ARTICLES D'ACTUALITE EUROPEENNE
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ARCHIVES DES ARTICLES sur L'UNION EUROPEENNE
2001
-Sommet de Nice;Charte européenne des droits fondamentaux
-L'Union Européenne et les EST;La société de droit européen; L'espace judiciaire européen après le 11 septembre 2001
2002
-Evolution de la réglementation communautaire en matière d'OGM;Condamnation de l'embargo français sur la viande britannique;Concusions du Sommet de Laeken
-Subventions d'INTERREG en France;La loi française sur la bioéthique et la directive 98-44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques; La brevetabilité contestée des logiciels
-Si la France sortait de l'Union Européenne...;-Les transferts de footballeurs et le droit communautaire; -Mythes et réalités de l'immigration dans l'Union Européenne
-GALILEO, un concurrent pour le GPS américain
-Les mesures de politique de l'immigration décidées au Conseil Européen de Séville;-Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC;-La controverse sur la révision de la politique Agricole Commune
-De nouvelles règles pour la distribution automobile;-Anglophonie ou anglophobie?;-Heureux comme un oiseau en France?
-Des règles européennes harmonisées pour le crédit à la consommation:-L'élargissement de l'Union européenne, chef d'oeuvre politique ou chaos prévisible?
-Le marché français de l'électricité entre libéralisation et monopole;-Première mouture de la future Constitution européenne; -Après l'Erika, le Prestige: que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime?
-Après Copenhague, l'Union européenne à 25
2003
-Réforme des retraites, l'intrusion de l'Union Européenne dans un dossier national
-Réforme des retraites:comment certains états membres gèrent-ils le dossier?
-Pendant la guerre en Irak, la Convention travaille
-Une position commune de l'Union Européenne sur la crise irakienne?
-La Convention adopte le projet de Constitution pour l'Europe
Libre circulation des amendes dans l'Union Européenne!
L'AGCS,l'ouverture des marchés de services jusqu'où?
Amer chocolat!Défense de la tradition et libre circulation des marchandises dans l'Union Europeénne ne font pas bon ménage
Vers la fin du moratoire européen sur les Organismes génétiquement Modifiés (OGM)
Un nouveau règlement pour lutter contre les surréservations (surbooking)
La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull
Constitution de l'Union européenne, pas d'accord à la Conférence intergouvernementale (CIG)
2004
La France et l'Union Européenne en 2003,bilan d'un an de relations difficles
Le Pacte de stabilité chahuté
Le "bogue" de Microsoft face à la Commission Européenne
Elections européennes: un Parlement Européen pour quoi faire?
Produits chimiques,une réforme difficile
Le rôle de la France dans l'Union Européenne, un lent déclin?
Quand le droit européen s'impose au juge constitutionnel français
En vacances: pas sans ma carte européenne d'assurance maladie!
Procédure de déficits excessifs: la Cour de Justice des Communautés européennes désavoue le Conseil
La Commission européenne "relookée"
Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie
Constitution européenne,l'accord enfin
Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne
Suite des déboires de Microsoft
Les droits des citoyens dans l'Union européenne
Révision de la directive sur le temps de travail
La Constitution française n'est pas compatible avec le le projet de Constitution européenne
la Turquie et l'Union européenne: ouverture de négociations d'adhésion
2005
Fronde anti OGM
La brevetablitié contestée des logiciels
Haro sur la proposition de directive Bolkestein sur les services dans l'Union européenne
Le Parlement européen se saisit de la proposition de directive Bolkestein
Réforme du Pacte de stabilité
Ouverture des marchés de services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Concurrence dans le transport aérien
Textile chinois: que peut faire l'Union européenne?
Service public à l'européenne
Remous autour du mandat d'arrêt européen
Des OGM trop discrets
Tensions dans les négociations agricoles à l'OMC
La grippe aviaire se rapproche de l'Union européenne
Lutte anti terroriste et libertés dans l'Union européenne
Négociations à l'OMC: la Commission européenne persiste et signe
Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour!
Le perroquet et les cygnes
Turquie, plus d'obstacle à l'ouverture de négociations d'adhésion le 3 octobre 2005
Qui contrôle l'Internet?
Rien ne va plus à l'OMC !
La justice européenne censure un décret français sur le temps de travail
Contestation des transferts d'informations personnelles aux autorités américaines
Sécurité maritime: troisième volet du paquet Erika
L'aide européenne aux banlieues françaises
Aides européennes à la France: 50 millions d'euros en attente de projets
L'ouverture de la poste à la concurrence
Polémique sur les droits des travailleurs détachés
L'Union européenne confrontée à l'immigration illégale
Pas de régions sans OGM (selon le Tribunal de Première Instance)
Des travailleurs de l'Est privés de libre circulation
Lutte contre le terrorisme: la Commission s'en mêle
Redéploiement des aides aux régions pauvres
Droit du travail
L'OMC "sauve les meubles"...provisoirement
L'Autriche à la Présidence de l'Union européenne le 1er janvier 2006
2006
Débat sur le traité constitutionnel européen, l'Autriche donne le "la"
M.Barroso "planche" devant l'Assemblée nationale française
Moins de dioxine dans l'alimentation
La "directive Bolkestein" remaniée par le Parlement européen
Droits d'auteur, la Commission européenne entre en scène
Légalité du règlement européen sur le surbooking
Le Parlement européen et la Cour de Justice au secours de l'intégration européenne
Libre circulation dans l'espace Schengen
Des règles sociales harmonisées pour les routiers
Mais où est-il, le plombier polonais?
Coexistence des cultures traditionnelles et OGM
Grippe aviaire: de novcelles mesures de l'Union européenne
Loi applicable aux litiges transfrontaliers (Rome II): la Commission revoit sa copie
L'énergie, talon d'Achille de l'Union europpéenne
Le CPE viole-t-il le droit communautaire?
Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne
Les états sommés d'ouvrir leurs marchés énergétiques à la concurrence
Le Parlement européen veut mettre un frein à l'élargissement de l'Union
Droit de marque: peut-on s'approprier le nom de Galileo?
Le futur fonds européen d'ajustement à la mondialisation
L'Union européenne ne doit pas financer les délocalisations d'entreprises
Plan D pour la relance de l'Europe: propositions
Un particulier peut mettre en jeu la responsabilité de l'etat si un juge viole le droit communautaire
Détachement de travailleurs dans un autre pays de l'Union européenne, mode d'emploi
Quelles règles pour les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne?
La Commission européenne voit l'élargissement en rose
La Cour de Justice des Communautés européennes juge illégal le transfert d'informations personnelles aux autorités américaines
La Commission européenne propose une réforme en profondeur du secteur du vin
Le livret A sous la loupe de la Commission européenne
Comment dépasser le traité de Nice tout en y restant soumis?
Passeports biométriques en Europe
Politique européenne de sécurité et de justice
Les états peuvent limiter le droit au regroupement familial des migrants venant de pays tiers
Face au conflit au Liban, l'Union européenne peine à trouver sa voi(x)
La nouvelle politique régionale communautaire pour les régions défavorisées
Edith Cresson coupable...mais pas sanctionnée
Encadrement du recours au travail à durée déterminée
Quand Raoul Marc Jennar perd le plan B
Résidence dans un pays et droit à l'allocation chômage dans un autre pays
Impasse dans les négociations commerciales à l'OMC
Fusion GDF-Suez , la Commission européenne a son mot à dire
Discrimination à l'embauche à l'encontre des fumeurs : l'art de la polémique inutile
Petit florilège des "bobards" sur l'Union européenne
HERA II, des patrouilles aux frontières extérieures de l'Union européenne
Aide de l'Union européenne au Liban
Droits de douane anti-dumping sur les chaussures chinoises et vietnamiennes: le vote du Conseil attendu
Barrage au riz OGM américain
Quotas d'étudiants non résidents en Belgique: et la libre circulation dans tout cela?
Libre choix des soins de santé dans l'Union européenne
Libre prestation de services dans l'Union européenne pour les paris en ligne
Enquête de la Commission européenne sur les aides publiques à la SNCM
Elargissement de l'Union européenne...et de 27!
La Poste est-elle "eurocompatible"?
Tensions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la protection des droits fondamentaux: le cas SWIFT
Service public postal et libéralisation
La France soupçonnée de protectionnisme par la Commission européenne
L'Union européenne impose-t-elle la privatisation des établissements publics?
Adoption de la directive services amendée
Quelle suite pour les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne?
La fusion GDF Suez bute sur le droit communautaire
Consultation sur le droit du travail dans l'Union européenne
Pas de frontières pour les notaires
Elargissement futur de l'Union européenne: stratégie, coûts, pays concernés
REACH en mode mineur
Des amendes importantes en perspective pour la France
Quand le droit communautaire s'impose au juge constitutionnel français
Le SPG européen, le commerce au service du développement des plus pauvres
Quo vadis Europa?
2007
La Roumanie et la Bulgarie dans l'Union européenne, ce qui change
La politique énergétique, nouveau grand dessein de l'Union européenne
13 pays de l'Union européenne connaissaient les activités illégales de la CIA en Europe
Quand la Cour de justice des Communautés européennes défend les intérêts des salariés
Wanadoo (France Telecom) a violé le droit communautaire de la concurrence
Les banques soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles
Les "amis de la Constitution" se mobilisent pour relancer le processus constitutionnel européen
Rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel : le Conseil d'Etat apporte sa contribution
Responsabilité de l'Etat en cas de non respect du'un traité international
Les eurodéputés au secours des vins européens
Procédure européenne d'injonction de payer
Règles de conversion en euros
Résultats du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars 2007)
Libre circulation des marchandises: encore des progrès à faire
Des amendes plus lourdes pour les entreprises récidivistes
Règlement communautaire antisurbooking : la Commission européenne rappelle les compagnies aériennes à l'ordre
Une législation européenne contre le racisme et le négationnisme
Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge
Critiques à la proposition de décision cadre sur la protection des données personnelles dans l'espace européen de coopération judiciaire
Application de la directive européenne sur la responsabilité environnementale
La Commission européenne demande à la France de supprimer le monopole de distribution des livrets A et bleu
La Commission européenne propose d'harmoniser les sanctions du travail clandestin dans l'Union européenne
Modification des droits de vote au sein de la Banque Centrale Européenne
Du traité constitutionnel européen au "mini traité"
Application d'une convention collective à une entreprise d'un autre état de l'Union européenne
La libéralisation complète des activités postales en Europe peut encore attendre
Révision de la directive sur la multipropriété (time-share)
Nouveau règlement communautaire controversé sur l'agriculture biologique
La flexicurité, nouveau cadre des relations de travail?
Levée de boucliers contre la proposition de la Commission européenne de réforme du secteur du vin
Les taux réduits de TVA en débat
Ouverture de la Conférence Intergouvernementale sur le traité européen modificatif
Nouvel accord de transfert de données des passagers aériens (PNR) aux autorités nord-américaines
Le texte du projet de traité européen modificatif est désormais connu
Politique européenne de l'énergie, troisième paquet législatif
Le multilinguisme en Europe en question
La France obtient gain de cause contre la Commission au nom du principe de précaution
Le "casse-tête" de la composition du Parlement européen
Différence de traitement fondée sur l'âge
Concurrence pour les télécommunications
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