Après le maïs MON 863, c’est au tour du colza génétiquement modifié GT73 (de la même firme Monsanto) d’être autorisé dans l’Union européenne en vertu d’une décision de la Commission européenne du 31/08/2005. Cette autorisation est limitée à l’usage pour alimentation animale ou de traitement industriel et soumise à un certain nombre de conditions (notamment : durée de validité de l’autorisation limitée à dix ans, indication du caractère transgénique sur l’étiquetage). La Commission européenne a de plus assorti son autorisation d’une recommandation concernant des mesures que Monsanto doit prendre pour éviter tout effet néfaste sur la santé ou sur l’environnement en cas de dissémination accidentelle (1).

Une fois de plus, les états se sont montrés incapables de prendre une décision au sein du Conseil des ministres et leur carence a donc pour conséquence de transférer sur la Commission le pouvoir de prendre la décision d’autorisation. La question de la contamination des cultures traditionnelles par du colza transgénique reste cependant posée. Selon les experts (qui, il est vrai ne sont pas toujours d’accord sur ces points), le colza, même non destiné à être planté, peut facilement se croiser avec des variétés sauvages et se disséminer ainsi dans l’environnement.

En France, cette nouvelle a précédé de peu un article du Figaro (le 06/09/2005) faisant état de l’existence d’environ 1000 hectares d’OGM cultivés en France principalement dans des départements du Sud-Ouest proches de l’Espagne où les agriculteurs peuvent acheter et revendre leurs semences (2). Ces chiffres ont été démentis par le Ministre de l’agriculture qui rappelait dans un communiqué du même jour qu’en réalité il existe environ 500 hectares de culture de maïs génétiquement modifié, pour la majorité du maïs MON810, donc une superficie de moitié inférieure à celle indiquée par le Figaro. Mais les chiffres du Ministère ne tiennent compte que des cultures déclarées par les agriculteurs. Or, cette déclaration n’étant pas obligatoire, on peut légitimement supposer que les chiffres officiels ne correspondent pas à la réalité.

En effet, le problème est que les déclarations de culture d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) autorisés dans l’Union européenne ne sont pas obligatoires en France et que la France n’a toujours pas transposé la directive européenne 2001/18 (qui aurait pourtant du l’être avant octobre 2002) qui fixe un cadre général sur la dissémination et la coexistence des filières, tout en laissant aux états une marge de manœuvre pour fixer leurs propres règles nationales (3). Faute de telles règles, des agriculteurs peuvent donc employer des semences transgéniques sans que les autorités françaises n’aient à être saisies, du moment que ces semences ont été autorisées dans l’Union européenne et inscrites au catalogue européen. L’absence d’information sur l’importance réelle des cultures d’OGM et sur leur localisation est pourtant anormale puisqu’elle ne permet pas de contrôler les risques de contamination.

Pour combler cette lacune dans la réglementation, le communiqué du Ministère de l’Agriculture précise qu’un projet de loi transposant la directive 2001/18 sera présenté prochainement pour être transmis au Parlement début 2006. La déclaration de mise en culture devrait devenir obligatoire, l’information du public serait assurée et des mesures de coexistence des différentes cultures seraient définies (ex: distances et isolement des cultures). Le communiqué annonce également que la France demandera une harmonisation cmmunautaire des mesures de coexistence des cultures.

Mais pourquoi avoir attendu plus de trois ans pour réagir ? Une fois de plus, l’Union européenne aura servi de paravent pour masquer des carences internes manifestes.