Dans le triangle institutionnel que composent la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'Union Européenne et Parlement Européen, ce dernier est paradoxalement peu connu, alors qu'il est des trois institutions, la plus légitime sur le plan démocratique. Les députés européens sont en effet directement élus par les citoyens de l'Union Européenne tous les 5 ans. Parmi les arguments avancés pour justifier un désintérêt supposé ou réel pour le Parlement Européen, on entend souvent dire que, de toutes façons, il n'a pas de pouvoir réel, que son rôle est mineur et éloigné des préoccupations des citoyens européens. Erreur !

Il est triple : de contrôle, budgétaire et législatif.

Son rôle de contrôle, le Parlement l'exerce à l'égard des autres institutions européennes, et en particulier de la Commission. Notamment, il doit approuver la composition de chaque nouvelle Commission et a le pouvoir de renverser celle-ci par une motion de censure. Autre manifestation de ce rôle de contrôle : les citoyens qui s'estiment victimes d'une violation de leurs droits peuvent saisir directement le Parlement européen par voie de pétition.

Le Parlement est également partie prenante du processus d'établissement du budget de l'Union Européenne et il en surveille l'exécution : chaque année il doit approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de l'exercice financier précédent (" décharge ").

Enfin, et il s'agit là d'un rôle en constant développement, le Parlement est législateur et dans un nombre important et croissant de domaines, il partage le pouvoir décisionnel avec le Conseil des Ministres de l'Union dans la procédure appelée " codécision ". Il dispose d'un droit d'amendement des propositions de textes législatifs qui lui sont soumis (directives, règlements…) et peut donc bloquer ceux qui ne lui conviennent pas.

Les " lois " européennes votées par le Parlement Européen ne sont en rien affaire d'initiés. Elles concernent de façon très directe et concrète les citoyens. Qu'on en juge par quelques exemples de textes votés ou en cours d'examen durant le 1er semestre 2004 :

-Consommation :vous envisagez un crédit pour acheter une voiture ou faire des travaux? Le Parlement s'en occupe ! (proposition de directive sur le crédit à la consommation). Vous vous estimez victime de tromperies ou d'abus de faiblesse de la part d'un commerçant ? Le Parlement va légiférer (proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs).

-Santé et sécurité alimentaire : un doute sur les prétendues qualités nutritionnelles de certains aliments ? Une proposition de règlement devrait vous aider à y voir plus clair (proposition de règlement relative aux allégations nutritionnelles ou de santé dans l'étiquetage).

-Egalité : vous êtes une femme ? le Parlement s'intéresse à vous ! Aux textes déjà adoptés pour lutter contre les discriminations va bientôt s'ajouter une directive sur l'égalité de traitement des hommes et des femmes dans l'accès aux assurances et retraites privées, ceci pour interdire les majorations de primes liées au sexe. Autre texte : le règlement prolongeant le programme communautaire DAPHNE de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants.

-Travail : vous êtes un travailleur salarié ? le Parlement veille à votre santé ! (proposition de règlement relatif à la protection des travailleurs contre l'exposition aux ondes électromagnétiques). Peut-être aussi serez-vous surpris de savoir que le Parlement a bataillé contre la Commission et le Conseil pour faire condamner les dépassements abusifs de la durée hebdomadaire du travail (limitée à 48 heures par la directive de 1993 qui vient d'être codifiée, cette durée peut être augmentée par l'effet d'une clause de renonciation individuelle ou " opt-out " demandée par le Royaume-Uni). Et, enfin, faut-il rappeler les directives en cours d'examen (comme la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires) ou déjà en vigueur (directive sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, directive sur l'information et la consultation des travailleurs, directive " vilvorde " sur les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise).

-Libre circulation : vous voulez vous installer dans un autre pays de l'Union ? le Parlement examine une proposition de directive relative au droit de séjour et de circulation des citoyens et de leur familles dans les états membres. Cette directive s'ajoutera à un nombre déjà respectable de textes dans ce domaine.

Et pour finir, voici quelques propositions de règlements et de directives dont le Parlement va avoir à débattre : proposition de règlement sur les produits chimiques (système REACH d'évaluation de la dangerosité des substances, d'enregistrement et d'autorisation), proposition de brevetabilité des logiciels, proposition de directive sur l'association européenne…

La montée en puissance du rôle législatif du Parlement Européen est réelle. Dommage que la participation aux élections européennes n'y fasse pas écho.



Pour aller plus loin:élections européennes de juin 2004:
www.elections-europeennes.org
www.elections2004.eu.int
www.afp.com