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En 2006, l’Union
européenne s’est dotée d’un programme qui regroupe en un seul instrument les
actions communautaires en matière d'emploi et de solidarité (1). Dénommé PROGRESS,
ce programme communautaire est doté d’un budget de 743 millions d'euros pour la période 2007-2013.
Il comprend cinq thèmes qui correspondent à cinq grands
domaines d'activité : l'emploi (23% de la dotation), la protection et
l'inclusion sociales (30% du budget), les conditions de travail (10%), la lutte
contre la discrimination et la diversité (23%), ainsi que l'égalité
hommes-femmes (12%). Les 2% restants sont destinés aux frais de gestion du
programme.
Les actions financées dans ce cadre ont pour objet de fournir une analyse et des orientations,
d'assurer le suivi et faire rapport sur la mise
en oeuvre de la législation et des politiques communautaires, de promouvoir
le transfert de politiques, de créer une plate-forme d'échange d'expériences entre
États membres, de relayer les avis des parties prenantes et de la société au sens
large.
Le financement peut prendre la forme d’un marché de services
passé après un appel d’offres, ou, plus classiquement, d’une subvention
partielle accordée à la suite d'un appel à propositions, le cofinancement de
l'Union étant, en général, plafonné à 80 % du total des coûts.
Outre les états eux-mêmes, l'accès au programme est ouvert à
un ensemble d’organismes, et institutions publiques ou privées, en particulier
: les services publics de l'emploi; les autorités locales et régionales; les
organismes spécialisés prévus par la législation de l'Union; les partenaires
sociaux; les organisations non
gouvernementales organisées au niveau de l'Union; les universités et instituts de recherche; les
médias.
Dans une communication présentée le 02/07/2009, la
Commission européenne a proposé de réaffecter 100
millions d'euros du programme PROGRESS à un
nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et
de l'inclusion sociale (2). Dans un contexte de récession, la « priorité
absolue de l'UE » est de se prémunir contre une forte hausse du chômage,
de stimuler la création d'emplois et de préparer le redressement de l'économie
en vue d'une reprise et d'une croissance durables, souligne la Commission. Le
nouvel instrument s’ajoutera aux instruments communautaires disponibles,
notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation. Il aura pour objectif de prévenir le chômage et l'inactivité de
longue durée qui font le lit de l’exclusion. A cette fin, il permettra aux
personnes les plus fragilisées par la crise, les femmes, les travailleurs âgés,
les jeunes…qui ont perdu leur emploi ou qui risquent de le perdre, d’accéder à
une aide financière afin de créer leur propre entreprise, alors que l’offre de
crédit est actuellement réduite. La Commission escompte que ce redéploiement
des fonds pourra entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d'euros,
dans le cadre d'une initiative conjointe avec d’autres institutions, et en
particulier le groupe Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Le 15 décembre 2009,
le Parlement européen a approuvé cette nouvelle orientation (3). Les personnes
qui n’ont pas accès au crédit pourront obtenir des prêts inférieurs à 25000
euros (microcrédits) pour démarrer une micro-entreprise c’est à dire comptant
une entreprise
moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions
d’euros. En revanche, les eurodéputés s’opposent à ce que le budget de 100
millions prévus soit prélevé sur la dotation du programme communautaire
PROGRESS. Les députés veulent que les décisions de financement soient
prises chaque année, lors de l’élaboration du budget de l’UE pour l’année suivante, ceci afin d’éviter que l’on puise
sur des fonds du programme Progress. Mais les états ne l’entendent
pas ainsi et plutôt que de créer de nouveaux financements préfèrent réaffecter
des crédits. En attendant de
parvenir à un accord sur ce point avec le Conseil et pour permettre au nouvel
instrument de démarrer le plus vite possible, les eurodéputés ont voté des
ressources de 25
millions d'euros pour 2010, en provenance des marges du budget européen.
28/12/2009
Contacts Commission européenne :
Direction Générale Emploi, Affaires sociales et égalité des chances,
Nicolas Gibert-Morin
Chef de l’Unité chargée de la coordination générale du programme PROGRESS
Tel : +32 2 2 298 79 58
1 - Décision n° 1672/2006 du 24 octobre 2006, établissant un
programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale
2 -
Commission des Communautés européennes : « Proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du
Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour
l'emploi et la solidarité sociale – Progress », Bruxelles, le 02/07/2009,
COM(2009) 340 final.
3 - Résolution législative du Parlement européen du 15
décembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du
Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de
l'emploi et de l'inclusion (instrument de microfinancement Progress)
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