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En ces temps de crise, un peu de réconfort ne fera pas de
mal. Donc, voici un article en trois parties correspondant à trois
bonnes nouvelles qui nous viennent de
l’Union européenne grâce aux bons offices du Parlement européen, du Conseil et
de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Le Parlement européen dit non à l’allongement de la durée de
travail
Des accolades, des rires, des gens se congratulant avec
force tapes sur l’épaule: c’était la liesse sur les travées du Parlement
européen lors de la session du 17/12 durant laquelle a été examinée la
proposition de révision de la directive européenne sur l’aménagement du temps
de travail (1). Pourquoi tant d’euphorie ? Parce que les
eurodéputés venaient de dire non, à une large majorité (421 voix, contre
273 et 11 abstentions), à l’allongement
possible de la durée hebdomadaire du temps de travail au delà de 48 heures (2).
Ce qui l’oppose au Conseil puisque l’on sait que divers
états, au nombre desquels le Royaume-Uni, veulent pouvoir appliquer une durée
supérieure. En 1993, le Royaume-Uni a en effet obtenu l’insertion d’une clause
de non-participation ( l’"opt-out") afin de pouvoir appliquer une
durée supérieure à la durée maximale, si le travailleur accepte de travailler
plus longtemps et 15 états membres actuellement utilisent cette clause
Le vote du 17 décembre
ne signifie pas cependant que tout soit réglé
dans le meilleur des mondes du travail possible. Si la proposition de texte modifié n’est pas adoptée en raison
d’un désaccord entre les deux branches du législatif européen, la possibilité
de déroger à la durée de 48 heures perdurera puisque la directive actuelle
continuera de s’appliquer. Mais le vote du Parlement européen
est un message fort aux états et aux citoyens. Ainsi que l’a dit le rapporteur du texte le
socialiste Alejandro Cercas lors du débat : "la révision de la directive inquiète des millions
de travailleurs et ce vote est l'occasion de renouer avec les citoyens",
ajoutant : "l'idée est de
travailler pour vivre et non pas vivre pour travailler".
Il a également mis l’accent sur le risque que l'opt-out ne mène au dumping
social avant de conclure : "Nous
espérons que le vote du Parlement va freiner le Conseil", et
cela est nécessaire "pour
combler le fossé qui nous sépare des citoyens". Les
négociations sur la directive vont à présent entrer dans une phase de
conciliation durant laquelle le Conseil et le Parlement européen vont essayer
de parvenir à un accord (3)
Mais on voit que les eurodéputés jouent la carte de la
fermeté au service d’une certaine conception de l’Europe sociale.
Dans le même souci, les eurodéputés ont
« retoqué » le texte approuvé par les Etats sur la comptabilisation
du temps de garde. Le Conseil avait considéré que le temps de garde pouvait être "actif" (période pendant laquelle le
travailleur doit être disponible sur le lieu de travail afin de travailler
lorsque requis par l'employeur) ou "inactif" (période où le travailleur est de garde mais n'est pas appelé par son
employeur pour travailler). Le Conseil avait décidé que le temps de garde
« inactif » ne pouvait être compté comme temps de travail à moins que le droit national ou un accord entre les
employeurs et les représentants des travailleurs n’en dispose autrement. Le
Parlement européen a supprimé cette distinction en précisant que toute la
période du temps de garde, y compris la période inactive, est à compter comme
temps de travail, avec cependant la possibilité de calculer les périodes
inactives de manière spécifique aux fins de se conformer à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du temps de travail. Le Parlement européen a rappelé
l’exemple de la France où le système de périodes d’équivalence qui permettait
d’exclure les périodes d’inactivité du décompte des heures faites avait été
condamné par le Conseil d’Etat en 2005, à la suite de quoi , le temps de garde
est comptabilisé en France dans le
temps de travail, même en période inactive (4).
Il reste à présent au Parlement à éviter un compromis
« au rabais » avec le Conseil lors de la conciliation, comme l’en
a mis en garde la députée du groupe UEN (Union pour l’Europe des Nations)
Roberta Angelilli.
Suite
1 - Sur ce site:
Toujours
le désaccord sur la « directive temps de travail »
2 - Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre
2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
3 - Sur ce site: La procédure de codécision
4
- Sur ce site: La justice européenne censure un
décret français sur le temps de travail
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