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Vie de l'Union européenne |
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Les brèves relatives aux actions , aux
règlements et directives adoptés en novembre
2005 au niveau de l'Union européenne sont
classées par ordre chronologique,de la date
plus récente à la plus ancienne.
Voir aussi les brèves de décembre 2005 290 millions d’euros d’amende à un cartel de sacs industriels : l’amende que vient d’infliger la Commission européenne à 16 entreprises de sacs industriels en plastique restera dans les records. Elle s’élève en effet à 290,71 millions d’euros (ce qui la place endeuxième position dans la liste des amendes les plus élevées, derrière l’amende de 462 millions infligée Hoffmann-La Roche AG en 2001). Cette décision, annoncée le 30/11/2005, sanctionne une entente contraire au droit communautaire de la concurrence, en l’occurrence l’article 81 du traité instituant le Communauté européenne. Elle consistait à fixer entre ces entreprises concurrentes les prix et les quotas de vente par zone géographique, à répartir les commandes des gros clients, à organiser des soumissions concertées à certains appels d’offre et à mettre en oeuvre des mécanismes d’échange d’informations sur leurs volumes de vente. Les inspections sur place ordonnées par la Commission ont permis de saisir des documents qui démontrent non seulement que les accords étaient illégaux mais que les protagonistes en avaient pleinement conscience. La Commission juge l’infraction très grave en raison des parts de marché concernées et de la durée de l’entente. De façon révélatrice, elle incite les personnes ou les particuliers lésés à se pourvoir en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Le montant des amendes est versé au budget de l’Union européenne. Les drôles de comptes de M.Blair: toujours à la recherche d’un accord sur le budget européen 2007-2013 (les perspectives financières), la Présidence britannique de l’Union européenne a lancé un nouveau ballon d’essai en suggérant de réduire le budget grâce à une économie, non pas sur la PAC (comme elle le proposait auparavant), non pas sur le rabais dont bénéficie l’Angleterre (comme le veulent de nombreux états membres) mais sur les fonds structurels affectés à la politique de cohésion. Le budget serait fixé au dessous de son niveau actuel (1,06% du PIB) et les principales baisses seraient pratiquées sur les subventions destinées à aider le développement des régions en retard. Etrange façon de répondre au défi de l’élargissement (dont le Royaume-Uni a été un ardent promoteur) : non seulement les crédits globaux diminueraient mais les premiers touchés par ces restrictions budgétaires seraient les pays les plus pauvres, c’est-à-dire majoritairement les nouveaux membres. La Commission européenne a protesté en rappelant que ce n’est pas aux plus pauvres de faire les sacrifices. Déjà quelques jours avant, le 25 /11/2005, le journal Le Figaro rapportait les propos peu amènes tenus par la commissaire européenne chargée des finances qui accusait les britanniques de gonfler les chiffres de leur contribution au budget communautaire afin de garder leur ristourne. Voilà qui promet de nouvelles discussions houleuses au Conseil, sachant que ni les nouveaux membres, ni l’Espagne et le Portugal ne voient d’un bon œil les propositions du Royaume-Uni. Des plans communautaires pour répondre aux crises sanitaires : le 29/11/2005 , la Commission a annoncé l’adoption de deux plans destinés à répondre à des situations d’urgence sanitaire comme le SRAS, le bioterrorisme ou encore une pandémie de grippe. Ces plans communautaires ont pour but de permettre aux états et à l’Union européenne de réagir de manière coordonnée. S’agissant de la menace d’une pandémie de grippe aviaire, un exercice de simulation à l’échelle européenne s’est déroulé les 23 et 24/11. Le commissaire européen chargé de la santé devrait rendre compte des conclusions tirées de cet exercice, devant le Conseil des ministres, le 9 décembre . Plus d’information à cette adresse . Partenariats entre les écoles de l’Union européenne : 10000 établissement scolaires ont noué des partenariats dans le cadre du programme communautaire eTwinning depuis son lancement en janvier 2005. Cette initiative est un des volets du programme e-Learning qui promeut l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement. eTwinning aide les établissement scolaires à monter des projet sur le Web avec des partenaires d’autres pays de l’Union européenne. Professeurs et élèves