Fronde anti OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) n’en finissent pas d’être une pomme de discorde. Alors que les états européens gardent un silence assourdissant, des collectivités publiques et des organisations non gouvernementales se mobilisent. Deux initiatives récentes interpellent directement les institutions communautaires.

L e 4 février 2005, vingt régions européennes dont cinq françaises,ont adopté une « charte des régions et des autorités locales d'Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques ». La charte, adoptée à Florence, Italie, met en cause les insuffisances de la directive européenne 2001-18 qui réglemente la dissémination des OGM mais en se limitant à poser des lignes directrices, laissant aux états le soin de les compléter. La charte rappelle que de ce fait, les droits des agriculteurs ayant choisi l’agriculture biologique à protéger leurs cultures ne sont pas garantis. En particulier, la directive reste muette sur la responsabilité civile des entreprises biotechnologiques en cas de contamination d'autres cultures. Les régions parties à la charte ont pris différents engagements, dont ceux-ci :
        -promouvoir l’application au niveau régional de plans spécifiques et/ou normes techniques, avec la possibilité de prévoir une protection des OGM pour les cultures traditionnelles et biologiques sur des zones étendues ainsi que sur l’ensemble du territoire régional;
        -assurer que la recherche sur les OGM, pour les régions et les autorités locales où elle se déroule, soit effectuée dans le respect de protocoles de sécurité rigoureux et dans des zones autorisées, rendre publiques les descriptions des processus d’analyse et des résultats de la recherche en matière agronomique financée à travers des ressources publiques, ou réalisé par les pouvoirs publics, afin de limiter la possibilité que des tiers puissent les breveter, et, puissent donc s’approprier des innovations introduites;
        -soutenir le principe, selon lequel les semences de reproduction doivent être libre de toute contamination et soutenir ainsi comme seuil de détermination des OGM le niveau minimum qui peut être détecté par les méthodes moléculaires existantes;
        -favoriser la conclusion d’accords internationaux visant à garantir les approvisionnement de matières premières de qualité certifiée élevée «sans OGM»;
        -sauvegarder la biodiversité des Régions, à travers des mesures qui encouragent l’inscription de variétés et des races autochtones dans les catalogues pour la conservation de la biodiversité et mettre en valeur lesdites variétés et races dans le secteur agricole, afin d’empêcher que ce patrimoine ne fasse l’objet de brevets;
        -agir auprès des Institutions de l’Union européenne à ce que les procédures d’autorisation de nouvelles variétés d’OGM soient subordonnées, outre le respect des principes de précaution, de prévention et d’éthique, à la présence d’effets positifs pour les consommateurs et pour la collectivité en général.

Les régions signataires ont également affirmé leur volonté de développer le réseau des régions et des autorités locales qui se reconnaissent dans ces principes afin de réaliser des actions communes.

D e son côté, dans un article du 15/02/2005, l’organisation Greenpeace accuse la Commission européenne « d'exposer volontairement les Etats membres aux risques irréversibles des OGM et de saper la réglementation de sécurité en vigueur dans l'Union ». Greenpeace met en cause l’absence d’évaluation réelle des risques pour l'environnement du maïs transgénique MON810 de Monsanto dont la Commission a décidé l’inscription de 17 variétés au Catalogue Commun de l'Union Européenne, le 08/02/2004, permettant ainsi sa commercialisation et sa culture dans toute l’Union. Ce faisant, toujours selon Greenpeace, la Commission n’aurait pas respecté l’obligation de biovigilance (surveillance a posteriori des effets potentiels des cultures d'OGM sur l'environnement) instaurée par la directive 2001/18.Greenpeace rappelle que la décision d’inscrire le MON810 aurait dû dépendre du dépôt par Monsanto d’un plan de biovigilance des cultures de ce maïs transgénique. Or, la Commission n’aurait pas soumis le plan de biovigilance de Monsanto aux états, ce qui laisse planer le doute sur l’existence de ce plan (2).

G reenpeace demande l’application de l’article de la clause de sauvegarde figurant à l’article 23 de la Directive 2001/18 qui permet à un état d’interdire la culture et la commercialisation d’un OGM si des informations nouvelles ou complémentaires donnent des raisons précises de considérer qu’il y a des risques pour la santé humaine ou l’environnement, et rappelle que la Hongrie a interdit la culture du MON810 en janvier 2005.

V oilà donc encore une pierre dans le jardin de la Commission décidément bien encombré.