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Dans le prolongement des orientations fixées en matière de politique
de l’énergie, la Commission européenne a rendu public le 13/11/2008 un
nouveau paquet de mesures accompagnées
d’un ensemble
de documents qui exposent plus détail les lignes d’action proposées.
Ces mesures doivent concourir à réaliser l’objectif des
« trois 20 » que s’est donné l’Union européenne : réduire
de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20 % la part des
énergies renouvelables dans la consommation énergétique et améliorer de 20 %
l'efficacité énergétique, le tout avant 2020. Une autre priorité des actions
proposées est d’assurer la sécurité énergétique. Mais il s’agit aussi
d’analyser les choix faits et à faire, alors que les marchés mondiaux de
l’énergie connaissent une mutation importante tout comme les relations
internationales. D’où la qualification d’analyse stratégique de la
politique énergétique donnée à cet ensemble de textes.
L’urgence
est réelle : «Le prix
de l’énergie dans l’Union européenne a augmenté en moyenne de 15 % au cours de
l’année dernière » a rappelé le Président de la Commission européenne, et
« L'UE importe 54 % de son énergie pour un coût de 700 € par citoyen. Il
est urgent que nous remédions à cette situation en prenant des mesures pour
accroître notre efficacité énergétique et réduire notre dépendance à l'égard
des importations. Nous devons investir et diversifier ».
- Des mesures pour atteindre
l’objectif 20-20-20 : Pour assurer l’approvisionnement
de l’Union européenne tout en permettant la diversification économique, la
Commission rappelle la nécessité de favoriser des ressources énergétiques moins
polluantes, plus variées et de meilleur rendement. Au nombre des pistes proposées
par la Commission pour réaliser l’objectif de 20 % d’énergies issues de sources
renouvelables d’ici 2020 figure l’énergie éolienne et en
particulier l’énergie éolienne en mer. Si celle-ci nécessite des infrastructures plus complexes et plus coûteuses à installer et à
entretenir que l’éolien terrestre , elle présente des avantages, puisque le
vent est généralement plus fréquent, plus
fort et plus stable en mer, ce qui permet une production par unité installée
nettement supérieure et que l’on peut implanter des éoliennes plus grandes. Dans une communication, la
Commission propose
une solution au niveau européen qui passe par la coopération transfrontalière
pour partager les expériences et collaborer plus étroitement dans des domaines
tels que le réseau électrique et la planification de l’espace maritime, les
pratiques réglementaires en matière d’investissements dans l'interconnexion et
les évaluations des incidences des parcs éoliens sur l’environnement. Une autre piste est de développer
la cogénération dans toute l’Union européenne. Elle consiste à produire à la
fois de l’électricité et de la chaleur en utilisant l’électricité elle-même et la chaleur qui se dégage lors de sa
production au lieu qu’elle soit libérée dans l’environnement, et donc perdue,
comme c’est le cas dans la production électrique traditionnelle. En évitant
cette déperdition, la cogénération permet d'employer la
chaleur localement
pour le chauffage, par exemple des systèmes de chauffage urbain ou de serres. Il existe déjà un texte
européen (directive 2004/8 du 11
février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la
demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie et modifiant la
directive 92/42) que la Commission européenne propose de compléter.
- Une nouvelle politique relative aux réseaux et infrastructures d’énergie :
Pour
stimuler l’investissement dans des réseaux d’énergie compatibles avec les
énergies renouvelables à faibles
émissions de carbone et remplaçant les infrastructures vieillissantes,
des milliards d’euros d’investissement doivent être investis. Depuis treize ans, l'Union
européenne aide les projets destinés à améliorer les réseaux européens
d'énergie dans le cadre du programme relatif aux réseaux transeuropéens dans le
secteur de l’énergie (RTE-E). La Commission propose de mettre à jour ces RTE-E.
Mais elle propose d’autres actions.
