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Approbation du programme de développement régional  pour Midi-Pyrénées

Les aides des fonds structurels européens sont attribuées dans le cadre de programmes présentés par les autorités nationales et approuvés par la Commission européenne. Différents programmes français ont été approuvés au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » du FEDER, et certains d’entre eux viennent d’être rendus publics par la Commission les 03 et 04/12. Il s’agit des programmes pour les régions Haute Normandie, Centre, Limousin, Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées.

Cette dernière a reçu le 03/12 la visite de la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner venue présenter le programme et souligner un de ses axes majeurs: le soutien à l’innovation et à la recherche développement et la coopération interrégionale. A ce titre, l’aide communautaire finance par exemple le  pôle de recherche sur le cancer de Toulouse  (Canceropole), implanté sur le site de l'ancienne usine AZF qui regroupera un ensemble de laboratoires de recherche publics et privés ainsi qu'un grand hôpital. L'Union européenne est le deuxième contributeur aux activités du site avec une aide du FEDER de 4 millions d'euros, derrière l’association de communes du "Grand Toulouse" ( 8,9 millions d'euros) et devant l’Etat ( 2 millions d'euros) et la région (1,8 millions d'euros).

Danuta Hübner  a souligné que l’importance des aides du FEDER  fait de Midi Pyrénées la deuxième bénéficiaire parmi les régions métropolitaines : 430 millions d’euros sur la période programmation 2007-2013 ce qui avec la contribution nationale permettra plus de 1 milliards d'euros d'investissements sur sept ans (1). 7000 emplois devraient être créés dans les secteurs de haute et de moyenne technologie, ainsi que des services de haute technologie et à haut niveau de savoir. 600 brevets devraient être publiés et 130 entreprises créées grâce à l'incubateur régional dans le domaine de la recherche et du développement (R&D). Un impact sur l’environnement est également attendu : ainsi, par exemple, la réduction de 7% des émissions de CO2 ou encore une augmentation de 20% des masses d'eau dans un bon état écologique font également partie des objectifs.

Le programme opérationnel « compétitivité régionale et emploi » poursuit trois objectifs principaux

• Stimuler l’innovation et l’économie de la connaissance,
• Promouvoir le développement durable et la lutte contre le changement climatique,
• Renforcer la cohésion territoriale et l’accessibilité de la région comme des facteurs majeurs de développement solidaire.

Sept priorités ont été définies afin de les réaliser.

• Renforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité des filières régionales d'excellence et moderniser les structures d'enseignement supérieur qui s'y rattachent, ce qui nécessitera le  renforcement du potentiel de recherche et développement de l’enseignement supérieur, le soutien aux projets de recherche et développement s’appuyant sur une partenariat  entre les entreprises et les laboratoires, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, l’ accompagnement des filières d’excellence régionales (coût total : 250 000 000 euros , contribution publique :235 000 000 dont 100 000 000 de l’Union européenne)
• Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée sur l'aide aux projets, l'innovation et la professionnalisation des acteurs par: le soutien aux démarches de compétitivité des entreprises, le soutien à l'innovation, le soutien à la compétitivité et à l’innovation par la formation tout au long de la vie, l’accompagnement de la création/ transmission/ reprise des PME, l’entreprenariat et dispositifs financiers (coût total : 454 000 000 , contribution publique :240 000  000  dont 120 000 000 de l’Union européenne)
• Préserver et valoriser le capital environnemental de Midi-Pyrénées : dans la période 1990-2003, les émissions de CO2 en midi Pyrénées ont augmenté de 10%. La participation de la région à la lutte globale contre le réchauffement climatique est donc la priorité du programme en matière environnementale. Les grands axes sont la préservation et la meilleure gestion des ressources naturelles, la promotion de l'utilisation rationnelle, la prévention des risques, l'accompagnement du plan Garonne, l'information et l'éducation à l'environnement et au développement durable (coût total : 215 777 789, contribution publique :196 777 789 dont 82 888 895 de l’Union européenne)
• Dynamiser le développement du massif des Pyrénées dans le cadre d’une politique interrégionale équilibrée et durable grâce à des actions interrégionales qui créent des opportunités pour l’essor et la compétitivité du massif mais aussi des projets locaux qui participent au développement durable des territoires. Seront financés des projets contribuant à un  développement économique respectueux des ressources naturelles, ayant un caractère d’exemplarité en terme de gestion de l'environnement naturel et patrimonial, permettant de préserver de mieux gérer les ressources naturelles (coût total : 47 158 743 , contribution de l’Union européenne : 19 158 743)
• Améliorer l'accessibilité, l'attractivité et la desserte du territoire régional : amélioration de l’accès aux réseaux de transport ferroviaire pour plusieurs bassins d’emploi de la Région, développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) (coût total : 131 000 000, contribution publique : 128 000 000 dont 64 000 000 de l’Union européenne)
• Soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multi modalité : projets de développement intégré des quartiers en rupture ou en décrochage, soutien à une mobilité urbaine plus durable et performante (coût total : 60 000 000 , contribution publique : 56 000 000 dont 30 000 000 de l’Union européenne)
• Assistance technique : Cette priorité fournira un soutien pour la mise en oeuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace, l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour l'animation, la communication et les actions de publicité du programme et des opérations conduites (coût total : 1 175 412, contribution publique : 916 412 523 dont 430 023 629  de l’Union européenne)

10/12/2007

En savoir plus :

Programme: (en format pdf) ( Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).

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Programme opérationnel Midi Pyrénées

1- D’autres aides communautaires s’ajouteront à celles du FEDER en Midi Pyrénées :  192 millions  provenant du Fonds social européen (FSE) et  721 millions du Fonds Européen FEADER.