gaz
et préconise de démanteler les anciens monopoles étatiques pour les fragmenter
en des sociétés qui géreraient séparément le transport et la production
d'énergie, ceci pour éviter les conflits d’intérêts, les opérateurs empêchant
les nouveaux concurrents d'accéder au
réseau, selon la commissaire chargé de la concurrence. Autre problème de
taille : les états tiennent à garder le libre choix de leurs sources
d’énergie. Ainsi, pas question pour l’Allemagne (mais elle n'est pa seule dans
ce cas) de se rallier à
l’option nucléaire. Pour mettre en place une politique énergétique commune, il
faudra donc nécessairement résoudre le problème posé par l'existence de stratégies
nationales disparates et opposées.
12/01/2007
En savoir plus:
Communication de la Commission du 10/01/2007 :"Une
politique de l'énergie pour l'Europe" (en format pdf)
(
Ce
texte constitue un outil de documentation
n'engageant pas la responsabilité des
institutions européennes. Seule fait foi la
législation européenne qui est publiée dans
les éditions papier du Journal Officiel de
l'UnionEuropéenne).
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1-Voir sur ce site, l'article : L’énergie, talon d’Achille de l’Union
européenne
2-Article de Sébastien Maillard,
dans la-Croix.com du 09/01/2007
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