Dans un livre vert sur les réseaux d’énergie, six initiatives
stratégiques sont répertoriées: un plan d'interconnexion pour la région
balte pour assurer l'interconnexion totale des pays de l'UE situés sur le
pourtour de la mer Baltique et de la mer du Nord, un anneau méditerranéen de
l'énergie qui permettra de développer et de partager les ressources en énergies
renouvelables et les réserves de gaz d'Afrique du Nord, des interconnexions
gazières et électriques traversant l’Europe du Centre et du Sud-Est selon un
axe nord-sud, un réseau d’énergie en mer du Nord, un corridor gazier méridional
et des approvisionnements efficaces en gaz naturel liquéfié (GNL) pour
l’Europe. Sur le nucléaire, la Commission présente une mise à jour de son programme
indicatif nucléaire de 2007 (PINC). Elle reconnaît à l'énergie nucléaire « un rôle important à jouer dans le
passage à une économie à faible intensité carbonique et dans la réduction de la dépendance de
l'UE à l'égard des approvisionnements extérieurs » . 148 réacteurs
répartis sur 15 États membres assurent la production d'environ un tiers de
l'électricité de l'Union européenne. Mais la décision d'introduire l'énergie
nucléaire dans le bouquet énergétique appartient à chaque État membre. Or, on
le sait, certains états membres sont opposés à cette énergie. Dès lors,
sur des questions essentielles abordées dans la communication de la Commission
comme la relation entre l'énergie
nucléaire et la sécurité d'approvisionnement, les besoins d’investissement pour
remplacer ou prolonger les centrales existantes, ou encore le rôle des pouvoirs
publics, notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la gestion des
déchets radioactifs, la décision reste nationale même si les effets sont
européens.
- Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques
pour garantir un approvisionnement énergétique durable : « La précarité galopante » de la sécurité de l'approvisionnement
énergétique de l'Europe est une préoccupation majeure, puisque « même si
les objectifs relatifs aux énergies renouvelables sont atteints », signale
la Commission, « l'Europe sera probablement contrainte d'importer
davantage qu'à l'heure actuelle ». Cinq domaines doivent faire
l’objet d’une action prioritaire pour sécuriser l’approvisionnement énergétique
de l’Union européenne et le rendre plus viable :
- -
La construction des
infrastructures indispensables
- -
L’utilisation par l’Union de
ses propres ressources énergétiques, qu'elles soient renouvelables ou fossiles
- - Les dispositifs de solidarité qui incluent
notamment les mécanismes de gestion de crise de l'Union européenne, les stocks pétroliers et de nombreux mécanismes
pour faire face aux éventuelles interruptions de l'approvisionnement gazier.
Ainsi, par exemple, pour assurer la sécurité de
l’approvisionnement en
gaz naturel (deuxième source d’ énergie combustible utilisée dans l’Union
soit environ un
quart de la consommation intérieure brute d’énergie), la Commission appelle à
ouvrir un débat avec les États membres et les institutions européennes, ainsi
qu’avec les autres parties prenantes, pour réviser la directive 2004/67 sur la sécurité de l’approvisionnement en
gaz. L’objet est de rapprocher les normes de sécurité d’approvisionnement, de
rendre plus transparentes les données sur la sécurité de l’approvisionnement en
gaz et d’établir un plan d’urgence à
l’échelon de l’Union européenne.La coopération transfrontalière est en effet un élément
primordial puisque les marchés du gaz ont un caractère
essentiellement régional et que plusieurs États membres sont connectés le long du même oléoduc
principal, ce qui les rend interdépendants de leur comportement et de leur
consommation respectifs. En cas de crise, la solution ne peut qu’être
transnationale. La Commission européenne propose
aussi de modifier les règles actuelles sur les stocks de pétrole de sécurité.
