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A
la veille de l’ouverture de la conférence de
Hongkong qui a eu lieu le 13/12/2005,
les négociations en cours dans le cadre
de l’Organisation Mondiale du Commerce
semblaient au point mort.
On
sait que les pays membres de l’OMC ont entamé
il y a quatre ans un cycle de négociations
destiné à poursuivre la libéralisation des
échanges dans les différents secteurs
économiques (agriculture, services, produits
manufacturés, propriété intellectuelle…)..
Connu sous le nom de programme de travail (ou
d’agenda) de Doha, ce cycle devrait
s’achever fin 2006 date à laquelle l’accord
final est espéré.
Mais
les négociations sont difficiles.
La
confrontation Nord Sud (pays riches, pays
pauvres) se manifeste par une contestation du
principe même du libre échange . Ainsi, des
pays en développement revendiquent le droit de
protéger leur agriculture ou leur industrie,
revendication relayée par certaines
organisations altermondialistes qui, comme Via
campesina demandent par la voix de José Bové
que l’agriculture soit exclue des
négociations. Le discours des ONG est
d’ailleurs marqué par une certaine cacophonie.
Ainsi, la défense des pays en
développement relaye les revendications
d’états comme le Brésil et l’Argentine,
puissances agricoles latifundiaires et dont on
conçoit mal qu’ils soient inclus dans le
groupe des pays du Sud, tant leurs intérêts et
leur puissance diffèrent de ceux de nombreux
pays africains par exemple où les petites
exploitations prévalent. Une contradiction
soulignée par le porte parole de Via
campesina.
Au
clivage nord/sud quelque peu ambigü, on vient
de le voir, se superpose celui qui oppose les
puissances industrielles et/ou agricoles, le
volet agricole des négociations cristallisant
les antagonismes les plus vifs.
C
’est pourquoi, compte tenu de la
rigidité des positions, aucun accord n’était
escompté à l’issue de la réunion de Hongkong.
Le compromis finalement intervenu le 18/12 est
donc une bonne surprise pour les partisans de
la libéralisation des échanges. Un échec
aurait en effet donné un coup de frein
important, voire décisif, à la poursuite
de celle-ci. De ce point de vue l’accord
formalisé dans une Déclaration ministérielle «
sauve les meubles ».
-
Volet agricole général : l’accord prévoit
la réduction des soutiens internes selon
un mécanisme d ‘échelonnement, les
réductions les plus importantes étant
attendues des pays développés, mais aucune
date n’est précisée ce qui réduit
évidemment la portée de l’engagement. Or,
les aides internes sont un élément
important du soutien à l’agriculture. En
revanche, une date pour
l’élimination de toutes les formes de
subventions à l'exportation est fixée.
Elles doivent disparaître pour la fin de
2013, selon un calendrier progressif à
préciser (de nombreux pays en
développement voulaient que l’échéance
soit fixée à 2010). La date d’entrée en
vigueur de la disparition totale des
subventions à l’exportation coïncide ainsi
avec le réexamen de la PAC, conformément
aux vœux de la France qui refusait que les
dépenses agricoles européennes soient
remises en cause avant 2013. La date de
2013 est une échéance finale. Une
«partie substantielle» de ces
subventions devrait être éliminée
théoriquement avant 2010, mais la
Déclaration s’en tient sur ce point à une
formule plutôt vague, ce qui veut dire que
l’accomplissement de cet engagement fera
l’objet de négociations.
-
Coton : élimination des subventions à
l'exportation pour le coton par les pays
développés en 2006 (mais pas de date pour
la suppression des aides internes qui, aux
Etats-Unis par exemple, représentent
l’écrasante majorité des soutiens);
accès aux marchés des pays
développés en franchise de droits et sans
contingent aux exportations de coton en
provenance des pays les moins avancés
(PMA) .
-
Accès aux marchés pour les produits non
agricoles (AMNA) : engagement ( à
finaliser courant 2006) de réduire
ou d’éliminer les droits de douane pour
les produits dont l’exportation présente
un intérêt pour les pays en développement
.
-
Enfin, la Déclaration réaffirme
l’engagement des participants à conclure
les négociations de Doha en 2006.
En
revanche, l’accès aux marchés des services et
des produits manufacturés auquel l’Union
européenne était particulièrement attachée
n’enregistre pas de progrès réels. Ce point a
été dénoncé par des organisations patronales
de l’industrie et des services. De même il n’y
a pas d’accord sur la baisse des droits de
douane des produits agricoles, dont les
Etats-Unis font la condition de la réussite
finale des négociations de Doha.
L’accord
sur la suppression des subventions aux
exportations agricoles a été, quant à lui,
dénoncé en France, par des organisations
agricoles qui remarquent que seules les
subventions à l’exportation font l’objet de
mesures contraignantes, contrairement autre
formes de soutien aux exportations (ex :
monopoles d'exportation des produits agricoles
canadiens ou australiens). La Fédération
Nationale des Syndicats d’Exploitants
Agricoles juge de ce fait l’accord
déséquilibré, l’Union européenne ayant été,
selon elle, seule à faire des concessions
significatives. Une opinion contestée car
financièrement, la concession européenne
apparaît plutôt symbolique : en
2004, les subventions à
l'exportation n'ont représenté que 2,8
milliards d’euros sur les 43 milliards
affectés à l’agriculture dans le budget
européen (2).
Du
côté des ONG, l’accord est qualifié de
décevant, de « trahison » (Oxfam), de « très
mauvais » (Via campesina) . Cette dernière
estime par exemple que les concessions faites
par les pays développés sur les subventions
agricoles ne profiteront pas aux petits
agriculteurs. Les altermondialistes mettent
aussi en garde contre la suite des
négociations et les pressions qui vont être
faites sur les pays du sud pour les obliger à
ouvrir largement leurs marchés aux produits
industriels et aux services.
Les
négociations se poursuivront donc…dans
l’incertitude quant à leur issue et dans un
contexte de contestation intacte des
finalités et des méthodes de l’OMC.
19/12/2005
1- Déclaration disponible à
cette adresse
2-Pierre Avril et Aude Marcovitch : « OMC :
accord à l'arraché sur les aides agricoles »,
le Figaro, 19/12/2005
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