Le 01/09/2008 est entré en vigueur le règlement communautaire 149/2008 du 29/01/2008 (1) dont l’objet est de modifier les règles jusque là en vigueur sur les résidus de pesticides en harmonisant les valeurs des limites maximales de résidus (LMR)  de pesticides autorisés dans l’alimentation. Le nouveau règlement couvre approximativement 1 100 pesticides qui ont été ou sont toujours, utilisés dans l’agriculture, dans l’Union européenne  ou le reste du monde et  répertorie les LMR de 315 produits agricoles.

Il s’agit du  règlement pris pour l’application du règlement  n°396/2005 du 23/02/2005 (2) relatif aux limites  maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.

Concrètement, c’est à la Commission européenne assistée du Comité permanent de la chaîne alimentaire (où siègent les représentants des états membres) qu'il revient d’établir les LMR après avoir recueilli l’avis  de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (article 14 du règlement).

Selon la Commission, cette nouvelle réglementation garantira plus de sécurité alimentaire. Mais, ainsi que le font remarquer certains, cela dépend pour qui ! Car le risque qui résulte du remplacement des 27 LMR  nationales par des LMR communautaires est de niveler par le bas en alignant les règles harmonisées sur les législations les moins exigeantes. 

C’est bien ce qui est reproché à la Commission européenne.

Diverses ONG ou réseaux d’ONG (PAN Europe : Pesticide Action Network) dénoncent une réglementation qui amplifie la contamination des aliments par les pesticides dans la mesure où les limites harmonisées se traduisent dans de nombreux pays par une hausse des seuils autorisés. Greenpeace et l’organisation autrichienne Global 2000 qui ont élaboré un rapport sur la question (3).

Selon ces organisations, la Commission a identifié, pour chaque pesticide, le pays ayant la  plus mauvaise limite de sécurité et a purement et simplement  adopté ce niveau pour les normes européennes, bradant ainsi la santé. Le rapport de Greenpeace et  Global 2000 insiste par exemple  sur les dangers de la consommation de pommes, poires, raisins, tomates et poivrons pour la santé des enfants du fait des nouvelles LMR. Selon Global 2000, en Autriche, les LMR augmentent pour 65% des pesticides dans des proportions alarmantes, et elles baissent pour seulement 4% d’entre eux.

Toujours selon les ONG la Commission européenne n’a pas respecté les prescriptions du règlement de 396/2005 qui imposait de fixer des limites les plus basses possibles, en tenant compte par exemple, des «  effets cumulatifs et synergiques » des pesticides sur la santé ou encore de « la nécessité de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs ».

Bien que critique également envers le règlement de la Commission, l’organisation de défense des consommateurs, UFC- Que choisir  juge exagérées les critiques des ONG dans un article du 03/09/2008 (4), les accusant de « tordre quelque peu le cou à la réalité » lorsqu’elles affirment que la Commission a privilégié les plus mauvaises limites de sécurité. A l’appui de ses dires, l’UFC cite l’exemple de la pomme de terre pour laquelle douze LMR nouvellement fixées sont plus élevées que les anciennes limites françaises, neuf plus basses et neuf sont identiques. De même, elle  conteste les chiffres de toxicité des ONG, affirmant n’être pas parvenue aux mêmes résultats alarmants alors qu’elle a repris leurs propres calculs.

Face aux critiques, la Commission européenne proteste de sa bonne foi et rappelle que tout citoyen a librement accès sur son site web à une base de données permettant d'effectuer une recherche sur la LMR applicable à chaque produit et à chaque pesticide, afin de garantir une « information transparente et actualisée ».

PAN Europe a de son côté annoncé qu’elle avait formé un recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes pour faire annuler la décision de la Commission refusant sa demande de réexamen du règlement 149/2008 (5).

12/09/2008

En savoir plus:

Bases de données sur les teneurs maximales en résidus de  pesticides

1 - Règlement n°149/2008 de la Commission du 29/07/2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (Journalt Officiel de l'Union Européenne  L58 du 01-03-2008)

2 - Règlement n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  du 23/02/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JOUE L70 du 16-03-2005)

3 - Neue EU-Pestizidgrenzwerte gefährden Gesundheit

4 - Pesticides, Bruxelles rate le coche 

5 - Voir sur  site de PAN Europe