Les états membres doivent
maintenir
un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. Selon
les pays membres, l’approvisionnement est garanti par des stocks détenus par
les états, ou par des agences de stockage spécifiques, ou encore tout
simplement, en comptant sur les stocks détenus par les entreprises. Jusqu’ici,
observe la Commission, le système actuel s’est avéré
efficace pour faire face aux ruptures d’approvisionnement. Mais il peut être
modifié en le rendant plus compatible avec le système géré par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour
simplifier la mise en conformité et réduire la charge administrative qui pèse
sur les États membres et en assurant mieux la disponibilité de ces stocks.
Selon la Commission, il faudrait en effet passer à un système dans lequel une
partie des stocks de sécurité seraient
détenus de préférence par le gouvernement ou une agence nationale de
stockage, dans un premier temps de façon facultative qui pourrait devenir une
obligation après une période de trois ans. Les procédures à suivre en cas
d’urgence et les règles d’utilisation des stocks de sécurité seraient également
modifiées pour faciliter une réaction en temps utile au niveau
de l’Union en cas de rupture d’approvisionnement.
- - Des efforts supplémentaires doivent être consentis
d’urgence pour améliorer l’efficacité énergétique.
- -
Les relations internationales
de l’Union européenne doivent accorder plus de place à l’énergie. L’interdépendance avec les pays
fournisseurs, les pays de transit et les pays consommateurs contribuera à la
réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’Union européenne et
aidera celle-ci « à influer davantage sur les évolutions énergétiques
internationales ». Cela suppose aussi une coordination plus étroite entre
les États membres et de ceux-ci avec la Commission en ce qui concerne les
relations extérieures dans le domaine de l'énergie.
- En outre, un ensemble de
mesures d’efficacité énergétique vise à réaliser des économies d’énergie dans
des domaines essentiels, notamment en étoffant la législation relative à
l’efficacité énergétique applicable aux bâtiments et aux produits consommateurs
d’énergie, et en renforçant le rôle des certificats de performance énergétique
ainsi que des rapports d’inspection sur les systèmes de chauffage et de
climatisation. La
directive 2002/91 sur
la performance énergétique des bâtiments devra être révisée avec pour objectif
de réaliser des économies
d’énergie de 60 à 80 Mtep (millions de tonnes-équivalent pétrole) en 2020, soit une baisse de 5 à 6 % de la consommation d’énergie
totale de l’Union européenne. Le certificat de performance énergétique
deviendra un véritable label
énergétique pour les constructions et figurera dans toutes les publicités pour la vente ou la location du
bâtiment. Le champ d’application de la directive est élargi :
actuellement, si une rénovation est entreprise, les niveaux d’efficacité
énergétique à atteindre s’appliquent aux bâtiments de plus de 1000 m². Le
nouveau texte proposé par la Commission prévoit que seront concernées toutes
les rénovations importantes. Outre
cette modification de la directive sur la performance énergétique des
bâtiments, la Commission européenne propose aussi d’étendre le champ
d’application de l’étiquetage énergétique. La directive 92/75 prévoit
d’apposer une étiquette «A-G» sur des appareils tels comme les lave-linge, les
lave-vaisselle, les réfrigérateurs ou les fours. En 14 ans d’application elle a
fait la preuve de l’efficacité de cette information. Son champ d’application
serait étendu aux produits
consommateurs d'énergie utilisés dans les secteurs industriel et commercial et
aux produits liés à l'énergie qui ont un impact sur la consommation énergétique
pendant la phase d'utilisation, par exemple les fenêtres isolées. La Commission estime que la mise
en œuvre des ces modifications pourraient permettre des économies d'énergie de 27 Mtep
par an d'ici 2020, ce qui représente une réduction annuelle des émissions de CO2 de 80 Mt (l'équivalent des émissions annuelles prévues pour
l'Autriche en 2020), sur la base des économies réalisées uniquement grâce aux
appareils de chauffage et réfrigérateurs commerciaux et aux fenêtres.
20/11/2008
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