Débat sur le traité constitutionnel : l’Autriche donne le "la"
La Présidence autrichienne de l’Union européenne s’est attelée à la tâche de « ressusciter » le traité constitutionnel en relançant le débat sur la "Constitution" européenne.
Une Conférence pour débattre de l'avenir de l’Union Européenne
La première étape sera la Conférence sur l’avenir de l’Union qui doit se tenir du 26 au 28 janvier à Salzbourg.
Décidément très inventive, après l’affaire des affiches sur l’Union (1), la Présidence autrichienne a voulu placer la conférence sous le patronage d’un des plus illustres représentants du « génie européen » : Mozart. Intitulée « The Sounds of Europe », la Conférence est organisée autour de grands thèmes de réflexion gratifiés de titres aux connotations musicales.
Le premier thème de réflexion , « La crise européenne. Une mélodie en mode mineur? », sera un audit de la situation européenne actuelle et de la crise que traverse l’Union. Les referenda négatifs français et néerlandais y seront analysés.
Le second thème (« Et maintenant? Une mélodie nouvelle? ») devra permettre de dégager une vue globale des problèmes clés de l’Europe et des défis auxquels elle est confrontée, afin de trouver des réponses et des nouvelles idées concrètes pour le futur.
Le troisième thème, « Muses et Sirènes », portera sur l’image de l’Europe et sur l‘émergence d’une identité culturelle dans laquelle les peuples européens d’aujourd’hui pourraient se reconnaître.
Le débat de clôture (intitulé « Faire résonner l’Europe » ! ) s’interrogera sur le projet européen que veulent porter les dirigeants politiques : "Quelle est leur ambition ? Que peuvent-ils réaliser dans une démocratie dominée par les mass media et en manque de force ? Quelle réponse apportent-ils à la résurgence du populisme et du nationalisme ? Dans quelle mesure devraient-ils assumer la responsabilité de la crise qui se manifeste? Comment réussiront-ils à jeter les ponts tout en s’acquittant de leur rôle de dirigeants politiques? Que feront-ils pour transposer les paroles et les conclusions en actes dont l’Union européenne a tant besoin?"
Autant de questions à éclaircir effectivement, car, pour l’instant, s’agissant de l’avenir du traité constitutionnel, l’Union européenne est loin d’être à l’unisson.
Des scenarii multiples
Une certitude existe, au moins: le Conseil des ministres devra se prononcer sur le sort du traité en octobre 2006, si vingt états ou plus ont ratifié le traité, et qu’il y a eu des problèmes dans les autres (Déclaration n°30 annexée au traité constitutionnel).
Actuellement, les scenarii proposés se partagent entre des options maximalistes et des solutions médianes.
Au titre des premières, il y a la proposition de ne rien changer au texte et de continuer les ratifications puisqu’à ce jour la majorité des pays qui se sont prononcés ont dit oui. Les résultats français et néerlandais sont considérés comme susceptibles de changer et ne peuvent justifier un gel du processus. C’est l’opinion de l’Allemagne, et de la plupart des états européens. C’est aussi le sens d’une résolution adoptée par le Parlement européen le 19/01/2006 qui marque une préférence pour le maintien du texte , tous les efforts devant être « accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 » selon le Parlement (2).
Toujours dans le camp des « maximalistes » mais défendant une position opposée, on trouve ceux qui, à l’instar des Pays-Bas, considèrent que le traité constitutionnel est « mort » et qui veulent l’enterrer au plus tôt. On peut y compter également la Pologne qui avait accepté le traité à contre cœur.
La voie médiane est défendue pour le moment par…la France qui semble assez isolée, une fois de plus. Elle consiste, par exemple, à demander de simplement faire voter (par le Parlement, cette fois ! ) la partie I (institutionnelle) du traité qui est peu contestée et de donner un rôle moteur aux six « principaux » pays (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne, France). Cette approche est défendue par M.Sarkozy et le moins que l’on puisse dire est qu’elles est accueillie fraîchement, et pas seulement par les « exclus » du « club des six » . La proposition de groupes pionniers autour de réalisations concrètes défendue par J.Chirac et D. de Villepin ne rencontre pas non plus un franc succès.
Bref, on n’a pas avancé, au contraire….
22/01/2006
1 - Publiées par le journal Die Presse
2 - Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (ref : P6_TA-PROV(2006)0027)
Voir aussi:
Rapport d'Andrew Duff (ADLE, UK) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, AT) qui a servi de base à la Résolution
(Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).
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