Comme toute spécialité, le droit communautaire se dérobe au non initié en se dissimulant  derrière un jargon de nature à décourager les plus motivés des chercheurs d'information. Perdus dans les acronymes, sigles et expressions hermétiques comme "abstention constructive", "comitologie", "Coreu ou correspondance européenne", etc...(la charité m'interdit d'aller plus loin),  la tentation est grande de jeter l'éponge et, pour les plus désespérés, d'aller derechef rédiger une nouvelle constitution européenne!

Prenons, par exemple, l'expression  HERA II, d'actualité récente. Difficile de penser qu'il s'agit d'une opération de surveillance décidée par Frontex, l'Agence européenne « pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union ». Cet organisme, créé par un règlement européen du 26/10/2004 (2) coordonne l’action des différentes administrations nationales chargées du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne pour empêcher autant que faire se peut que celles-ci ne soient des passoires. Son rôle va de la réalisation d’ « analyses de risques »  à la formation de garde-frontières  en passant par la mise en place d’opérations de surveillance.

L'opération HERA II a été lancée le 11 août. Il s’agit de  patrouilles longeant les côtes africaines (le long des eaux territoriales de Mauritanie et du Cap-Vert) pour arrêter les migrations vers les  îles Canaries. Deux navires italien et portugais, ainsi que deux avions italien et finlandais viennent en appui aux deux bateaux et deux hélicoptères espagnols qui surveillent déjà la zone. L’opération HERA II devrait durer entre 7 et 9 semaines, et bénéficie d’un financement de 3,2 millions d'euros.

Le commissaire européen chargé des questions de justice et d’immigration, Franco Frattini, a qualifié le lancement d'HERA II  de « moment historique pour la politique européenne d’immigration et d’expression tangible de la solidarité entre états membres ». Mais voilà,  la traque des immigrants clandestins a assez mauvaise presse, et l’opinion est partagée entre inquiétude devant l’immigration illégale et mauvaise conscience devant la détresse qu’elle exprime. Du coup, la communication sur cette politique européenne qui est une des seules à progresser actuellement, reflète cette dualité. D’un coté est mise en avant la nécessité de lutter contre l’immigration clandestine et  le trafic d’êtres humains qui l’accompagne. De l’autre l’Union européenne  se défend  de vouloir construire une « Europe forteresse » et argumente sur le caractère « humanitaire » des patrouilles qui permettent d’éviter que des immigrants sur des embarcations de fortune ne disparaissent  en mer comme cela vient encore d’arriver au large des cotes siciliennes. Mais le succès de la politique européenne dépend aussi de la coopération des états d’origine des migrants, et c’est pourquoi la politique d’immigration cumule mesures répressives de l’immigration clandestine, encadrement de l’immigration légale, aide et partenariat avec les pays tiers.

Le samedi 19 août une embarcation transportant des immigrants clandestins a chaviré au large de la Sicile. Selon les premières nouvelles de la matinée, dix personnes avaient été retrouvées noyées , 70 avaient été sauvées et une quarantaine étaient encore recherchées. D’autres HERA II vont être lancées. Une est déjà annoncée pour bientôt. Elle s’appellera Jason. Il n’y aura pas de toison d’or en récompense. Seuls des rafiots transportant la misère humaine.

19/08/2006

Plus d'information sur la politique européenne d'immigration:

L'Union européenne confrontée à l'immigration illégale

1-Abstention constructive : procédure qui prévoit, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qu'une abstention d'un État membre lors du vote au sein du Conseil ne fasse pas obstacle à l'unanimité.

Comitologie : la Commission est chargée d’exécuter la législation européenne. A cette  fin elle est assistée d’un comité dont les interventions et le rôle plus ou moins importants sont réglées par la procédure dite de « comitologie ».

Le COREU (CORrespondance EUropéenne) est un réseau de communication de l'Union européenne entre les États membres et la Commission pour la coopération dans les domaines de la politique étrangère. Il facilite une prise de décision rapide en cas de crise.

2- Règlement  n° 2007/2004  du 26 octobre 2004 (JO L 349 du 25.11.2004).