utilisent l’Internet pour travailler ensemble au-delà des frontières : ils coopèrent, échangent des informations, des idées, et partagent du matériel pédagogique. Les établissement concernés sont les écoles primaires, et les établissements d’enseignement secondaire. L’aide communautaire fournit l’ infrastructure, les instruments et les services nécessaires à la création de tous types de partenariats. Ce type de programme illustre comment la construction européenne de façon très concrète, peut être un ferment d’ouverture au monde, d’échange, d’entraide. En savoir plus : www.etwinning.net L’Union européenne première puissance commerciale du monde : la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne présente chaque année un bilan de l’économie de l’Union européenne. Le bilan pour 2005 ) a été rendu public le 24/11/2005. L’accent a été mis sur les incidences de la mondialisation. Incidences globalement positives, conclut le rapport. L’Union européenne reste la première puissance commerciale au monde : en 2004, avant l’élargissement, la part du marché mondial des pays de l’Union était 16 %, contre 10 % pour les Etats-Unis. Mais la mondialisation est également un défi, car l’ accélération du rythme de l’intégration économique internationale et l’émergence de nouveaux pays extrêmement compétitifs comme la Chine et de l’Inde impose des « ajustements »… en clair des restructurations , créant chômage et précarité. De ce point de vue, les recettes préconisées par la Commission sont connues : dans le cadre de la stratégie définie à Lisbonne en 2000, et révisée depuis, pour faire de l’Union l‘économie la plus compétitive et la plus dynamique au monde, la Commission a déjà proposé un ensemble de mesures clés dont la formation, les qualifications, l’innovation; l’amélioration et la simplification du cadre réglementaire des entreprises; l’achèvement du marché intérieur des services; et le soutien aux efforts de traitement des conséquences sociales de la restructuration économique (ce qui a donné lieu à la proposition de création d’un fond d’ajustement à la mondialisation dont le principe a été accepté par les états lors du sommet informel sur le modèle social européen du 27/10/2005). Plus d'informations sur le Bilan 2005 et sur la Stratégie de Lisbonne révisée Fusions transfrontalières : la nouvelle directive européenne sur les fusions transfrontalières (directive 2005/56 du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux) vient d’être publiée au Journal Officiel de l’Union européenne (Journal Officiel L310 du 25/11/2005) Application du droit communautaire : dans un important arrêt du 13/09/2005, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que la Communauté était compétente pour prendre des sanctions, y compris pénales, en cas de non application du droit communautaire. Cela signifie que la Communauté peut obliger les états à prévoir des sanctions pénales lorsqu’ils transposent la législation communautaire afin d’en assurer le respect. Ce qui a été remarqué dans cet arrêt est que la nécessité de faire respecter le droit communautaire prime sur la souveraineté des états (la législation pénale est une compétence des états). (CJCE, 13/09/2005, aff. C-176/03, Commission des Communautés européennes / Conseil de l’Union européenne). La Commission européenne a tiré immédiatement les conséquences de cet arrêt dans une communication du 23/11/2005. Selon elle, la portée de l’arrêt de la Cour dépasse largement le domaine de l’environnement (qui était le cadre de l’affaire jugée par la Cour) et vise l’ensemble des politiques communautaires ainsi que les libertés fondamentales reconnues par le traité. Par conséquent, chaque fois que des mesures en relation avec le droit pénal seront nécessaires pour assurer l’application du droit communautaire, le législateur communautaire et lui seul pourra les adopter , quelle que soit la nature de ces mesures. La référence au législateur communautaire signifie que le Conseil (les états) devra suivre la procédure législative communautaire, c’est à dire respecter le pouvoir de proposition de la Commission et le rôle de co-législateur du Parlement européen. Or, jusqu’à présent, à diverses reprises, le conseil s’était affranchi de cette procédure à l’occasion de l’adoption de différents actes législatifs, considérant que ceux-ci relevaient de la seule compétence des états. L’arrêt de la Cour donne un argument de poids à la Commission dans la lutte feutrée qu’elle livrait au Conseil pour faire reconnaître la nature communautaire de certaines compétences.
