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Dossier sur le Traité
de Lisbonne : historique, calendrier, portée, contenu
Un dossier sur le traité modificatif européen, plus
connu aujourd'hui sous le nom de traité de Lisbonne du nom de
la capitale où il a été signé par les états membres de l'Union
européenne le 13 décembre 2007 pour comprendre ce qui change
et ce qui est maintenu.
Historique
Calendrier de la ratification du traité de Lisbonne par la France
Commentaire du traité
de Lisbonne, partie 1: Le traité de Lisbonne
est-il une Constitution déguisée?
Commentaire du traité
de lisbonne, partie 2 : des objectifs réécrits
Le traité de Lisbonne
et la protection des droits (partie 3 du commentaire)
Le traité de Lisbonne
redéfinit les relations Etats/Union européenne (partie 4 du
commentaire)
Renforcement du poids
des parlements nationaux (partie 5)
Les compétences de
l'Union européenne (partie 6)
La réforme des institutions européennes par le traité de Lisbonne
(partie 7)
De nouvelles procédures
décisionnelles (partie 8)
Les clauses sociales
(partie 9)
Les possibilités d'évolution dans le traité modificatif
(partie 10)
La Politique étrangère
et de sécurité comune (PESC) dans le traité de Lisbonne (11)
La PESC dans le
traité de Lisbonne : des jalons pour une politique de défense
(12)
Communautarisation
de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (partie
13)
Quelle démocratie
européenne? Quelle citoyenneté? (partie 14)
.
Texte du Traité signé à
Lisbonne : (en format pdf) ( Ce
texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des
institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est
publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de
l'Union Européenne).
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en format pdf, vous avez besoin du logiciel gratuit adobe reader; si vous ne
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- Traité
- Acte final
Version
consolidée par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée
Nationale
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