Le 18 juin 2004 , Mr Bertie Ahern, parlant au nom de la présidence irlandaise de l'Union, annonçait que les chefs d'état et de gouvernement réunis en Conseil européen avaient adopté un projet de Constitution de l'Union européenne. " Beaucoup, beaucoup de personnes ont contribué à ce que le bateau arrive à bon port aujourd'hui ", a déclaré le premier ministre irlandais, " je voudrais remercier tous ceux qui ont participé. C'est une grande réalisation pour l'Europe et tous les européens". La satisfaction de M .Ahern se comprend: un accord était loin d'être acquis avant l'ouverture du Sommet européen et , de l'avis général, le succès des négociations est largement imputable à l'habileté dont a fait preuve la présidence irlandaise.

Le projet de Constitution est en effet un progrès, par rapport aux traités existants, qu'il s'agisse de l'amélioration du fonctionnement de l'Union, de la citoyenneté, des droits fondamentaux, et de manière plus générale, de la continuité et de la visibilité institutionnelle de l'Union (Président du Conseil de l'Union, Ministre des affaires étrangères de l'Union…).

Mais, de façon prévisible, le projet initial présenté par la Convention a été amendé par les chefs d'états sur des points âprement débattus depuis le début des négociations.

Ainsi le recours au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour adopter les lois européennes est plus limité que dans le projet de la Convention. L'exigence d'unanimité est maintenue dans des domaines aussi importants que la fiscalité, la sécurité sociale, les affaires intérieures. Les modalités de calcul de la majorité qualifiée ont également été amendées. Le principe de la double majorité est certes maintenu : pour savoir si la majorité qualifiée est atteinte, on prend en considération le nombre d'états ayant voté pour le texte ainsi que le pourcentage de population qu'ils représentent. Mais les pourcentages exigés ont été corrigés par les états : la majorité qualifiée sera atteinte lorsqu'un texte réunira les suffrages de 55% des états représentant au moins 65% de la population de l'Union ( en recul par rapport à la double majorité de 50% des Etats et 60% de la population proposée par la Convention, mais en progrès par rapport au système résultant du traité de Nice). En outre, les votes défavorables devront émaner d'au moins quatre états membres (ceci afin d'éviter que les états les plus peuplés de l'Union : Allemagne, Royaume-Uni, France) ne puissent constituer à eux seuls une minorité de blocage). Ces dispositions prendront effet le 1er novembre 2009.

La composition de la Commission a elle aussi été retouchée. Depuis le 1er mai 2004, la Commission compte 30 membres (contre 20 avant) et, si le système actuel était maintenu, ce nombre augmenterait mécaniquement avec l'adhésion de nouveaux états membres. Pour éviter la paralysie de l'institution , la Convention avait donc proposé de réformer le recrutement des commissaires en réduisant leur nombre. Elle n'a pas été totalement suivie : l'accord s'est fait en définitive sur un commissaire par état jusqu'en 2014, puis, à partir de cette date sur la limitation du nombre des commissaires à 2/3 du nombre des pays membres.

Sur le plan des droits, une déclaration pour lutter contre les violences domestiques a été ajoutée par les états.

L'adoption du projet de Constitution de l'Union européenne par les chefs d'état et de gouvernement est certes une étape importante. Mais il reste à franchir celle de la ratification.


Pour aller plus loin
Documents de travail de la présidence irlandaise de l'Union: les modifications successives au projet de Constitution (en anglais): -ue.eu.int
Sur ce site:
Dossier sur la Constitution européenne