Pour sa part la Présidence britannique de l’Union européenne a annoncé le 22/11 qu’elle allait écrire au gouvernement américain, au nom des 25 membres de l’Union, pour obtenir des éclaircissements sur ce que les ministres des affaires étrangères considèrent toujours comme des rumeurs. REACH, un accord « mi chèvre mi chou » : le vote intervenu au Parlement européen le 17/11/2005 sur la proposition de règlement REACH sur les substances chimiques satisfait touts les camps partiellement et aucun en totalité. En effet, comme l’on s’y attendait, les obligations des entreprises ont été réduites (ce qui satisfait les industriels mais pas les écologistes et les organisations de consommateurs). En particulier, les obligations de tests sur la sécurité et l’impact pour la santé et l’environnement ont été allégées sur les substances produites à moins de 100 tonnes, à l'exception des plus dangereuses. Pour des milliers de substances chimiques, on ne disposera pas de données toxicologiques suffisantes, estiment les Verts français au Parlement européen, et ceci ne permettra pas l’identification des substances dangereuses En revanche, et c’est une bonne surprise, l’obligation de substitution a été maintenue : les substances chimiques dangereuses devront être remplacées par des substances moins nocives si elles existent (ce qui réjouit les organisations de consommateurs et les défenseurs de l’environnement mais pas les industriels). Prochaine étape : l’examen du projet REACH par le Conseil.
Prévisions économiques pour l’Union européenne : la Commission européenne a rendu public le 17/11/2005, un rapport sur les Prévisions économiques 2005-2007 ( europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/european_economy/2005/ee505en.pdf). Elle y annonce un redémarrage de la croissance économique qui devrait s'élever à 1,5% dans l’Union européenne, pour atteindre 2,1% en 2006 et 2,4% en 2007 (en 2004, elle s’élevait à 2,4%). Certains états se situent bien au delà de ces moyennes . C’est le cas de la Grèce, de l’Espagne, du Luxembourg et de la Grèce ainsi que de certains des nouveaux membres (l’Estonie et la Littuanie se voient créditées de taux mirifiques : 8,4%, 7,2% et 7,4% pour la première et 9,1%, 7,7% et 7,1 % pour la seconde !). Le chômage passerait de 8,7% en 2005 (9% en 2004) à 8,1% en 2007. En revanche, l‘inflation devrait augmenter en 2005 (2,3%) notamment du fait de la hausse du prix de pétrole, et ne baisserait qu’en 2007, retombant alors à 1,9%. Pour la France, les perspectives sont d’une hausse de la croissance qui passerait de 1,5% (2005) à 1,8 (2006) et 2,3 en 2007. Le taux de chômage baisserait de 9,6% en 2005, à 9,3% en 2006 et 8,9% en 2007. Problème récurrent : la France connaîtrait un déficit public supérieur à la limite des 3% du PIB exigée par le pacte de stabilité. Autre problème récurrent : l’annonce de ces prévisions provoque une bataille de chiffres entre Paris et Bruxelles, le ministre français de l’économie Thierry Breton affirmant que le déficit sera bien inférieur à 3%. Mais la Commission européenne conteste les méthodes de calcul du gouvernement français. En retour, celui-ci objecte que l’évaluation de la Commission a été faite avant le vote du budget par le Parlement et les mesures correctrices introduites par le Gouvernement. , Or, le budget aurait été précisément conçu, toujours selon le Ministre, de manière à maintenir le déficit à 2 ,9%. Sommet sur la société de l’information : en préalable du Sommet organisé à Tunis par les Nations Unies pour débattre du fonctionnement de l’internet et des moyens de réduire la fracture numérique, un accord politique est intervenu entre les états sur le contrôle de l’internet, le 15/11/2005. La suprématie des Etats-Unis n’est pas remise en cause, mais des correctifs y sont apportés afin de poser les jalons de ce que la Commission européenne appelle une « approche multilatérale et transparente à la gouvernance d’Internet » (discours de Mme Viviane Reding , commissaire européenne responsable de la Société de l’information et des médias au Sommet mondial sur la société de l’information, Tunis, 16/11/2005).
