L'AIDE A LA GRECE...ENFIN

Course de vitesse contre les marchés

Les nuages s’amoncellent sur la Grèce et corrélativement sur la zone euro, malgré le plan d’aide annoncé le 11/04 et malgré les engagements d’austérité budgétaire pris par le Gouvernement grec. Dans un premier temps, les autorités grecques ont pu emprunter sans avoir à demander l’activation des mesures décidées par ses partenaires européens. Mais le 23/04/2010, un communiqué conjoint de la Commission européenne, de la Banque Centrale européenne et de la Présidence de l’Eurogroupe annonçait que le Gouvernement grec allait demander officiellement l’activation de l’aide financière européenne.

Car la mollesse du soutien européen et le scepticisme de l’Allemagne sur la capacité des grecs à se serrer la ceinture ont donné un signal désastreux aux marchés en les convainquant qu’il n’y avait aucune solidarité au sein de la zone euro. Le résultat on le connaît : le 28/04, dégradation brutale, par l'agence de notation Standard and Poor's, de la note de la dette de la Grèce, qui passe à BB+, ce qui signifie qu ‘acheter des obligations grecques est un investissement à haut risque, spéculatif (« obligations pourries ») en raison du supposé risque important de non remboursement. Evidemment, on peut s’interroger sur cet étrange comportement qui consiste à prendre comme parole d’évangile la notation par des agences qui n’ont pas vu venir la crise des subprimes et dont l’impartialité est sujette à caution (2). Mais le mal est fait et la peur de la contagion gagne la zone euro, car le Portugal est à présent dans la ligne de mire des spéculateurs sa note ayant été dégradée par la même agence de notation. Plus tard dans l’après midi du 28/04, la dégradation de la note de l’Espagne était également rendue publique. A qui le tour ensuite ?

Devant la panique qui gagne, l’Union européenne s'est longtemps hâtée lentement : encore récemment, le Président de l'Union européenne Herman Van Rompuy a d'abord convoqué un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Eurogroupe "autour du 10 mai", date qui avait l'avantage d'être le lendemain des élections régionales allemandes, mais l'inconvénient de faire perdre encore un temps devenu précieux. Mais devant l'aggravation de la situation, les présidents du FMI et de la BCE, Dominique Strauss-Kahn et Jean-Claude Trichet se sont rendus en déplacement à Berlin pour tenter de vaincre les réticences des parlementaires allemands. Au terme de cette folle journée du 28 avril, il était clair qu'un "signal fort" devait être envoyé pour éviter la contagion. Et finalement, les décisions de déclenchement de l’aide ont été annoncées dès le dimanche 2 mai. Les Ministres des Finances de la zone euro ont donné leur accord au l'activation du mécanisme d’aide à la Grèce qui permettra donc à celle ci de disposer de 110 milliards d’euros pour la période 2010-2013, dont 80 proviendront des états, le reste du FMI. Il reste encore aux parlements nationaux à approuver ces aides. Le feu vert officiel devrait être donné par les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euroe à la fin de la semaine. Selon une dépêche de l’AFP du 03/05/2010, « les premiers prêts de l'UE et du FMI… arriveront à temps pour permettre à la Grèce d'honorer l'échéance du 19 mai, jour où elle doit rembourser 9 milliards ».

La BCE a quant à elle annoncé, dans un communiqué de presse du 03/05/2010 (3) qu’elle lève jusqu’à nouvel ordre toute condition relative à la notation de crédit pour les titres de dette grecs qu'elle accepte en contrepartie de prêts. Ces prêts sont attribués par la BCE pour refinancer les banques de la zone euro, en échange de titres de dette. Jusqu’à présent, la BCE conditionnait cette intervention à la notation obtenue par la dette d’un état. C'est donc une mesure tout à fait inédite qui vient d’être prise par la banque centrale européenne afin de soulager la Grèce et les banques qui possèdent des obligations grecques.La suspension s'applique à tous les instruments de dette nouveaux ou existants produits ou garantis par le gouvernement grec", précise le communiqué.

Une brusque accélération du calendrier après des semaines d'atermoiements qui font dire à certains que "l'Europe a été en dessous de tout" pour reprendre les propos du journaliste Christian Chavagneux dans son analyse de la réaction de l’Union européenne à la crise grecque (2).

Mais il y a maldonne sur les responsabilités. Et c’est l’erreur fréquemment commise que de penser que l’UE, en tant que telle, c’est à dire telle qu’elle fonctionne par les institutions européennes, peut faire quelque chose. D'une part, parce que ce n'est pas de l'UE qu'il s'agit ici mais de la zone euro. Ensuite, parce que ni M.Barroso, ni M.Van Rompuy n’ont en l’occurrence les compétences pour prendre des décisions qui relèvent toujours des Etats souverains. Il faut donc arrêter de leur tirer dessus à boulets rouges car c’est se tromper de cible. Mais il est vrai que ce n’est qu’un nouvel exemple de la confusion faite, et souvent volontairement entretenue, entre l’UE et ses états.

