Archives des articles d'actualité européenne
Eurogersinformation
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
2001
2002
- Evolution de la réglementation communautaire en matière d'OGM - La loi française sur la bioéthique et la directive 98-44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques
- Si la France sortait de l'Union Européenne...;
- GALILEO, un concurrent pour le GPS américain - Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC
;- Anglophonie ou anglophobie?
- L'élargissement de l'Union européenne, chef d'oeuvre politique ou chaos prévisible? - Après l'Erika, le Prestige: que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime? - Après Copenhague, l'Union européenne à 25
2003
- Vers la fin du moratoire européen sur les Organismes génétiquement Modifiés (OGM) - Un nouveau règlement pour lutter contre les surréservations (surbooking) - La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull - Constitution de l'Union européenne, pas d'accord à la Conférence intergouvernementale (CIG)
2004
- La France et l'Union Européenne en 2003,bilan d'un an de relations difficiles - Le Pacte de stabilité chahuté - Le "bogue" de Microsoft face à la Commission Européenne - Produits chimiques, une réforme difficile - Procédure de déficits excessifs: la Cour de Justice des Communautés européennes désavoue le Conseil
- Quand le droit communautaire s'impose au juge constitutionnel français
- La Commission européenne "relookée" - Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie - Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne - Suite des déboires de Microsoft - Les droits des citoyens dans l'Union européenne - Révision de la directive sur le temps de travail - La Constitution française n'est pas compatible avec le le projet de Constitution européenne - La Turquie et l'Union européenne: ouverture de négociations d'adhésion
- Droit communautaire de la concurrence et droits des entreprises
2005
Crise de l'Union européenne
Les perspectives financières
Le financement du budget de l'Union européenne
Service public à l'européenne Remous autour du mandat d'arrêt européen Des OGM trop discrets Tensions dans les négociations agricoles à l'OMC La grippe aviaire se rapproche de l'Union européenne Lutte anti terroriste et libertés dans l'Union européenne Négociations à l'OMC: la Commission européenne persiste et signe Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour! Le perroquet et les cygnes Turquie, plus d'obstacle à l'ouverture de négociations d'adhésion le 3 octobre 2005 Qui contrôle l'Internet? Rien ne va plus à l'OMC ! La justice européenne censure un décret français sur le temps de travail Contestation des transferts d'informations personnelles aux autorités américaines Sécurité maritime: troisième volet du paquet Erika L'aide européenne aux banlieues françaises Aides européennes à la France: 50 millions d'euros en attente de projets L'ouverture de la poste à la concurrence Polémique sur les droits des travailleurs détachés L'Union européenne confrontée à l'immigration illégale Pas de régions sans OGM (selon le Tribunal de Première Instance) Des travailleurs de l'Est privés de libre circulation Lutte contre le terrorisme: la Commission s'en mêle Redéploiement des aides aux régions pauvres Droit du travail L'OMC "sauve les meubles"...provisoirement
Quo vadis Europa?
2006
2007
La Roumanie et la Bulgarie dans l'Union européenne, ce qui change La politique énergétique, nouveau grand dessein de l'Union européenne 13 pays de l'Union européenne connaissaient les activités illégales de la CIA en Europe Quand la Cour de justice des Communautés européennes défend les intérêts des salariés Wanadoo (France Telecom) a violé le droit communautaire de la concurrence Les banques soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles Les "amis de la Constitution" se mobilisent pour relancer le processus constitutionnel européen Les eurodéputés au secours des vins européens Procédure européenne d'injonction de payer Règles de conversion en euros Résultats du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars 2007) Libre circulation des marchandises: encore des progrès à faire Des amendes plus lourdes pour les entreprises récidivistes Règlement communautaire antisurbooking : la Commission européenne rappelle les compagnies aériennes à l'ordre Une législation européenne contre le racisme et le négationnisme Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge Critiques à la proposition de décision cadre sur la protection des données personnelles dans l'espace européen de coopération judiciaire Application de la directive européenne sur la responsabilité environnementale La Commission européenne demande à la France de supprimer le monopole de distribution des livrets A et bleu La Commission européenne propose d'harmoniser les sanctions du travail clandestin dans l'Union européenne Modification des droits de vote au sein de la Banque Centrale Européenne Du traité constitutionnel européen au "mini traité" Application d'une