Portrait de groupe : la future Commission européenne

La composition de la Commission européenne telle qu’elle a été avalisée par les états est connue depuis le 27/11/2009 (1).

Le nouveau Collège comprendra sept vice-présidents, dont la vice-présidente Catherine Ashton, qui a été désignée au poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Trois des vice-présidents seront des femmes. La Commission comptera 27 membres, en comptant son président, JM Barroso, soit un par État membre, puisque, on se souvient qu’il s’agit là d’une des concessions obtenues par l’Irlande. Treize membres sont de nouveaux commissaires, les autres sont membres de la Commission sortante. Les membres du Collège sont issus de différentes familles politiques, notamment le Parti populaire européen (PPE), le Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) et l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE).

Un nouveau portefeuille est créé: Action en faveur du climat. Les Affaires intérieures et Justice, et droits fondamentaux et citoyenneté, jusque là réunis sont séparés en deux portefeuilles distincts, pour adapter l’exécutif européen aux nouvelles compétences communautaires résultant du Traité de Lisbonne. D’autres portefeuilles sont réaménagés: Éducation, culture, multilinguisme et jeunesse; Politique en matière de santé et de protection des consommateurs; Industrie et entrepreneuriat; Recherche et innovation ; Coopération internationale, aide humanitaire et réponse à la crise; Emploi, affaires sociales et intégration, et Agenda numérique.

Outre JM Barroso, les commissaires désignés sont les suivants

Joaquín ALMUNIA (Espagne, socialiste) : Concurrence. Vice-président de la Commission (actuellement Commissaire aux affaires économiques)

László ANDOR (Hongrie, MSzP, S&D) : Emploi, affaires sociales et intégration

Catherine ASHTON (Royaume-Uni, Labour/PSE): Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission

Michel BARNIER (France, UMP/PPE) : Marché intérieur et services

Dacian CIOLOS (Roumanie) : Agriculture et développement rural

John DALLI (Malte, parti national/PPE) : Politique en matière de santé et de protection des consommateurs

Maria DAMANAKI (Grèce, PASOK/ socialiste) : Affaires maritimes et pêche

Karel DE GUCHT (Belgique, VLD/ADLE) : Commerce (commissaire au Développement et à l’aide humanitaire dans la Commission actuelle)

Štefan FÜLE (république tchèque, CSSD/S&D): Élargissement et politique européenne de voisinage *

Johannes HAHN (Autriche, OVP/PPE) : Politique régionale

Connie HEDEGAARD (Danemark, Conservative/PPE) : Action en faveur du climat

Maire GEOGHEGAN-QUINN (Irlande, FionnaFail/ADLE) : Recherche et innovation

Rumiana JELEVA (Bulgarie, GERB/PPE) : Coopération internationale, aide humanitaire et réponse à la crise *

Siim KALLAS (Estonie, Parti de la Réforme/ADLE) : Transports. Vice-président de la Commission (actuel Commissaire à l’administration)

Neelie KROES (Pays-Bas, VVD/ADLE) : Agenda numérique. Vice-présidente de la Commission (actuellement, commissaire à la concurrence)

Janusz LEWANDOWSKI (Pologne, PO-PPE) : Budget et programmation financière

Cecilia MALMSTRÖM (Suède, Parti libéral/ALDE) : Affaires intérieures

Günter OETTINGER (Allemagne, CDU/PPE) : Énergie

Andris PIEBALGS (Lettonie, la voie lettone/PPE): Développement.* (actuel commissaire à l’énergie)

Janez POTOCNIK (Slovénie, LDS/ADLE) : Environnement (actuellement commissaire à la Recherche)

Viviane REDING (Luxembourg, CSV/PPE) : Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. Vice-présidente de la Commission (actuellement, commissaire à la société de l’information)

Olli REHN (Finlande, Parti du centre/ADLE) : Affaires économiques et monétaires (actuel Commissaire à l’élargissement)

Maroš ŠEFCOVIC (Slovaquie) : Vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration

Algirdas ŠEMETA (Lituanie) : Fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude

