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Soutenir les pays en développement dans leur lutte contre la
pauvreté en les aidant à obtenir des revenus par le biais du commerce international : tel est l’objectif du
système des préférences généralisées (SPG). Dans ce système, les pays
développés appliquent des droits de douane plus bas aux produits en provenance
des pays plus pauvres. Il s’agit donc, pour contribuer au développement de
ceux-ci, d’une exception à un principe cardinal l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) , la clause de la nation la plus favorisée aux termes de
laquelle un avantage accordé à un pays membre de l’organisation doit être
accordé à tous les autres.
Comme les pays développés, les pays de l’Union
européenne accordent des SPG aux pays en développement. La politique
commerciale étant une politique commune ces SPG sont négociés et définis dans
le cadre de l’Union européenne.
Le SPG européen pour
2006-2008
En 2003, les importations européennes dans le cadre du SPG se sont élevées à 52 milliards d’euros : sur
la période 1999-2003, la part représentée par les pays en développement dans
ces importations a grimpé de 33% à 40%, ce qui conduit la Commission européenne
à qualifier le SPG européen de « système
le plus ouvert dans les pays développés ».
Le système actuel résulte d’un règlement du 27/06/2006
qui s’applique sur la période 2006-2008 (1).
Il donne une liste des pays qui
en bénéficient et des produits
auxquels sont appliqués les droits réduits après avoir distingué produits
« sensibles » et produits non sensibles (la sensibilité est en
déterminée par rapport aux produits communautaires similaires et à l'impact que
leurs importations dans la Communauté peuvent avoir sur des produits
communautaires). Trois régimes sont appliqués, le régime général, le régime
spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, pour les pays vulnérables, le
régime spécial en faveur des pays les moins avancés.
En régime général, les droits du tarif douanier commun applicables aux produits sont suspendus pour
les produits non sensibles (sauf pour les composants agricoles). Pour les produits sensibles, les droits sont réduits dans
des propositions différentes selon les produits (le textile par exemple étant
davantage taxé), les produits agricoles faisant l’objet des dispositions
particulières (mécanisme de surveillance spécial pour éviter toute perturbation
sur le marché communautaire, application de clauses de sauvegarde).
Dans le cadre du régime spécial d'encouragement en faveur du
développement durable et de la bonne gouvernance, le principe est la suspension
des droits pour les produits énumérés dans l’annexe du règlement (7200 produits
sont concernés). Les pays bénéficiaires sont des pays vulnérables en raison
d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le
système commercial international : la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, la Géorgie, le Guatemala,
le Honduras, le Sri Lanka, la République de Moldavie, la Mongolie, le
Nicaragua, le Panama, le Pérou, le Salvador et le Venezuela. En contre partie
du système préférentiel dont ils font l’objet, ils doivent ratifier et
appliquer un certain nombre de conventions internationales dont les principales
conventions de l'ONU/OIT .
Enfin, le régime spécial en faveur des pays les moins
avancés (ex : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, République
centrafricaine, Cap-vert, Djibouti, Ethiopie, Madagascar, Libéra, Rwanda,
Soudan …). Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus
pour tous les produits, à l'exception des armes et des munitions.
Un retrait temporaire du régime préférentiel est prévu en
cas de violation par le pays bénéficiaire de ses obligations (par ex :
violation grave et systématique des conventions internationales ; pratiques commerciales déloyales
graves et systématiques…). De même est retiré du SPG tout pays bénéficiaire classé comme pays à hauts revenus par la Banque mondiale, ou lié à la Communauté
européenne par un accord commercial préférentiel.
Une clause de sauvegarde consistant dans le rétablissement
des droits du tarif douanier commun peut également être mise en œuvre notamment
si l'importation d'un produit d'un pays originaire entraîne des difficultés
graves ou crée une concurrence directe avec les produits similaires des producteurs communautaires. Enfin, pour les produits des
pays bénéficiaires du régime général et
du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la
bonne gouvernance, les préférences peuvent être supprimées si le volume des
importations communautaires du produit concerné en provenance du pays
bénéficiaire atteint 15 % du volume total des importations communautaires de ce
même produit en provenance des pays bénéficiaires de l'un de ces deux régimes.
Ce mécanisme de « graduation » a pour but qu’un pays ne se taille la
part du lion. Par exemple, un pays comme la Chine qui fournissait
30 % des importations européennes de textile sous SPG, ne serait plus éligible au système.
Une des innovations
marquantes du système a été l’introduction d’incitations supplémentaires pour
favoriser le « travail décent » dans les pays les moins développés,
une manière aussi de lutter contre le dumping social.
14/12/2006
Suite de l'article
1-Règlement n° 980/2005, du 27 juin 2005, portant application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisées
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