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La flexicurité, nouveau cadre des relations de travail ?

 

Concept à la mode, la flexicurité combine dans une juxtaposition sémantique peu agréable à l’oreille les idées de flexibilité et de sécurité dans les relations de travail. Il s’agit de promouvoir des contrats suffisamment flexibles supposés permettre aux entreprises et aux salariés de s'adapter aux changements tout en garantissant la sécurité pour les travailleurs qui peuvent conserver leur emploi ou en trouver un nouveau rapidement tout en étant assurés de disposer d'un revenu " adéquat" entre deux emplois.

Dans une communication rendue publique le 27/06/2007, la Commission européenne expose la vision communautaire de ce qui est en voie de se transformer en panacée.

Selon la Commission, la flexibilité est l’apanage des marchés du travail les plus dynamiques, ceux qui affichent des taux d'emploi supérieurs et des taux de chômage inférieurs à ceux des pays où le marché est moins fluide. Il s’avèrent également plus performants dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

La communication propose huit principes communs de flexicurité:

  • renforcer la mise en oeuvre de la stratégie de l'Unuion européenne pour la croissance et l'emploi, et consolider les modèles sociaux européens ;
  • atteindre un équilibre entre droits et responsabilités ;
  • adapter la flexicurité à la diversité des situations, besoins et défis des états membres ;
  • réduire le fossé entre les travailleurs qui ont des contrats atypiques et des postes parfois précaires ( les exclus du système ) et ceux qui, bénéficiant d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée, y ont leur place ;
  • développer une flexicurité interne et externe en aidant les salariés à gravir des échelons dans l’entreprise (flexicurité interne) comme à progresser d’un emploi à l’autre (flexicurité externe) ;
  • soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes, et favoriser l’égalité des chances pour tous ;
  • définir un ensemble équilibré de politiques de manière à créer un climat de confiance entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes ;
  • garantir une répartition équitable des coûts et bénéfices des politiques de flexicurité et la participation à des politiques budgétaires saines et financièrement viables.

Ces huits points de référence devront être débatttus entre les institutions de l'Union européenne, les états membres, les partenaires sociaux et d'autres parties intéressées, afin que Conseil européen puisse adopter, avant la fin de l’année, une série de principes communs sur la flexicurité. En 2008, les états devraient décrire la façon dont ils mettent en application la flexicurité dans la nouvelle génération de programmes nationaux de réforme présentés au titre de la mise en œuvre de la  stratégie de Lisbonne pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Du côté des syndicats de travailleurs, l’accueil est réservé, de crainte que la flexicurité ne se réduise à son volet flexibilité, conduisant à une précarité accrue du travail .

Ainsi, lors de son congrès à Séville du 21 au 24 mai 2007, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) s’est dite résolue à « reprendre le débat sur la flexicurité à ceux qui aspirent à réduire la protection de l’emploi et les prestations en matière de chômage ». (« Manifeste de Séville » adopté par le XIème congrès de la CES, à Séville, 21-24 mai 2007). C’est une critique qui vise notamment la Commission européenne accusée de mettre un frein aux progrès sociaux et environnementaux  afin de concurrencer des pays moins chers. Pour la CES, la  clé de la réussite économique n'est pas la déréglementation, mais un  partenariat social développé, des négociations collectives et des syndicats plus forts.

 

29/06/2007

 

En savoir plus:

Communication de la Commission (en anglais)

 

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  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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