Le 13/11/2005, le Président de la Commission européenne annonçait sur Europe1 que l’Union européenne allait proposer 50 millions d’euros pour aider la France à la suite des violences dans les banlieues (1).

Rapportée au coût des dommages estimé par la Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA) soit 200 millions d’euros (2), la contribution de l’Union européenne n’est pas insignifiante. D’autant plus que M.Barroso avait précisé que cette aide pourrait atteindre 1 milliard d’euros grâce à des redéploiements de crédits. D’où, dans les moments qui ont suivi l’annonce, une vague de gratitude dans les médias, très émus de la sollicitude de l’Union ! Gratitude qui a fait place peu après à des commentaires plus désenchantés sur le « vrai faux-cadeau de Bruxelles » (3), les medias s’étant avisés que les aides annoncées provenaient de fonds déjà attribués mais non dépensés.

Cette « déception » s’explique par une tendance à privilégier l’information à chaud. La simple écoute des propos de M.Barroso aurait pourtant permis d’éviter le malentendu, puisque celui-ci précisait bien qu’il s’agissait de remobiliser certains crédits des fonds structurels et de reprogrammer des crédits non utilisés, en concertation avec le gouvernement français. Et effectivement, il existe un programme communautaire, le programme URBAN qui a pour but de financer des projets innovants de développement dans les zones urbaines et quartiers en difficulté ( fort taux de chômage de longue durée, taux de pauvreté et d’exclusion important…).   

URBAN est une des quatre initiatives communautaires pluriannuelles décidées par la Commission européenne pour répondre à des priorités de cohésion économique et sociale (4). L’objectif spécifique d’URBAN est de promouvoir un développement urbain durable (5). Pour la période de programmation budgétaire 2000-2006, l’initiative est dotée d'un budget de 730 millions d'euros au titre du Fonds Européen de développement Régional (FEDER). L’aide européenne intervient en complément de financements nationaux (publics et privés). Au total, l’investissement prévu dans les villes et quartiers en crise représente 1,6 milliards d'euros et concerne environ  2,2 millions d'habitants. Pour la France l’aide s’élève à 102 millions d’euros répartis sur 9 zones bénéficiaires : Bastia (11,8 millions), Bordeaux (9,66), Clichy-Montfermeil (12,88), Grenoble (9,66), Grigny/Viry (12,88), Le Havre (10,74), le Mantois (12,88), Strasbourg( 9,66) et Val de Seine (11,8) (6).

L’aide européenne est attribuée à des projets s’inscrivant dans des programmes régionaux ou sectoriels présentés par les autorités nationales. Le taux de financement par projet peut atteindre jusqu’à 75% du coût total éligible selon les cas.

Les projets doivent répondre aux priorités d’action définies par le programme URBAN :

• - la réhabilitation du bâti existant pour des usages diversifiés (bâtiments privés, espaces publics, terrains contaminés ; mise en valeur du patrimoine historique, culturel et environnemental ; sécurité et prévention de la délinquance…)

• - le développement de l’esprit d’entreprise, la mise en place  de pactes et d'initiatives locales pour l'emploi (aides et  services aux petites et moyennes entreprises, aux commerces, aux coopératives, aux mutuelles ; création de centres  d'activités et de transfert de technologies ; formation et enseignement ; création de services aux particuliers comme crèches, garde d’enfants, services de santé ;   promotion de l’égalité entre hommes et femmes…)

• - la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'exclusion et la discrimination à travers des actions favorisant l'égalité des chances (conseils, formations et cours de langues adaptés aux besoins des minorités et des populations défavorisées et marginales ; unités mobiles de conseil en matière d'emploi et de formation…)

• - la mise en place de systèmes intégrés de transports publics plus performants, rentables et respectueux de  l'environnement des actions en faveur de l'environnement (diminution et   traitement des déchets, recyclage total, collecte et traitement sélectif, analyse de la qualité de l'air , réduction des nuisances sonores…)

• - le développement des potentiels liés aux technologies de la société de l'information à destination des citoyens et des petites et moyennes entreprises (meilleur accès aux  services d'intérêt public, l'éducation, la culture et autres services télématiques de proximité ; formations et mise en place d'équipements permettant le télétravail ; soutien aux autorités locales pour le transfert des  savoir-faire et des technologies…)

• - la promotion du concept de "gouvernance urbaine" (études et expertises sur la réorganisation et l'amélioration des services publics ;   campagnes d'information et amélioration de l'accès à  l'information pour les citoyens…) .

A titre d’exemple, à Clichy, une des banlieues touchée par les violences, les aides européennes d’URBAN ont financé par exemple l’aménagement d'un parking paysager aux abords du marché des Coudreaux, l’aménagement des abords du centre commercial du Chêne   Pointu, l’aménagement d'un pôle culturel et sportif à Formigé, l’aménagement de la maison de la jeunesse, des actions de propreté urbaine (tri sélectif et actions  d'accompagnement), des études de marché commerces et service, des actions d’accueil et d’écoute des  familles/soutien à la parentalité, la création au sein de la bibliothèque d'un espace d'accès au multimédia pour tous les publics, l’équipement des écoles et des centres de loisirs  maternels en ateliers informatiques, l’accompagnement résidentiel dans les copropriétés en difficultés…et bien d’autres actions encore.

21/11/2005

En savoir plus  :

Site de la Commission européenne consacré à URBAN 

1-Europe 1, « Le grand rendez-vous », 13/11/2005

2-Chiffres donnés par la FFSA à l’AFP le 10/11/2005

3- Pierre Avril : « Le vrai-faux cadeau de Bruxelles aux banlieues françaises », Le figaro, 15/11/2005                

4- Pour la période 2000-2006, les initiatives communautaires sont au nombre de 4 : Interreg III, Leader+, Urban II et Equal.

5-Communication de la Commission du 28/04/2000, définissant des orientations pour une Initiative   communautaire concernant la régénération des villes et des  banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable - URBAN II [C(2000) 1100 - Journal Officiel C 141, 19.05.2000].

6-Source : Commission européenne, Inforegio, URBAN