Avec la crise financière les plans de relance de l’économie se suivent. Les Etats-Unis ont présenté le leur. Divers états européens ont fait de même ou s’apprêtent à le faire. Et la Commission européenne a rendu public le 26/11/2008, un ensemble de mesures qualifié par elle d’« ambitieux plan de relance pour la croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l’économie européenne ». Cette présentation n’a d’ailleurs pas convaincu tous les observateurs. Certains jugent insuffisant le plan européen  et remarquent qu’il ne s’agit en réalité, en grande partie, que d’une reprise des annonces déjà faites par différents états membres que la Commission se limiterait ainsi à avaliser. Une remarque balayée d’un revers de main par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a rappelé en présentant le plan de relance qu’ « il s'appuie sur les propositions formulées par la Commission le 29 octobre, qui étaient la première ébauche d’une solution visant à surmonter la crise dans le secteur financier et à résoudre les problèmes de l'économie réelle », avant d’ajouter: «  Je suis heureux de constater que ces propositions ont été et sont la source d’inspiration pour les mesures annoncées entre-temps par les États membres». Après les mesures prises en réponse à la crise financière, c’est à une coordination urgente des efforts des états et de l’Union européenne qu’appelle la Commission car : «  Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux de récession, entraînant une chute du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une augmentation du chômage et des déficits budgétaires sans cesse plus importants».

Le plan distingue les mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance et les actions à longue échéance pour favoriser la croissance et permettre une prospérité durable et respectueuse de l'environnement.

Les premières, sont des mesures de relance budgétaire « rapides, ciblées et temporaires » qui représentent environ 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Union européenne. Les budgets nationaux y contribuent pour 170 milliards d’euros, le reste provenant du budget communautaire pour financer des actions de cohésion et améliorer les infrastructures à large bande et en interconnexions énergétiques. A cette fin, le Pacte de stabilité sera appliqué d’une manière « flexible » c’est-à-dire que les contraintes liées aux objectifs en matière de déficit et d’endettement public seront desserrées.

Une priorité « absolue » est donnée à la protection des citoyens européens contre les conséquences les plus dramatiques de la crise financière.

Les critères du Fonds social européen devront être simplifiés, et les aides seront réorientées vers le soutien des plus vulnérables, le développement des compétences, l’aide communautaire pouvant représenter l’intégralité du financement des projets au lieu de venir en complément des aides nationales. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera réformé et son budget augmenté, afin de permettre une intervention plus rapide et de soutenir un plus grand nombre de travailleurs. Pour soutenir l’emploi, le plan prévoit que les états engagent une réduction des charges sociales patronales sur les plus bas revenus et que les dispositions communautaires sur les taux de TVA réduits pour les services à forte intensité de main d’œuvre soient pérennisées.

A côté des ces mesures, le plan présente des propositions à plus long terme. Il s’agit notamment de développer des partenariats entre le secteur public (grâce à des financements communautaires et nationaux ) et le secteur privé pour encourager le développement de technologies propres en soutenant l’innovation. C’est dans ce cadre que prennent place l’initiative européenne en faveur des voitures vertes qui bénéficie d’un financement total d’au moins 5 milliards d’euros, l’initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie (1 milliard d’euros) et l’initiative concernant «les usines de demain» (1,2 milliard d’euros). Une idée force traverse le  plan européen, celle d’ «investissements intelligents», c’est-à-dire les investissements dans les domaines d’avenir : l'éducation et la formation, les infrastructures, l’efficacité énergétique. Enfin, de même que les règles du Pacte de stabilité sont assouplies, les règles du droit de la concurrence seront également interprétées avec plus de souplesse, pour que les états puissent par exemple, aider les entreprises.

Les états doivent se prononcer sur le plan lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre.

01/12/2008

 En savoir plus:

Communication de la Commission: Un plan européen pour la relance économique

( Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).

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