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La Politique Agricole Commune, politique phare de l’Union
européenne a connu par le passé des adaptations, mais c’est une véritable
refonte qui est envisagée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie
Europe 2020 (voir sur ce site l’article :
La stratégie européenne pour la
croissance et l’emploi). La Commission européenne a présenté en 2008
un audit de la PAC appelé « bilan de santé » qui a été avalisé par
les états en novembre. Pour répondre aux inquiétudes d’états qui comme la
France redoutent un démantèlement, le Conseil a précisé que la réforme
interviendrait en 2013, ce qui laisse du temps pour le débat.
Et précisément, la Commission européenne a
lancé le 12/04/2010, un débat sur l’avenir de la PAC. Pour l’instant, il s’agit
de définir les objectifs, «la discussion sur les moyens viendra plus
tard » précise le Commissaire européen chargé de l’agriculture, Dacian Ciolos.
La PAC doit contribuer à la stratégie
européenne de croissance
| Présentant
l’ouverture du débat devant les eurodéputés de la Commission de l’agriculture
du Parlement européen, celui-ci a rappelé son « engagement»
et son « ambition » pour
la Politique agricole commune européenne qui est l'une des « politiques
clés de la construction et de l'intégration européenne ».
Pas de
renationnalisation de la politique agricole donc, pas d’oubli non plus de ce
qui est son objectif premier, la sécurité alimentaire, mais l’écriture d’
« une nouvelle page de l’Europe agricole » qui permette de réaffirmer
le rôle de l’agriculture dans l’économie et la croissance européenne tout en rendant la politique menée plus
en ligne avec les objectifs définis pour la société et l'économie européenne à
l'horizon 2020.
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Pratiquement la moitié du territoire de l’Union
européenne (47%) est occupé par l’agriculture.
L’agriculture, la sylviculture et la pêche représentent 13,6
millions d’emplois directs, auxquels s’ajoutent les 5 millions
de personnes employées dans l’industrie agroalimentaire de l’Union européenne. Ces
secteurs représentent 4 % du produit
intérieur brut (PIB).
La taille moyenne des
exploitations est de 12 hectares. Le revenu moyen des
agriculteurs dans l’UE-27 représente moins de 50 % du revenu moyen dans
les autres secteurs de l’économie. La crise économique
a entraîné une diminution de l’ordre de 12,2 % en
moyenne des revenus agricoles entre 2008 et 2009 et une diminution de la
consommation en Europe de l’ordre de 10,55 % en
moyenne entre 2008 et 2009.
L’Union européenne est aujourd’hui importatrice nette de produits
agricoles avec 78 milliards d’euros de produits
agricoles chaque année (20 % environ des importations agricoles mondiales);
Elle reste le premier exportateur mondial de produits agricoles (17 % environ
du commerce mondial total), essentiellement des produits transformés et des
produits à forte valeur ajouté. Mais elle a perdu une part de marché importante
au cours de ces dix dernières années (en 2000, sa part dans le commerce mondial
était de 19 % environ au commerce mondial).
Source : projet de rapport sur l’avenir de la Politique
Agricole Commune, Commission de l’agriculture et du développement
rural, 24/03/2010
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La
PAC est « un élément clé de la dynamique des territoires ruraux » et
peut apporter beaucoup à la croissance :
-
croissance
durable ( « on ne peut parler d’une utilisation rationnelle et efficace
des ressources naturelles sans penser à l'agriculture et à la manière dont elle
est conduite » dans un contexte qui sera
marqué par la
diminution de l'eau, les sécheresses,
l’augmentation du prix de l'énergie…),
-
emploi
(« dans de nombreuses campagnes, sans l’agriculture et l'agroalimentaire,
il n’y a tout simplement pas d’activité . Pas de travail »),
-
croissance
verte (« l'activité agricole elle-même est une source d'énergies
renouvelables. »), croissance intelligente (« les techniques
agricoles devront s'adapter aux effets du changement climatique. Il faudra
produire plus, avec moins …Il faudra aussi offrir aux consommateurs des
produits de plus en plus sûrs, saines, divers. Et, pour cela, il faudra adapter
les techniques de production »),
-
besoins
mondiaux accrus : selon l'Organisation
des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le besoin de
nourriture devrait doubler dans le monde d'ici 2050
Mais la PAC doit être adaptée, en
s’appuyant sur la diversité des agricultures européennes pour mieux répondre
aux attentes des consommateurs, ce qui signifie qu’il n’y ne peut pas y avoir
un modèle unique européen, souligne M.Ciolos.