La contribution française

Dans la bérézina communautaire actuelle, une bonne nouvelle est venue de la France où les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale, opposition comme majorité, ont donné leur accord au prêt de la France. La discussion et le vote auront lieu les 3 et 4 mai et le texte devrait être voté sans difficulté.

Un nouveau programme intitulé « Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro » est créé dans la loi de finances rectificative pour 2010.

Le prêt pourra atteindre 6,3 Md euros pour 2010 en autorisations d’engagement qui correspondent à l’engagement maximal de la France sur les 30 milliards d’euros d’aide européenne annoncée pour la première année, soit 20,97 %, (le niveau de participation de chaque État membre est calculé au prorata de sa participation au capital de la BCE (4). Sur cette somme, 3,9 milliards d'euros sont inscrits comme crédits de paiement ce qui signifie qu’ils pourront être décaissés au cours de l’exercice fiscal 2010. La différence entre les deux sommes s’explique par le pari fait que ces crédits seront suffisants pour que la Grèce puisse financer le reste de ses besoins de financement directement sur le marché.

L’aide à la Grèce étant un prêt, elle n’aura pas d’impact sur le déficit public de la France, puisqu’il ne s’agit pas d’une dépense définitive pour le budget de l’État (sauf évidemment si la Grèce ne pouvait pas rembourser).Le prêt ne sera mobilisé, précise le Gouvernement, que conjointement avec les pays partenaires de la zone euro.

Il sera accordé moyennant un taux d'intérêt de 5%, que d’aucuns, à l’instar du député socialiste François Hollande jugent trop élevé, une opinion réfuté par le Ministre du budget, Francois Baroin lors de son audition par la Commission des finances de l’Assemblée (5). Mais François Baroin a aussi reconnu qu’il s’agit d’un taux nettement supérieur à celui auquel les autres États membres de la zone, notamment la France, se financent (aux alentours de 1,5 % en ce qui concerne la France). Autant dire que le prêt à la Grèce est présenté comme une bonne opération, la France empruntant pour prêter à un taux bien inférieur à celui qui rémunèrera son prêt. La solidarité européenne dans ces conditions est une bonne affaire pour les français et les autres.

Une potion bien amère pour les Grecs

Pour les grecs, en revanche la potion est amère, et passe par la mise en œuvre d’un programme drastique d’assainissement des comptes publics qui devrait permettre de réduire le déficit public de quatre points de PIB dès cette année. L’aide est accordée en contrepartie d’un sévère plan d’austérité présenté par le gouvernement grec, après des négociations avec ses partenaires européens et le FMI. Le plan prévoit des économies de 30 milliards d’euros pour faire passer le déficit public au dessous de la barre des 3% du PIB en 2014. Parmi les mesures annoncées, on trouve l’augmentation de la TVA de 21% à 23% ainsi que celle des taxes sur le tabac et l’alcool, la baisse des salaires des fonctionnaires par la limitation des primes versées et qui équivalaient à un 13^ème et 14^ème mois, le gel des embauches en 2010, la réduction des dépenses militaires, médicales, d’éducation, d’investissement...

De l’avis même de François Baroin,le 28 avril, les efforts demandés par le gouvernement grec à sa population sont « considérables », car l’idée qui domine est que la Grèce doit assumer les conséquences des maquillages comptables auquel s’est livré son gouvernement précédent pour présenter d’un déficit compatible avec les critères du pacte de stabilité. Si ce raisonnement se comprend, il n'en reste pas moins que ces trucages étaient connus depuis de nombreuses années et que les états (et la Commission européenne) se sont montrés pour le moins complaisants, une attitude qui rend assez choquante la rigueur actuelle dont ils font preuve et leur manque d’empressement à épauler la Grèce face aux marchés. Et que pensera la population grecque de cette « solidarité rémunératrice », pour reprendre l’heureuse formule du député Henri Emmanuelli ?

03/05/2010

Actualisation le 04 mai:

Les députés ont adopté en 1^ère lecture, dans la nuit de lundi à mardi l'aide à la Grèce. Elle s’élève à 16,8 milliards d'euros de prêts, en crédits d’engagement (programmés) pour les trois ans à venir, et à 3,9 milliards en crédits de paiement (décaissés) en 2010. Le vote a été effectuée à main levée, sans amendement. Les députés PCF et Parti de gauche, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), ont voté contre. Le texte est à présent devant le Sénat. Le texte devrait être définitivement adopté jeudi.

1 – Le Commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a annoncé qu’il envisageait de présenter un projet de création d’une agence de notation européenne, signe manifeste de défiance à l’égard des actuelles agences nord américaines. Par ailleurs, un règlement européen sur les agences de notation a été adopté

2 - Intervention lors du journal télévisé de 13 h de France2, mercredi 28/04/2010

3 - ECB, Press release, 3 May 2010 - "ECB announces change in eligibility of debt instruments issued or guaranteed by the Greek government"

4 - http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/deuxieme_collectif_2010.asp

5 - Compte rendu, Commission des Finances, Assemblée Nationale, Audition de M. François BAROIN, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 , mercredi 28/04/2010