Antonio TAJANI (Italie, ADLE) : Industrie et entrepreneuriat. Vice-président de la Commission (actuel Commissaire aux transports)

Androulla VASSILIOU(Chypre, Libéral/ADLE): Éducation, culture, multilinguisme et jeunesse (commissaire à la santé dans la Commission actuelle)

* En étroite collaboration avec le haut représentant / vice-président conformément aux traités

Remarques

La Commission compte neuf femmes (une de plus que dans la Commission actuelle) dont trois seront vice-présidentes. Un tiers des effectifs : la parité a encore du chemin à faire ! Treize sont déjà membres (à des postes différents) de la Commission sortante. Si les membres de la Commission européenne sont issus de différentes familles politiques, on note une prépondérance des partis conservateurs et libéraux : chrétiens-démocrates/PPE et libéraux/ADLE.

Des commissaires controversés ne retrouvent pas de poste : Charlie McCreevy, actuel commissaire au marché intérieur qui s’est fait connaître comme défenseur résolu de la dérégulation, et Mariann Fischer-Boel, actuelle commissaire à l’agriculture, également très favorable à la libéralisation et héroïne d’un récent bras de fer avec les producteurs laitiers qui certainement ne vont pas déplorer son départ. Neelie Kroes, actuelle commissaire à la concurrence, revient dans la Commission Barroso II mais avec un portefeuille différent, celui de l’Agenda numérique.

Les pays de l’est ne sont pas réduits à la portion congrue. Ainsi, l’agriculture échoie à un roumain, le budget à la Pologne et l’élargissement à la République tchèque. La nomination de Dacian Ciolos comme commissaire à l’agriculture a été saluée avec satisfaction en France car le nouveau commissaire a fait une partie de ses études supérieures d’agronomie en Bretagne et représente un pays à vocation agricole. De là à penser qu’il puisse être un allié lorsque sera abordée le sort de la PAC après 2013… Des états membres plus anciens obtiennent également des postes importants : énergie pour l’Allemagne, concurrence pour l’Espagne, Commerce pour la Belgique, et la France décroche le poste qu’elle convoitait depuis longtemps : marché intérieur et services financiers, malgré les réticences des certains de ses partenaires à confier ce domaine à un pays jugé interventionniste.

Il reste à obtenir l’approbation du Parlement européen

Avant de prendre ses fonctions la nouvelle Commission va devoir obtenir l’ « investiture » en tant que collège. Ce n’est pas une formalité : en 2004, le Parlement européen avait obligé le Président de la Commission à revoir son équipe. Deux commissaires avaient du se retirer et un autre avait dû changer de portefeuille.

Le nouveau règlement intérieur du Parlement détaille la procédure (2):

- Les candidats proposés par le Conseil doivent répondre à un questionnaire écrit des commissions parlementaires responsables de leurs portefeuilles respectifs.

- Des auditions sont ensuite organisées par ces commissions pour évaluer « les compétences générales des candidats, leur engagement européen, leur indépendance personnelle, la connaissance de leur portefeuille potentiel et leurs capacités de communication ». Ces auditions sont publiques. Elles auront lieu entre le 11 et le 19 janvier 2010. Et tout un chacun devrait pouvoir y assister, à condition cependant d’avoir accès à internet, car le site du Parlement européen proposera un onglet dédié aux auditions des commissaires proposés.

- L’audition est ensuite évaluée par les commissions parlementaires et les groupes politiques.

- Le nouveau Collège fait ensuite l’objet d’un vote en séance plénière, après un débat. Le Parlement statue, par un vote par appel nominal, à la majorité des voix exprimées. Ce vote est prévu pour le 26 janvier.

A tout moment au cours de la procédure, la liste des commissaires peut être remaniée, en fonction de l'avis émis par le Parlement européen.

01/12/2009

1 - Les CV avec photo des 26 commissaires désignés sont disponibles sur la page de la Commission européenne

2 - Règlement du Parlement européen7e législature - juillet 2009 - ANNEXE XVII : Lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne