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Documents et dossiers


Actualité européenne


Faq de droit communautaire


ARCHIVES DES ARTICLES sur L'UNION EUROPEENNE

2001

-Sommet de Nice;Charte européenne des droits fondamentaux
-L'Union Européenne et les EST;La société de droit européen; L'espace judiciaire européen après le 11 septembre 2001

2002

-Evolution de la réglementation communautaire en matière d'OGM;Condamnation de l'embargo français sur la viande britannique;Concusions du Sommet de Laeken

-Subventions d'INTERREG en France;La loi française sur la bioéthique et la directive 98-44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques; La brevetabilité contestée des logiciels

-Si la France sortait de l'Union Européenne...;-Les transferts de footballeurs et le droit communautaire; -Mythes et réalités de l'immigration dans l'Union Européenne

-GALILEO, un concurrent pour le GPS américain

-Les mesures de politique de l'immigration décidées au Conseil Européen de Séville;-Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC;-La controverse sur la révision de la politique Agricole Commune

-De nouvelles règles pour la distribution automobile;-Anglophonie ou anglophobie?;-Heureux comme un oiseau en France?

-Des règles européennes harmonisées pour le crédit à la consommation:-L'élargissement de l'Union européenne, chef d'oeuvre politique ou chaos prévisible?

-Le marché français de l'électricité entre libéralisation et monopole;-Première mouture de la future Constitution européenne; -Après l'Erika, le Prestige: que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime?

-Après Copenhague, l'Union européenne à 25

2003

-Réforme des retraites, l'intrusion de l'Union Européenne dans un dossier national

-Réforme des retraites:comment certains états membres gèrent-ils le dossier?

-Pendant la guerre en Irak, la Convention travaille -Une position commune de l'Union Européenne sur la crise irakienne?

-La Convention adopte le projet de Constitution pour l'Europe

Libre circulation des amendes dans l'Union Européenne!

L'AGCS,l'ouverture des marchés de services jusqu'où?

Amer chocolat!Défense de la tradition et libre circulation des marchandises dans l'Union Europeénne ne font pas bon ménage
Vers la fin du moratoire européen sur les Organismes génétiquement Modifiés (OGM)

Un nouveau règlement pour lutter contre les surréservations (surbooking)

La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull

Constitution de l'Union européenne, pas d'accord à la Conférence intergouvernementale (CIG)

2004


La France et l'Union Européenne en 2003,bilan d'un an de relations difficles

Le Pacte de stabilité chahuté

Le "bogue" de Microsoft face à la Commission Européenne

Elections européennes: un Parlement Européen pour quoi faire?

Produits chimiques,une réforme difficile

Le rôle de la France dans l'Union Européenne, un lent déclin?

Quand le droit européen s'impose au juge constitutionnel français

En vacances: pas sans ma carte européenne d'assurance maladie!

Procédure de déficits excessifs: la Cour de Justice des Communautés européennes désavoue le Conseil

La Commission européenne "relookée"

Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie

Constitution européenne,l'accord enfin

Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne

Suite des déboires de Microsoft

Les droits des citoyens dans l'Union européenne

Révision de la directive sur le temps de travail

La Constitution française n'est pas compatible avec le le projet de Constitution européenne

la Turquie et l'Union européenne: ouverture de négociations d'adhésion

2005


Fronde anti OGM

La brevetablitié contestée des logiciels

Haro sur la proposition de directive Bolkestein sur les services dans l'Union européenne

Le Parlement européen se saisit de la proposition de directive Bolkestein

Réforme du Pacte de stabilité

Ouverture des marchés de services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Concurrence dans le transport aérien

Textile chinois: que peut faire l'Union européenne?

Service public à l'européenne

Remous autour du mandat d'arrêt européen

Des OGM trop discrets

Tensions dans les négociations agricoles à l'OMC

La grippe aviaire se rapproche de l'Union européenne

Lutte anti terroriste et libertés dans l'Union européenne

Négociations à l'OMC: la Commission européenne persiste et signe

Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour!

Le perroquet et les cygnes

Turquie, plus d'obstacle à l'ouverture de négociations d'adhésion le 3 octobre 2005

Qui contrôle l'Internet?

Rien ne va plus à l'OMC !

La justice européenne censure un décret français sur le temps de travail

Contestation des transferts d'informations personnelles aux autorités américaines

Sécurité maritime: troisième volet du paquet Erika

L'aide européenne aux banlieues françaises

Aides européennes à la France: 50 millions d'euros en attente de projets

L'ouverture de la poste à la concurrence

Polémique sur les droits des travailleurs détachés

L'Union européenne confrontée à l'immigration illégale

Pas de régions sans OGM (selon le Tribunal de Première Instance)

Des travailleurs de l'Est privés de libre circulation

Lutte contre le terrorisme: la Commission s'en mêle

Redéploiement des aides aux régions pauvres

Droit du travail

L'OMC "sauve les meubles"...provisoirement

L'Autriche à la Présidence de l'Union européenne le 1er janvier 2006

2006

Débat sur le traité constitutionnel européen, l'Autriche donne le "la"

M.Barroso "planche" devant l'Assemblée nationale française

Moins de dioxine dans l'alimentation

La "directive Bolkestein" remaniée par le Parlement européen

Droits d'auteur, la Commission européenne entre en scène

Légalité du règlement européen sur le surbooking

Le Parlement européen et la Cour de Justice au secours de l'intégration européenne

Libre circulation dans l'espace Schengen

Des règles sociales harmonisées pour les routiers

Mais où est-il, le plombier polonais?

Coexistence des cultures traditionnelles et OGM

Grippe aviaire: de novcelles mesures de l'Union européenne

Loi applicable aux litiges transfrontaliers (Rome II): la Commission revoit sa copie

L'énergie, talon d'Achille de l'Union europpéenne

Le CPE viole-t-il le droit communautaire?

Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne

Les états sommés d'ouvrir leurs marchés énergétiques à la concurrence

Le Parlement européen veut mettre un frein à l'élargissement de l'Union

Droit de marque: peut-on s'approprier le nom de Galileo?

Le futur fonds européen d'ajustement à la mondialisation

L'Union européenne ne doit pas financer les délocalisations d'entreprises

Plan D pour la relance de l'Europe: propositions

Un particulier peut mettre en jeu la responsabilité de l'etat si un juge viole le droit communautaire

Détachement de travailleurs dans un autre pays de l'Union européenne, mode d'emploi

Quelles règles pour les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne?

La Commission européenne voit l'élargissement en rose

La Cour de Justice des Communautés européennes juge illégal le transfert d'informations personnelles aux autorités américaines

La Commission européenne propose une réforme en profondeur du secteur du vin

Le livret A sous la loupe de la Commission européenne

Comment dépasser le traité de Nice tout en y restant soumis?

Passeports biométriques en Europe

Politique européenne de sécurité et de justice

Les états peuvent limiter le droit au regroupement familial des migrants venant de pays tiers

Face au conflit au Liban, l'Union européenne peine à trouver sa voi(x)

La nouvelle politique régionale communautaire pour les régions défavorisées

Edith Cresson coupable...mais pas sanctionnée

Encadrement du recours au travail à durée déterminée

Quand Raoul Marc Jennar perd le plan B

Résidence dans un pays et droit à l'allocation chômage dans un autre pays

Impasse dans les négociations commerciales à l'OMC

Fusion GDF-Suez , la Commission européenne a son mot à dire

Discrimination à l'embauche à l'encontre des fumeurs : l'art de la polémique inutile

Petit florilège des "bobards" sur l'Union européenne

HERA II, des patrouilles aux frontières extérieures de l'Union européenne

Aide de l'Union européenne au Liban

Droits de douane anti-dumping sur les chaussures chinoises et vietnamiennes: le vote du Conseil attendu

Barrage au riz OGM américain

Quotas d'étudiants non résidents en Belgique: et la libre circulation dans tout cela?

Libre choix des soins de santé dans l'Union européenne

Libre prestation de services dans l'Union européenne pour les paris en ligne

Enquête de la Commission européenne sur les aides publiques à la SNCM

Elargissement de l'Union européenne...et de 27!

La Poste est-elle "eurocompatible"?

Tensions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la protection des droits fondamentaux: le cas SWIFT

Service public postal et libéralisation

La France soupçonnée de protectionnisme par la Commission européenne

L'Union européenne impose-t-elle la privatisation des établissements publics?

Adoption de la directive services amendée

Quelle suite pour les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne?

La fusion GDF Suez bute sur le droit communautaire

Consultation sur le droit du travail dans l'Union européenne

Pas de frontières pour les notaires

Elargissement futur de l'Union européenne: stratégie, coûts, pays concernés

REACH en mode mineur

Des amendes importantes en perspective pour la France

Quand le droit communautaire s'impose au juge constitutionnel français

Le SPG européen, le commerce au service du développement des plus pauvres

Quo vadis Europa?

2007


La Roumanie et la Bulgarie dans l'Union européenne, ce qui change

La politique énergétique, nouveau grand dessein de l'Union européenne

13 pays de l'Union européenne connaissaient les activités illégales de la CIA en Europe

Quand la Cour de justice des Communautés européennes défend les intérêts des salariés

Wanadoo (France Telecom) a violé le droit communautaire de la concurrence

Les banques soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles

Les "amis de la Constitution" se mobilisent pour relancer le processus constitutionnel européen

Rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel : le Conseil d'Etat apporte sa contribution

Responsabilité de l'Etat en cas de non respect du'un traité international

Les eurodéputés au secours des vins européens

Procédure européenne d'injonction de payer

Règles de conversion en euros

Résultats du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars 2007)

Libre circulation des marchandises: encore des progrès à faire

Des amendes plus lourdes pour les entreprises récidivistes

Règlement communautaire antisurbooking : la Commission européenne rappelle les compagnies aériennes à l'ordre

Une législation européenne contre le racisme et le négationnisme

Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge

Critiques à la proposition de décision cadre sur la protection des données personnelles dans l'espace européen de coopération judiciaire

Application de la directive européenne sur la responsabilité environnementale

La Commission européenne demande à la France de supprimer le monopole de distribution des livrets A et bleu

La Commission européenne propose d'harmoniser les sanctions du travail clandestin dans l'Union européenne

Modification des droits de vote au sein de la Banque Centrale Européenne

Du traité constitutionnel européen au "mini traité"

Application d'une convention collective à une entreprise d'un autre état de l'Union européenne

La libéralisation complète des activités postales en Europe peut encore attendre

Révision de la directive sur la multipropriété (time-share)

Nouveau règlement communautaire controversé sur l'agriculture biologique

La flexicurité, nouveau cadre des relations de travail?

Levée de boucliers contre la proposition de la Commission européenne de réforme du secteur du vin

Les taux réduits de TVA en débat

Ouverture de la Conférence Intergouvernementale sur le traité européen modificatif

Nouvel accord de transfert de données des passagers aériens (PNR) aux autorités nord-américaines

Le texte du projet de traité européen modificatif est désormais connu

Politique européenne de l'énergie, troisième paquet législatif

Le multilinguisme en Europe en question

La France obtient gain de cause contre la Commission au nom du principe de précaution

Le "casse-tête" de la composition du Parlement européen

Différence de traitement fondée sur l'âge

Concurrence pour les télécommunications


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