Passeports biométriques en Europe

Le règlement européen 2252/2004 établit les normes auxquelles vont devoir se conformer les futurs passeports biométriques qui permettent d’identifier les possesseurs grâce à leurs photographies numérisées et à leurs empreintes digitales stockées sur un circuit imprimé de (puce électronique) . La Commission européenne a adopté le 28/06/2006 les dernières spécifications techniques relatives à l’inclusion des empreintes digitales qui permettront la mise au point des passeports et leur introduction sous leur forme définitive, les États membres ayant  jusqu'au 28 juin 2009 au plus tard pour les stocker sur leurs passeports nouvellement émis. Mais dès le 28 août 2006, les états devraient émettre des passeports à puce, contenant la photographie faciale du détenteur, ce qui devrait permettre aux citoyens de l’Union européenne de pouvoir se rendre aux Etats-Unis sans visa, les autorités américaines dispensant de visa les pays dont les passeports contiendront des éléments biométriques avant le mois d'octobre 2006 au plus tard.

Le commissaire chargé des questions de liberté, sécurité et justice, M.Frattini, a rappelé que le but recherché est de rendre les passeports des citoyens de l’Union européenne « plus sûrs et plus fiables » : plus fiables car  les identifiants biométriques permettront  une identification aisée de leur titulaire et protègera contre les usurpations d'identité, plus sûrs car un système de «contrôle d'accès étendu» protègera contre les accès non autorisés aux données relatives aux empreintes digitales. Dans un premier temps, seuls les états membres y auront accès. Mais dans un second temps, la Commission devra décider si les pays tiers seront autorisés à y accéder à condition que l’ interopérabilité des systèmes d’identification soit garantie.

Ce nouveau système s’applique aux passeports et plus généralement aux  documents délivrés par les États membres pour une durée de plus d’un an. Mais les cartes d’identité ne sont pas concernées par le règlement européen.

L’ utilisation de la biométrie est un des éléments du débat sur les libertés individuelles. Si elle comporte des aspects positifs en permettant de protéger l’identité et l’intégrité des données, elle peut également favoriser des dérives menaçantes pour la vie privée. Les progrès technologiques permettent aujourd’hui de suivre les individus dans toutes leurs activités. Ainsi que le fait remarquer la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) en France, le problème n’est pas la technologie mais l’usage qui en est fait, notamment la constitution de bases de données centrales qui ouvre la porte à d’autres utilisations que celles prévues à l’origine . Des bases de données ayant pour objectif de permettre la  vérification de l’identité des personnes à des fins de lutte contre la criminalité et autorisées et contrôlées comme telles, pourraient être détournées.

La CNIL reçoit de plus en plus de demandes d’autorisation impliquant l’utilisation de la biométrie, signe de l’intérêt que portent les professionnels à ces techniques. Du côté des états, la lutte contre le terroriste fournit le terreau sur lequel se développe le recours à la biométrie. Même démarche au niveau européen où diverses réglementations et initiatives poursuivent un objectif sécuritaire (pour des exemples récents : accord avec les USA sur le transfert des fichiers de passagers aériens, proposition de directive sur la conservation de données relatives au trafic des communications électroniques), de lutte contre l’immigration illégale ou encore technique et commercial ( consultation publique en ligne sur l'identification par radiofréquence (RFID)

 06/07/2006

Pour en savoir plus, voir les avis de la CNIL:

"Le nouveau passeport européen avec biométries et puce sans contact : un enjeu de taille pour la protection des données personnelles", 29/11/2004

"Passeport électronique : aval de la CNIL", 22/12/2005