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Accélération du calendrier européen
De façon inattendue, les Chefs d’Etat ou de Gouvernement
de la zone euro se sont mis d’accord le 7 mai 2010 pour créer un mécanisme de
gestion de crise. Il s’agit là de l’annonce la plus remarquée à juste titre à
l’issue du Sommet (2).
Le
communiqué final après avoir rappelé que l’aide à la Grèce va être versée avant
le 19 mai pour lui permettre de faire face à ses échéances, et soutenu le
programme adopté par le gouvernement grec, énonce un certain nombre
d’engagements :
- mise
en œuvre des mesures nécessaires pour assainir les finances publiques, objectif
qualifié de « priorité » pour chacun des membres de la zone euro,
conformément aux règles prévues par la procédure sur les déficits
excessifs;
-
soutien à l’action de la BCE pour garantir la stabilité de la zone euro ;
-
création, « compte tenu des circonstances exceptionnelles » d'un « mécanisme européen de
stabilisation destiné à préserver la stabilité financière en Europe », la
Commission étant chargé de présenter une proposition en ce sens, la semaine
prochaine, après confirmation de la décision par le Conseil des Ministres de
l’Economie et des Finances de l’Union européenne ;
- renforcement de la gouvernance économique de la zone
euro, par la coordination et la surveillance des politiques nationales,
notamment le niveau de la dette et la compétitivité, et par l’instauration de
sanctions plus efficaces ;
- réglementation des marchés financiers et lutte contre la
spéculation, en poursuivant et en développant les mesures déjà engagées par
l’Union européenne.
Sous les coups de boutoir des marchés, les dirigeants des
pays de la zone euro semblent désormais décidés à renforcer l’intégration et à
accélérer le mouvement pour ce faire. La création d’un mécanisme communautaire
qui se substituera aux interventions nationales en est l’illustration. Il reste
à savoir comment il fonctionnera et avec quels moyens et donc attendre les
résultats de la réunion de demain et la présentation de la proposition par la
Commission.
Le mécanisme des gestion des crises
Le mécanisme de soutien décidé comprend trois éléments
(3) :
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Un
fonds européen provenant du budget de l’Union européenne (les 27 sans le
Royaume-Uni ) qui
permet de disposer tout de suite de 60 milliards d’euros. La Commission
européenne pourrait utiliser ce fonds pour émettre des prêts aux états ayant
des difficultés pour se refinancer (en
contrepartie de « conditions sévères »).
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-
Pour cela, la Commission
européenne pourra s'endetter sur les marchés financiers, avec la garantie des
Etats membres de l'UE et de la Banque centrale européenne.
-
Un mécanisme zone euro dans lequel participent les pays
membres de la zone ainsi que la Suède et la Pologne qui ont voulu y être
associées: 440 milliards d’euros qui prendront la forme de garanties d’états
pour un fonds qui pourra emprunter pour aider les pays s’ils sont attaqués.
-
Des prêts du FMI jusqu'à 250 milliards d’euros
A
cela s'joute l'’intervention
de la BCE pour acheter des titres de dette de la zone euro, si les banques s’y
refusent, deuxième décision « historique » (après celle de
s’affranchir de l’avis des agences de notation) puisque la BCE refusait jusque là de recourir à de telles
mesures. A quoi s’ajoute sa décision, annoncée cette nuit toujours, de prendre
des mesures pour débloquer les crédits interbancaires.
La
base juridique
Au
début de la crise, on nous disait que les traités ne permettaient pas d’aller plus
loin que c qui était alors envisagé, c’est-à-dire pratiquement rien. Voilà que
l’on s’aperçoit qu’il existe des bases juridiques dans le Traité de Lisbonne,
ce qui est plutôt rassurant, par exemple dans la perspective d’un recours devant la Cour
constitutionnelle allemande qui a déjà été saisie pour contester l’aide
grecque.
Mais
les mesures communautaires (l’aide 60 milliards d’euros) paraissent bien
étayées au regard des dispositions de l’article 122-2 (4). Et si l’invocation,
par certains, de l’article 136 pour
fonder le second volet (les garanties d’état pour 440 milliards) semble
peut-être un peu plus juridiquement douteuse (5), le fait que ces mesures
doivent être ratifiées par les parlements nationaux et donc se trouveront
revêtues de la légitimité donnée par un vote souverain, devraient être de
nature à rassurer la sourcilleuse Cour de Karlsruhe. C’est d’ailleurs le sens
du communiqué de presse final de la réunion des Ministres ECOFIN qui évoque
« un accord intergouvernemental entre membres de la zone euro ».
Les
bourses ont réagi positivement à
l’annonce ces mesures décidées par l’Union européenne. De quoi soulager
l’Europe mais aussi les Etats-Unis qui n’ont rien à gagner d’un effondrement de
l’euro selon de nombreux économistes car ils seraient alors les victimes
potentielles suivantes du jeu de massacre du fait de leur dette énorme. On apprend sur
le site de l’Elysée que le Président Obama a suivi de près les négociations
d’hier entre les états membres de l’UE (6).
Le
Royaume-Uni a choisi de faire cavalier seul en refusant de s’associer au
mécanisme communautaire… sans s’y opposer cependant. Une façon de prendre ses
précautions, dans l’hypothèse où son isolement (et son endettement) en ferait
une cible, rendant ainsi nécessaire un ralliement aux « continentaux ».
10/05/2010
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