Voir aussi les brèves de février 2008

Dossier sur le traité de Lisbonne: tout le mois de janvier, des commentaires sur  le traité de Lisbonne : ce qui change, ce qui est maintenu. Dossier : ICI

Ratifications du traité de Lisbonne : la Hongrie a ratifié le traité de Lisbonne 17 décembre dernier, Malte et  la Slovénie le 29 janvier. La France de s’engager dans le processus de ratification parlementaire du traité modificatif signé à Lisbonne.

Les différentes ratifications nationales sont prévues au cours de l’année 2008.  Pour l’instant, il apparaît que seule l’Irlande organisera un referendum, ceci étant une obligation au terme de sa Constitution.

Libéralisation complète des activités postales dans l’Union européenne : le 31/01 , le Parlement européen a donné le feu vert à une libéralisation complète des services postaux d’ici 2011 (la directive doit être transposée par le Etats d'ici décembre 2009). Il s’agir de parachever la libéralisation du secteur postal en ouvrant à la concurrence l’activité qui n’avait pas été encore libéralisée : la distribution des lettres de moins de 50 grammes.

Un service public universel sera garanti : distribution du courrier cinq jours par semaine dans chacune des  communes de l'Union européenne, à des prix abordables avec la possibilité  pour les Etats d'imposer un tarif unique pour les envois soumis au tarif unitaire.

Des compensations financières seront mises en place pour les opérateurs chargés de ce service qui subiraient des pertes financières faute de rentabilité suffisante. Les coûts engendrés par l'obligation de service  universel sont actuellement compensés par le "secteur réservé" (activités encore protégées par un monopole national) , ce qui nécessite de trouver un autre moyen de dédommager les opérateurs chargés de ce service. Or si la Commission européenne dans sa proposition présentait des modalités de compensation  (aides  d'Etat, fonds de compensation alimenté par les utilisateurs ou les opérateurs concurrents), rien n’était indiqué quant au système de calcul de ces coûts, très difficiles à estimer. Une annexe au texte a donc été ajoutée afin de préciser le calcul du coût net des obligations de service public. Cette précision a permis  de vaincre l’opposition les réticences des états qui refusaient la libéralisation tant que la question du  financement du service universel dans un environnement totalement concurrentiel n’était pas clarifiée.

Afin d'empêcher la concurrence déloyale, les états membres ayant ouvert leur marché pourront refuser l'autorisation aux opérateurs toujours protégés par un monopole national dans un autre état. Cela signifie que la Poste française pourra se voir interdire l’accès au marché britannique ou allemand par exemple, jusqu’en janvier 2011.

Une  liste des exigences essentielles comprend  le respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité sociale. Les états ont la possibilité de conditionner les autorisations d’opérer sur leur marché postal  à l'obligation de respecter les conditions de travail prévues par leur législation, des régimes de  sécurité sociale, des conventions collectives.

Un délai supplémentaire de deux ans s’appliquera dans onze pays (République tchèque, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie) dans lesquels l'ouverture du marché postal  pourra intervenir en 2013.

Sur ce sujet, par ordre chronologique :

L’ouverture de la poste à la concurrence  

Service public postal et libéralisation

La libéralisation complète  des activités postales en Europe peut encore attendre

Nouvelle enquête de la Commission européenne sur les activités de Microsoft : comme il était prévisible, Microsoft n’en a pas fini avec la Commission européenne qui a annoncé le 14/01/2008 l’ouverture de nouvelles enquêtes sur deux cas présumés de violation  des règles du droit communautaire de la concurrence. Microsoft est à nouveau soupçonné  d’abus de position dominante (comportement interdit par l’article 82 du traité sur la Communauté européenne).

La Commission a été saisie d’une plainte par le Comité européen pour les systèmes interopérables, un regroupement d’entreprises. Elle porte sur le navigateur Internet Explorer, la suite bureautique Office et le logiciel de messagerie Outlook dont le Comité dénonce le fait qu’ils ne peuvent pas fonctionner avec des logiciels ou systèmes d’exploitation développés par la concurrence. La Commission va donc examiner si  Microsoft utilise les mêmes procédés condamnés récemment par la justice européenne pour entraver la concurrence.

La seconde plainte émane de la société qui a conçu le navigateur Opera et accuse Microsoft d’avoir fait en sorte de provoquer des problèmes de compatibilité entre Internet Explorer et les navigateurs concurrents. La société dénonce également le fait qu'Internet Explorer soit intégré à Windows.

Pour en savoir plus : voir le dossier sur Microsoft

 
La France décide un moratoire sur le maïs génétiquement modifié MON 810: les conclusions des experts sur le maïs MON 810, seul OGM actuellement cultivé en France, ont été présentées le 09/01. Elles mettaient l’accent sur : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune ».Deux jours plus tard, un communiqué du Gouvernement annonçait l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810. Plus d'information: ICI

Deux nouveaux pays dans la zone euro : le 1^er janvier 2008 , Chypre et Malte ont adopté l’euro, faisant passer la zone euro à 15 membres sur 27 dans l’Union européenne. La zone euro compte donc à présent une population de  318 million d’habitants (sur les 493 millions de l’Union). La période de double circulation qui verra coexister l’ancienne monnaie et l’euro dans les deux nouveaux membres expire le 31 janvier.

Dans un communiqué du 03/01, la Commission européenne estime que « l'opération de passage à la nouvelle monnaie se déroule aisément et sans difficulté notable ». Dès le 2 janvier, un nombre « significatif » de transactions en espèces étaient déjà effectuées en euros dans les deux pays et environ 40% des citoyens détenaient uniquement ou principalement des euros dans leur porte-monnaie.