Un récent rapport de la délégation de l'Assemblée Nationale française pour l'Union Européenne s'alarme de la perte d'influence de la France dans l'Union Européenne (1). Si la France, observe le rapporteur, M. Jacques Floch, a connu un âge d'or, cette période est révolue et la présence française a subi une " progressive dilution " au sein des institutions européennes. Cette évolution est en partie imputable aux élargissements successifs de l'Union Européenne, mais elle s'explique aussi par un manque d'engagement européen de la France et par des manquements à ses obligations.

La France, avec cinq autre états, est un des pays à l'origine de l'Union Européenne(2).

Parmi les " pères fondateurs " de la construction européenne, les français figurent en bonne place : les idées de Jean Monnet et de Robert Schuman ont largement façonné le fonctionnement de l'Europe communautaire des origines , ce qui a assuré à la France une influence politique importante. Cette influence s'exerce également dans le domaine administratif et linguistique.

Les élargissements successifs à de nouveaux pays, depuis 1973 , ont cependant mis à mal cette position. L'arrivée de nouveaux membres se traduit par une modification de la représentation au sein des institutions européennes . Pour la France, elle a notamment pour conséquences la réduction à un du nombre de commissaires dès novembre 2004 (actuellement, la France en compte deux), la modification des règles de vote au Conseil des ministres ou encore la réduction du nombre de députés (3) alors que les pouvoirs du Parlement Européen ont été accrus au cours des différentes révisions des traités européens.

L'influence linguistique diminue également. Dans l'Europe des Six, le français se trouvait être la langue officielle de trois pays (Belgique, France, Luxembourg), ce qui explique qu'il ait été majoritairement utilisé. La situation est différente aujourd'hui et tout en restant la deuxième langue la plus utilisée au sein des institutions, le français perd du terrain. Selon le rapport, le nombre de documents initialement rédigés en Français est passé, à la Commission, à 29% en 2002 (contre 40% en 1997). Au Conseil des ministres, les pourcentages sont respectivement, de 18% et 42%. Le dernier élargissement ne devrait pas arrêter mais certainement amplifier cette évolution. Ainsi, lors des concours ouverts dans le futurs membres pour intégrer la fonction européenne, l'anglais a été privilégié par les candidats.

Le déplacement géographique du centre de l'Europe conjugué à la diminution de l'utilisation du français se traduit également par une contestation récurrente du maintien de Strasbourg comme siège du Parlement Européen (5).

Mais peut-être la France serait-elle mieux placée pour redresser la situation si elle n'était pas souvent perçue, dans bien des domaines comme le " mauvais élève de l'Europe ".

Régulièrement, la France est mise en cause pour manquement à son obligation de transposer les directives communautaires. Les rapports périodiques publiés par la Commission montrent que dans le domaine du marché intérieur, elle est lanterne rouge, avec l'Allemagne et la Belgique. Apparemment, les bonnes intentions affichées par les gouvernements successifs n'ont pas été suivies d'effet.

Après l'Italie, la France est également le pays qui fait l'objet du plus grand nombre de procédures d'infraction pour violation du droit communautaire (135 procédures pendantes fin 2003). Ainsi que le souligne le rapport parlementaire, la France et l'Italie totalisent à elles deux 28 % des procédures d'infraction (plus que le Danemark, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, le Portugal, l'Irlande et les Pays-Bas réunis !).

La violation du Pacte de stabilité est encore une illustration de la difficulté de la France à se conformer aux règles communautaires.

Quant à la présence et au travail des représentants français dans l'Union Européenne, le constat n'est guère plus glorieux : au Parlement européen, la France affiche un taux d'absence de 20 % aux sessions plénières, ce qui place au 14e rang des membres de l'Union à 15. Bien plus, les français sont peu présents aux postes de responsabilités : vice-présidences du Parlement européen et questure de l'Assemblée, présidences et vice-présidences des commissions et délégations, rapporteurs. Comment dans ces conditions peuvent-ils se faire entendre ? (5). Au Conseil des ministres, le taux d'absence est de 18,9 % en 2003 ( 15 absences sur 79 réunions des formations sectorielles du Conseil), ce qui confère à la France un autre peu enviable avant dernière place, au côté de l'Autriche et du Danemark. Si les ministres français sont assidus lorsque le Conseil examine des questions agricoles ou sociales, en revanche ils sont plus souvent absents lorsque le Conseil traite de textes relevant de la Justice et des affaires intérieures ou des Affaires économiques et financières, qui sont pourtant des domaines clés.

Ce constat plutôt critique effectué , le rapport de l'Assemblée nationale se montre d'un optimisme mesuré sur la capacité de la France à mieux prendre en compte " la montée en puissance des enjeux européens ", observant : " le réveil a été tardif, mais il est bien réel ".

Les voies d'un renouveau passent par une meilleure compréhension d'autres cultures. Est cité l'exemple du lobbying, qui, parfaitement admis dans les pays anglo-saxons, est suspect en France. Or la pratique du lobbying est officialisée à Bruxelles où les institutions européennes ont l'habitude de solliciter et de confronter l'avis des différents groupes d'intérêt sur les propositions de législations, sur les politiques communautaires et leur mise en œuvre, etc... Le rapport préconise de renforcer la présence française auprès des institutions européennes, qu'il s'agisse des entreprises, des syndicats, des collectivités territoriales, des journalistes (6), etc…

Sur le plan interne, les affaires européennes doivent sortir de la marginalisation, ce qui passe, notamment, par un renforcement de l'autorité du ministre des affaires européennes, par une association plus grande du Parlement, par une meilleure information réciproque de l'administration française et des députés français au Parlement Européen.

A quelques semaines des élections européennes, le rapport de la délégation parlementaire apparaît comme une salutaire mise au point. Sera-t-il entendu ?