convention collective à une entreprise d'un autre état de l'Union européenne La libéralisation complète des activités postales en Europe peut encore attendre Révision de la directive sur la multipropriété (time-share) Nouveau règlement communautaire controversé sur l'agriculture biologique La flexicurité, nouveau cadre des relations de travail? Levée de boucliers contre la proposition de la Commission européenne de réforme du secteur du vin Les taux réduits de TVA en débat Ouverture de la Conférence Intergouvernementale sur le traité européen modificatif Nouvel accord de transfert de données des passagers aériens (PNR) aux autorités nord-américaines Le texte du projet de traité européen modificatif est désormais connu Politique européenne de l'énergie, troisième paquet législatif Le multilinguisme en Europe en question La France obtient gain de cause contre la Commission au nom du principe de précaution Le "casse-tête" de la composition du Parlement européen Différence de traitement fondée sur l'âge Concurrence pour les télécommunications L'Union européenne opte pour l'immigration sélective Quel marché unique pour demain? Approbation de programme de développement régional pour Midi-Pyrénées Accord sur le règlement qui fixe la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) Entrée en vigueur de la directive sur les pratiques commerciales abusives Arrêts Laval et Viking: la délicate conciliation du droit syndical et des libertés d'établissement et de prestation de services
2008
La France décide un moratoire que le maïs génétiquement modifié MON 810 Crédits sans frontières Nourriture issue de clonage: cacophonie européenne Plan européen de lutte contre le changement climatique Programmes européens de coopération transfrontalière Imaginez la "forteresse" Europe Contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne : le contexte des propositions de la Commission européenne Qui doit payer pour les dommages causés par le naufrage de l'Erika? Conclusions de l'Avocat général auprès de la CJCE Droits des travailleurs détachés, suite Le professionnel qui a vendu un produit défectueux doit en assumer les conséquences L'avenir de la PAC en question La Commission européenne enquête sur GDF et France telecom Accord au Conseil sur le temps de travail et l'interim Referendum en Irlande sur le Traité de Lisbonne : c'est "no" Directive retour, une polémique artificielle? De l'application du principe du pollueur payeur à Total Un agenda pour l'Europe sociale Pesticides dans l'alimentation : de nouvelles règles communautaires L'Union européenne face à la crise financière L'Union européenne agit pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale Le plan d'action anticrise de l'Union européenne L'unité pour un conseil européen de crise Des achats transfrontaliers plus sûrs Concurrence très faussée
2009
Localisation des cultures d'OGM
Principe de précaution et OGM, dernières illustrations
Le Parlement européen plaide pour plus de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
Encadrement de l'utilisation des pesticides dans l'Union européenne
Deux mots qui fâchent: protectionnisme et OGM
Procédure contre la France pour restrictions à la liberté d'établissement des laboratoires d'analyse médicale biologique
Le Parlement européen dénonce les conditions de fonctionnement des centres de rétention
Des sanctions pour les employeurs d'immigrés clandestins
Le Sommet de l'apaisement
Fiscalité et préparation du G20 au menu de l'Union européenne
Accord de compromis au G20
Les fonds structurels au secours de la relance
HADOPI contre amendement 46, la suite
Le travail des eurodéputés sous surveillance...citoyenne
Un Parlement européen, pour quoi faire (1)?
Un Parlement européen, pour quoi faire (2)?
Nouveaux pouvoirs du Parlement européen dans le Traité de Lisbonne
HADOPI censurée
Résultats du Conseil européen: feu vert au referendum irlandais sur le Traité de Lisbonne
Résultats du Conseil européen: désignation du Président de la Commission européenne
Résultats du Conseil européen: un système pan européen de supervision financière
Le nouveau Parlement européen en place
Comment les propositions de l'Union européenne ont été reprises par le G20
JM Barroso II
Liberté de la presse: pas de législation européenne
Indemnisation des passagers victimes de retards de vols
Applicabilité directe du droit communautaire: le Conseil d'Etat lève un dernier obstacle
Indemnisation des passagers aériens victimes de retard de vol
Portrait de groupe: la future Commission européenne
Des aides européennes pour les micro entreprises
Quelques leçons de Copenhague
2010
Présidence espagnole de l'Union européenne
La stratégie européenne pour la croissance et l'emploi
L'aide à la Grèce...enfin
A crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle
Débat public sur la réforme de la Politique Agricole Commune
Comment s'appliquera l'initiative citoyenne?
Comme un pavé dans la marre
Le Parlement Européen contre la malbouffe
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