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Avant de partir en vacances et de reprendre leurs travaux
fin août, les eurodéputés avaient du travail sur la planche puisqu’il fallait
répartir les commissions parlementaires, élire le président et
« accessoirement » examiner certains dossiers dont celui de la
nomination du futur Président de la Commission européenne.
Un Président polonais pour le Parlement européen :
le
14/07/2009, l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek (groupe PPE) a été élu Président
du Parlement européen, dès le 1er tour, à une majorité confortable (555 voix,
soit 86 % des 644 suffrages exprimés) bien supérieure à la majorité requise
(majorité absolue des suffrages exprimés soit 323 voix). Le nouveau Président
exercera sa fonction pour la première moitié de l'actuelle législature, période
au terme de laquelle il cèdera la place à un élu socialiste, en vertu de
l’accord conclu entre les deux principaux groupes parlementaires. Jerzy Buzek est le premier Président du Parlement européen
originaire des pays de l'Est.
Le 23/07/2009, les 20 commissions parlementaires ont
tenu
leurs sessions constitutives et désigné leurs présidents et vice-présidents (4
dans chaque commission).
Les commissions parlementaires sont le lieu où se prépare le
travail législatif par l’élaboration des rapport, propositions de résolutions,
amendements qui seront examinés lors des sessions plénières. En ce qui concerne les députés français, leur répartition
est la suivante :
Commission des Affaires étrangères : Dominique
Baudis (PPE) - 3e Vice-Président ;
Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - 4ème Vice-Président ;
Arnaud Danjean (PPE) ; Vincent Peillon (PSE) ; Nicole Kiil-Nielsen
(Verts/ALE)
Sous-Commission "Droits de l'homme" :
Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL)
Sous-Commission "Sécurité et
défense" : Arnaud Danjean (PPE)
Commission du Développement :
Présidente: Eva Joly
(Verts/ALE) ; Vice-Présidente : Michèle Striffler (PPE) ;
Maurice Ponga (PPE) ; Patrice Tirolien (S&D) ; Catherine Greze
(Verts/ALE) ; Philippe De Villiers (ELD)
Commission du Commerce international : Yannick
Jadot (Verts/ALE) - 4ème Vice-Président ; Tokia
Saïfi (PPE) ; Arif Kader (S&D) ; Harlem Desir (S&D) ;
Marielle De Sarnez (ADLE)
Commission des Budgets : Alain Lamassoure (PPE)
– Président ; Damien Abad (PPE) Estelle Grelier
(S&D) ;Dominique Riquet (PPE) ; Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE)
Commission du Contrôle budgétaire : Jean-Pierre
Audy (PPE), 2ème Vice-président
Commission des Affaires économiques et
monétaires : Rachida Dati (PPE) ; Jean-Paul
Gauzès ; Liem Hoang Ngoc (S&D) (PPE) ; Sylvie Goulard
(ADLE) ; Pascal Canfin (Verts/ALE) ; Eva Joly (Verts/ALE)
Commission de l'Emploi et des Affaires
sociales : Pervenche
Berès (S&D)- Présidente ; Pascale Gruny (PPE) ;
Elisabeth Morin-Chartier (PPE) ; Jean-Luc Benhahmias (Verts/ALE) ;
Karima Delli (Verts/ALE) ; Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) ; Marine Le
Pen (NI)
Commission de l'Environnement, de la santé publique
et de la sécurité alimentaire : Corinne Lepage (ADLE) - 1ère
Vice-Présidente ; Françoise Grossetête (PPE) ;
Catherine Soullie (PPE) ; Gilles Pargneaux (S&D) ;
Sandrine-Sabrina Bélier (Verts/ALE)
Commission de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Energie : Jean-Pierre Audy (PPE) ; Gaston Franco
(PPE) ; Henri Weber (S&D) ; Michèle Rivasi (Verts/ALE) ;
Jacky Hénin (GUE/NGL)
Commission du
Marché intérieur et de la protection des consommateurs : Bernadette
Vergnaud (S&D) - 2ème Vice-Présidente Philippe Juvin
(PPE) ; Robert Rochefort (ADLE)
Commission du
Transport et du Tourisme : Dominique Riquet (PPE), 1er
Vice-Président ; Dominique Vlasto (PPE) ; Bruno Gollnisch (NI)
Commission du
Développement régional : Sophie Briard Auconie
(PPE) ; Alain Cadec (PPE) ; François Alfonsi (Verts/ALE) ;
Karima Delli (Verts/ALE) ; Elie Hoarau (GUE/NGL)
Commission de
l'Agriculture et du Développement rural : José Bové (Verts/ALE),
2ème Vice-Président ; Christophe Béchu (PPE) ; Michel
Dantin (PPE) ; Stéphane Le Foll (S&D)
Commission de la
Pêche : Alain Cadec (PPE, France), 2ème
Vice-Président ; Joseph Daul (PPE) ;
Catherine Trautmann (S&D) ; Jean-Marie Le Pen (NI)
