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L'équipe de France à peine éliminée de la coupe du monde de football, les tentatives d'explication de cette contre performance se multiplient avec, en toile de fond, le débat sur les finalités du football, créateur de lien social, investi d'une mission culturelle et éducative, ou secteur d'activité extrêmement lucratif. Certains évoquent la folie qui a saisi le monde du football professionnel, les transferts à coups de milliards de joueurs qu'il faut ensuite " rentabiliser ", et soulignent, au passage, le fait que l' " équipe de France " est composée de " mercenaires ", l'écrasante majorité des joueurs évoluant en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne ou en Allemagne (1).

Car en appliquant le principe de la libre circulation des personnes aux footballeurs professionnels dans l'arrêt " Bosman " du 15 décembre 1995 (2), la Cour de Justice des Communautés Européennes a ouvert la boîte de Pandore d'une compétition effrénée entre clubs européens pour attirer les meilleurs joueurs .

Jean-Marc Bosman joueur d'un club de football belge (Liège) avait refusé le renouvellement du contrat que lui proposait le club, son salaire y étant revu à la baisse. Il avait trouvé un engagement au club de Dunkerque qui proposait un transfert temporaire d'un an avec possibilité de transfert définitif. Le club de Liège, après avoir accepté, s'était finalement rétracté et avait bloqué le transfert. M.Bosman s'était retrouvé sans engagement et sans salaire, tout en continuant d'appartenir au FC de Liège qui gardait le droit d'exiger de tout club qui voudrait l'acheter le versement d'une "indemnité de transfert". M.Bosman avait alors intenté une action en justice qui devait le conduire jusqu'à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Ses défenseurs contestaient la légalité des règles de transfert au regard du droit communautaire, ainsi que des clauses de nationalité qui limitaient à trois le nombre de joueurs étrangers pouvant jouer dans un club de l'Union européenne.

La Cour européenne leur donne raison.

Considérant l'activité sportive comme une activité économique et les joueurs comme des travailleurs, elle juge que le principe de la libre circulation leur est applicable. Depuis 1996, un footballeur peut donc exercer librement dans tous les pays de l'Union et offrir ses services ,quand il est en fin de contrat, à tout club, sans que son club d'origine puisse exiger une indemnité. En outre, la Cour ayant jugé que l'interdiction des discriminations entre salariés des états membres s'oppose à la limitation du nombre de joueurs ressortissants d'autres pays de l'Union, le recrutement de joueurs communautaires non nationaux ne connaît plus de limites désormais.

L'arrêt Bosman a été suivi d'une vague de naturalisations donnant la nationalité d'un pays européen à des joueurs d'origine non communautaire. Il a surtout ouvert les vannes d'un -inépuisable ?- flot d'argent, provoquant une surenchère entre les clubs pour attirer à eux les footballeurs les plus talentueux, surenchère encouragée par la présence des intermédiaires que sont les agents de joueurs.

La Commission européenne s'est elle aussi montrée préoccupée de l'explosion des transferts dont elle supposait qu'ils puissent être contraires aux règles communautaires avec, en outre, une problématique à résoudre: si le sport, en tant qu'activité économique doit être soumis aux règles communautaires, sa spécificité liée aux fonctions sociales, éducatives et culturelles qui sont les siennes ne justifient-elle pas une exception sportive ? S'agissant du football, la Commission a été ainsi conduite à s'intéresser de très près aux règles des fédérations concernant, par exemple, l'accès à la profession d'agent ou encore, les droits de retransmission des matchs. La réglementation relative aux transferts internationaux de footballeurs a, quant à elle, fait l'objet d'un accord entre la Commission et la FIFA et l'UEFA en mars 2001, suivi par l'adoption de nouvelles règles en juillet et août 2001. Les règles incriminées par la Commission étaient essentiellement au nombre de deux. D'une part, les transferts se décidaient sans impliquer le joueur qui ainsi se voyait privé d'exercer le droit de libre circulation que le traité de la Communauté européenne reconnaît aux travailleurs. D'autre part, la " cote " d'un joueur (qui constitue un des deux éléments des indemnités, l'autre étant constitué par le salaire des années du contrat restant) pouvait résulter d'une entente entre les deux clubs, pratique prohibée par le droit communautaire de la concurrence.