Les
citoyens européens doivent être consultés
Le Commissaire européen appelle à
un changement de méthode sur la définition des objectifs de la PAC, par une
plus large association des citoyens européens car, souligne M.Ciolos :
« Nos décisions engagent l'avenir du projet européen ». La Politique Agricole Commune ne concerne
pas que les agriculteurs mais elle l’ensemble de la société, car elle a des
répercussions directes sur la sécurité alimentaire, les paysages,
l'emploi, l'environnement et le changement climatique. C’est pourquoi, il faut
consulter les citoyens, pour emporter leur adhésion à un projet européen sur
lequel ils expriment leur scepticisme. Le Traité de Lisbonne crée un contexte
propice et encourage ce changement de méthode car il rééquilibre les pouvoirs
entre les institutions européennes en donnant au Parlement européen un pouvoir
de codécision dans de nouveaux domaines et notamment en matière de politique
agricole et parce qu’il introduit pour la première fois le droit d’initiative
citoyenne.
| La Politique Agricole Commune
devient ainsi une sorte de laboratoire préfigurant une Union européenne qui ne
soit plus seulement une affaire de spécialistes, mais l’affaire des citoyens. Pour
cela, la Commission a lancé
un site internet
qui accueillera les contributions
au débat public. Il sera ouvert jusqu'au mois de juin 2010. Une synthèse des
contributions sera ensuite réalisée. En juillet 2010, la Commission européenne
organisera une conférence de synthèse du débat public. Elle présentera fin 2010
sa communication sur la PAC après 2013.
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La
PAC est l'une des politiques
majeures de l'Union européenne,
et cela bien que
son poids dans le budget de l'Union
européenne (UE) soit passé de 75 % en 1985 à 40 % aujourd'hui (à peu près 0,4%
du PIB communautaire).
90 % des citoyens pensent que
l'agriculture est vitale pour l'Europe, mais seuls 47% d’entre eux ont déjà
entendu parler de la PAC . Ils
pensent que la PAC devrait en priorité garantir que les produits
agricoles soient de bonne qualité, sains et sans danger (59 %), garantir des
prix raisonnables pour les produits alimentaires (49 %), protéger
l’ environnement et assurer un niveau de vie correct aux agriculteurs (41 % dans
les deux cas)
Source : Eurobaromètre, rapport :
« Les Européens, l’agriculture
et la PAC », mars 2010
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La
consultation
«La politique agricole
commune sert l'ensemble de la société. Elle est destinée non seulement aux
agriculteurs, mais aussi à vous…Faites-nous part de vos besoins et de vos attentes
concernant l'avenir de l'agriculture et des zones rurales en Europe. Aidez-nous
à élaborer une politique qui y réponde au mieux!». C’est par ce préambule que
l’internaute est accueilli sur le site de la Commission.
La consultation
s’organise en quatre questions principales :
-
Pourquoi une politique
agricole commune européenne ?
-
Quels sont les objectifs que
la société assigne à l'agriculture dans toute sa diversité ?
-
Pourquoi reformer la PAC
actuelle et comment la faire répondre aux attentes de la société ?
-
Quels outils pour la PAC de
demain ?
Ces
questions se déclinent elles-mêmes en d’autres. Par exemple :
-
Comment
faire pour que l'Union européenne réponde au défi de la sécurité alimentaire ?
Comment s'assurer que les consommateurs reçoivent des aliments sûrs, de
qualité, à des prix accessibles? Comment faire pour maintenir la qualité et la
diversité des produits européens tout en répondant aux attentes du secteur agro-alimentaire, des marches
régionaux et des marches locaux?
- Que faire pour assurer la
croissance économique, la croissance verte de zones rurales ? Quel héritage
voulons-nous transmettre aux générations futures en matière d'environnement –
de qualité du sol, de l'eau, de l'air ? Comment maintenir et récupérer la
biodiversité de l'espace européen? Quel avenir pour l'Europe sur les marchés
internationaux ? Comment gérer nos exigences
qualitatives dans un marché communautaire de plus en plus ouvert aux
importations des pays tiers et en l'absence d'accords internationaux sur ces
sujets ?
- Comment créer des instruments
plus lisibles pour que les contribuables comprennent le lien entre soutien
agricole, approvisionnement des marchés et rémunération des biens publics
fournis par les agriculteurs ?
- Quels instruments assurent une
stabilité minimale des revenus agricoles ? Quelles aides directes pour les
producteurs agricoles ? Pour quelles contreparties ? Quels sont les éléments
essentiels d'une répartition équitable de ces aides — entre Etats membres,
entre agriculteurs, entre les différents types d'agricultures, entre zones
économiquement homogènes ?
- Comment répondre à la
volatilité croissante des marchés ?
- Comment s'assurer que la
diversité de nos agricultures a un avenir en Europe ? Comment développer les secteurs
agricoles et agroalimentaires localement ?
On le voit,
le grand chantier de
la réforme de la PAC est loin d’être une question éloignée de notre vie
quotidienne.
20/04/2010
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