Commission de la Culture et de
l'Education : Jean-Marie Cavada (PPE) ; Marie-Thérèse
Sanchez-Schmid (PPE) ; Malika Benarab-Attou (Verts/ALE) ;
Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL)
Commission des
Affaires juridiques : Marielle Gallo (PPE) ;
Françoise Castex (S&D)
Commission des
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : Véronique
Mathieu (PPE) ; Sylvie Guillaume (S&D) ; Nathalie Griesbeck
(ADLE) ; Hélène Flautre (Verts/ALE)
Commission des
Affaires constitutionnelles : Michel Barnier (PPE)
Commission des
Droits de la femme et de l'égalité des genres : Elisabeth Morin-Chartier
(PPE) - suppléante et 3ème Vice-Présidente ; Philippe
Juvin (PPE)
Commission des
Pétitions : Pascale Gruny (PPE)
Le Parlement européen compte désormais 7 groupes politiques :
PPE : Groupe du Parti Populaire Européen (264 membres);
S&D : Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes
et Démocrates au Parlement européen (184 membres);
ADLE : Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour
l'Europe (84 membres);
Verts/ALE : Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (55
membres);
CRE : Conservateurs et Réformistes européens (54 membres);
GUE/NGL : Groupe confédéral de la Gauche unitaire
Européenne/Gauche verte nordique (35 membres);
ELD : Groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie (32
membres).
27 eurodéputés n’appartiennent à aucun de ces groupes (non
inscrits).
Cette nouvelle législature est également celle de l’entrée
en vigueur du nouveau statut des
députés européens. Les salaires, retraites et assurance maladie seront
dorénavant les mêmes pour tous, quelque
soit la nationalité. Jusque là, les députés restaient soumis au régime
national, ce qui engendrait des disparités criantes puisque les salaires
variaient de un à dix. Dorénavant, les élus seront payés par le budget du
Parlement européen et non par les
autorités nationales. Les allocations, les retraites et l’assurance maladie seront unifiées. Elles
seront supportées elles aussi par le
budget du Parlement européen. Conformément à l’article 10 du nouveau
statut, le salaire d’un député européen sera de 7 665 € bruts mensuels. Il sera
soumis à impôt européen reversé dans le budget de l’Union européenne, certains
Etats ayant par ailleurs obtenu le droit d’appliquer une imposition nationale
supplémentaire.
Les assistants des députés voient également leur statut et leurs conditions de travail clarifiées.
Ceux qui travaillent à Bruxelles, auront des contrats temporaires expirant à la
fin de la législature. Les prestations
sociales dont ils bénéficieront seront similaires à celles des fonctionnaires européens. Les salaires dépendront de leurs
grades et seront gérés par les services
financiers du Parlement européen. Les assistants travaillant dans les
différents Etats membres seront rémunérés
par des agents payeurs spécifiques agréés par les états et avec lesquels
le Parlement aura passé des contrats pour la gestion des dépenses
d’assistance..Les députés européens resteront libres du choix de leurs
collaborateurs, mais les frais occasionnés par l’engagement de parents au
premier degré et d’autres personnes analogues ne seront plus remboursés (une
période transitoire est prévue pour ceux qui étaient déjà en fonction sous la dernière législature).
Enfin, de nouvelles règles s’appliqueront également aux remboursements des
dépenses et aux indemnités. Les députés continueront de recevoir des montants
forfaitaires d’indemnité journalière et de frais généraux. L’indemnité annuelle
de voyage pour les déplacements effectués par les députés, en dehors de leur
État membre électeur et dans l’exercice de leurs fonctions, restera également
en vigueur. De même, les députés bénéficieront du remboursement d’un nombre
limité de déplacements à l’intérieur de leur État membre. Mais l’indemnité
forfaitaire de voyage sera remplacée
par le remboursement des dépenses réellement encourues (1).
Les comissions parlementires reprennent leur travail le
31 août et la première session plénière de la rentrée du Parlement
aura lieu le 14 septembre.
10/08/2009
1 – Voir, pour 2009, le détail de ces sommes sur la page spécifique du
Parlement européen
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