La nouvelle réglementation (4) prévoit notamment :
    -s'agissant des joueurs âgés de moins de 23 ans, la mise en place d'un système d'indemnités afin d'encourager et de rémunérer l'effort de formation des clubs, notamment des clubs de petite taille;
     -la création de mécanismes de solidarité pour permettre la redistribution d'une part significative du revenu d'un transfert aux clubs ayant assuré la formation et l'éducation d'un joueur, y compris les clubs amateurs;
     -l'autorisation conditionnelle du transfert de joueurs âgés de moins de 18 ans (moyennant le respect d'un code de conduite garantissant la formation sportive et l'éducation à dispenser);
    -l'institution d'une période de transfert par saison (plus un créneau restreint à la mi-saison), un seul transfert par joueur et par saison étant autorisé;
    -la réglementation de la durée des contrats (minimum de 1 an et maximum de 5 ans) (4).

De l'avis des différentes parties intéressées, les nouvelles règles permettent à la fois de respecter le droit communautaire et de tenir compte des particularités du football. Pourraient-elles aussi avoir pour effet d'enrayer l'envolée des prix des transferts et les surenchères ? Ceci est une autre histoire et le scepticisme est permis si l'on considère le prix auquel s'est négocié le transfert de Zinedine Zidane au Real Madrid.

Un rapport publié par la Commission le 29 mai 2002 contient un certain nombre de données qui " tordent le cou " à des idées reçues et tenaces. La Commission rappelle tout d'abord que l'Union ne compte que 3,5% de ressortissants de pays tiers, soit 13 millions de personnes (contre 6,6% d'étrangers aux Etats-Unis par exemple). La majorité d'entre eux se trouvent en Allemagne (5,5 millions, ce nombre élevé s'expliquant par l'impossibilité d'acquérir la nationalité par le droit du sol, celui-ci n'ayant été introduit que récemment dans la législation allemande), en France (2,1 millions) ,au Royaume-Uni (1,4 million) et en Italie (1,1 million).

En 2000, 680 000 personnes ont immigré en Europe communautaire. Concernant l'apport de cette immigration au renouvellement démographique, le rapport estime que l'immigration est à l'origine de 70% de la croissance démographique de l'Union, qui est très faible (1,4 enfant en moyenne par européenne alors que le chiffre nécessaire au renouvellement est de 2,1).

Enfin, le rapport fait apparaître que l'immigration actuelle est impuissante à résoudre le problème du vieillissement de la population européenne. Actuellement, l'Union compte un personne de plus de 65 ans pour quatre âgées de 15 à 65 ans. Selon les projections effectuées, si la fécondité demeure stable et si l'immigration annuelle augmente légèrement, il y aura en 2050 un vieux pour deux jeunes. Si les femmes ont en moyenne 2,2 enfants et que le flux annuel d'immigrés augmente à 1,2 million, il n'y aura que 2,5 jeunes pour un vieux. Augmenter l'immigration et la natalité ne suffiraient donc pas à régler le problème. Même si l'immigration permettra de compléter quelques manques sur le marché du travail, comme le rappelle la Commissaire européenne chargée des affaires sociales, Anna Diamantopoulou, une " réforme radicale " est nécessaire . Elle passera par un taux d'activité accru des femmes et des travailleurs âgés avec un recul de l'âge de la retraite : c'est bien l'orientation qui a été approuvée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement à Barcelone en mars 2002, tous les Chefs d'Etat et de Gouvernement, même si J.Chirac et L.Jospin ont affirmé que la retraite à 60 ans n'était pas remise en cause.