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L'immigration
en chiffres
Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme
(OMT), l’Europe est la première destination touristique mondiale (NB : Le «tourisme» inclut également les voyages effectués à des fins de
perfectionnement professionnel ou pour raison de santé). Le nombre de franchissements (entrées et
sorties) des frontières extérieures est d’environ 300 millions par an. D’après les estimations, 160
millions de ces franchissements sont effectués par des citoyens de l’Union européenne,
60
millions par des ressortissants de pays tiers n’ayant
pas besoin de visa et 80 millions par des ressortissants de pays tiers soumis à
l'obligation de visa (données Eurostat).
Les données provenant des États membres
indiquent qu'en 2005, on a enregistré 880 millions de franchissements
des frontières extérieures de l'UE–27, contre 878 millions en 2006. Mais les
méthodes d’enregistrement des déplacements différant selon les états, ces
chiffres reposent sur des estimations ou des échantillons. Le nombre d’immigrés clandestins présents
dans l’Union européenne en 2006 est évalué à 8 millions (estimation est conforme à celle des Nations unies (Trends in Total
Migrant Stock) et à celles des États membres de l'UE–25.
D'autres estimations font état de 2 à
3 millions (Global Migration Perspective,
2005) et 4,5 millions (OIM, 2000)). Environ 80 % d'entre eux se trouvaient dans l'espace Schengen. Il est
estimé que plus de la moitié des immigrés clandestins entrent légalement dans
l’Union mais se mettent en situation irrégulière en dépassant la durée de
séjour autorisée. En 2006, quelque 500 000 immigrés clandestins
ont été appréhendés dans l'Union européenne (429 000 en 2005 et 396 000 en 2004). Environ
40 % d'entre eux ont fait l'objet d'une mesure
d'éloignement.
Les contrôles aux frontières comportent une
vérification de l'identité et les informations recueillies font l'objet d'une
recherche dans plusieurs bases de données signalant les personnes à appréhender
ou interdites d'entrée sur le territoire. Ces procédures peuvent déboucher sur
une interdiction d'entrer dans l'Union européenne. En 2006, plus de 300 000 personnes (280
000 en 2005 et 397 000 en 2004) ont été ainsi refoulées aux frontières de
l'Union, la plupart étant des ressortissants de pays tiers soumis à
l'obligation de visa (sur 70 millions de ressortissants de pays tiers qui
entrent dans l'Union) .
Le
franchissement des frontières extérieures
s'effectue le plus souvent dans
les aéroports, puis dans les points de
passage frontaliers terrestres. Il existe 1 792 postes de contrôle désignés
aux frontières extérieures de l'UE (665 aux frontières aériennes, 871 aux frontières
maritimes et 246 aux frontières terrestres).
Cadre
réglementaire
Ainsi que le
prévoit le droit communautaire,
les voyageurs originaires de certains pays tiers sont soumis à l’obligation de
visa. Pour cette catégorie, une première vérification visant à déterminer s’ils
remplissent les conditions d’entrée et de séjour a lieu au moment de la demande de visa, dans
les consulats des États membres situés dans les pays tiers.
Les ressortissants de pays tiers doivent être
soumis, à l’entrée dans l'espace Schengen, à une «vérification
approfondie». Outre l’examen du document de voyage, elle porte sur la finalité et la
durée du séjour, sur les moyens de subsistance qui doivent être suffisants pour
que le voyageur ne soit pas à la charge de l’état ou des états d’accueil. Une
recherche dans le système d’information Schengen et dans les bases de données
nationales afin de s’assurer qu’ils ne représentent pas une menace pour l’ordre
public, la sécurité intérieure, la santé publique et les relations
internationales des États Schengen est également effectuée. Ces contrôles
comportent donc l’examen d’un certain nombre de conditions que le
gardefrontière vérifie en posant des questions au voyageur. La validité des
documents de voyage doit elle aussi être contrôlée par le garde-frontière dans
chaque cas. Les vérifications sont identiques, que les personnes soient
soumises à l’obligation de visa ou non. Les gardes-frontières sont obligés d’apposer
manuellement un cachet – indiquant la date et le lieu d’entrée et de sortie –
sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers qui franchissent
la frontière extérieure.
Dans les consulats, ainsi qu’aux frontières,
le système d’information Schengen (SIS) est consulté pour vérifier que la personne
n’est pas signalée par un État membre aux fins de non-admission. En ce qui concerne
les ressortissants de pays tiers, le SIS et le futur SIS II enregistrent les
signalements relatifs aux personnes auxquelles l’entrée dans l’espace Schengen doit être
refusée, aux personnes recherchées et aux personnes qui doivent être placées sous
protection. Tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l'UE font l'objet
d'un contrôle systématique dans le SIS, qu'ils aient ou non besoin d'un visa.
Enfin, il faut rappeler que la Commission a
récemment proposé d’utiliser les données des dossiers passagers (PNR) pour les
personnes arrivant par avion, qui correspondent pour l’essentiel aux
informations figurant dans la réservation du vol. La finalité est la prévention
du terrorisme et de la criminalité organisée, et
non une vérification aux frontières dans le cadre du système Schengen. C’est
pourquoi le système s’appliquerait à tous les États membres.
25/02/2008
* Complément à l'article : Imaginez
la "forteresse" Europe
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