TVA à taux réduit : la nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne va enfin pouvoir se mettre au travail. Parmi les mesures qui ont été annoncées figure l’augmentation du taux de la TVA, ce qui ne réjouit pas les consommateurs allemands mais donne aussi certainement des soucis au ministre français chargé de défendre le dossier de la TVA à taux réduit devant ses partenaires européens. On voit mal en effet le gouvernement allemand augmenter le taux de TVA chez lui et accepter la réduction du taux au niveau européen. Comme la réduction du taux ne peut être obtenue que par un vote unanime des états au Conseil, un veto allemand ruinerait les espoirs des restaurateurs et des professionnels du bâtiment français très attachés, les uns à l’obtention d’une réduction du taux, les autres à la prorogation de ce taux réduit (5,5% dont bénéficient depuis deux ans déjà, à titre expérimental, le secteur du bâtiment et les autres secteurs employant beaucoup de main-d’œuvre). La Commission veut « booster » les PME : la compétitivité est un leitmotiv de la Commission européenne. Pour renforcer celle-ci l’Union européenne soit s’appuyer sur les petites et moyennes entreprises qui représentent 99 % de la totalité des entreprises et environ 75 millions d’emplois (80 % de l'emploi dans certains secteurs industriels, tels que le textile, la construction ou l'ameublement). Tel est le sens du plan présenté par la Commission le 10/11/2005. Par rapport aux plans antérieurs, celui-ci se veut plus complet et plus fédérateur des politiques nationales et européennes. En outre, l’élaboration de ces politiques doit systématiquement prendre en compte leurs implications pour les PME. Cinq domaines d’action sont privilégiés :
Rapports de suivi sur la préparation de la Croatie et de la Turquie à l’adhésion à l’Union européenne : les préparatifs des candidats à l’adhésion à l’Union européenne font l’objet de rapports de suivi réguliers présentés par la Commission. Après la Bulgarie et la Roumanie, c’est au tour de la Croatie et de la Turquie de subir l’examen. De façon prévisible, les rapports rendus publics le 09/11/2005 font état de nombreux problèmes. Pour la Croatie, les difficultés majeures résident dans le retard de son système judiciaire qui doit être réformé en profondeur afin de garantir l’exécution des décisions de justice et la protection des droits de la défense (« il subsiste des partis pris ethniques à l’encontre des défenseurs d'appartenance serbe » note la Commission), dans les discriminations persistantes dont les minorités serbes et roms font l’objet, ainsi que dans la corruption, qui « reste un problème sérieux » selon le rapport. De plus, la transposition et la mise en oeuvre de la législation et des normes de l'Union Européenne (« acquis communautaire ») reste très insuffisante dans différents domaines (politique de la concurrence, agriculture, sécurité alimentaire, fiscalité, politique sociale et de l’emploi, politique régionale, justice, liberté et sécurité, libre circulation des marchandises, des travailleurs et des services, environnement). La Commission ne ménage pas ses critiques à l’égard de la Turquie. Certes, elle lui décerne un satisfecit sur les réformes économiques, mais le ton change lorsque sont abordés les critères politiques que la Turquie est loin de remplir. Le rapport constate en effet, notamment, la persistance de violations des droits de l’homme (utilisation de la torture, négation de la liberté d’expression comme le montrent les poursuites contre le romancier Ohran Pamuk pour insulte à la patrie, violation des droits syndicaux), l’influence de l’armée dans la vie publique, la violence à l’encontre des femmes (« très préoccupante » selon le rapport), la précarité de la situation des minorités religieuses non musulmanes. La Commission a rappelé que « les droits de l'homme et l'Etat de droit sont des valeurs non négociables». Une autre question pourrait hypothéquer les négociations : il s’agit du refus persistant de la Turquie de laisser les navires de la République de Chypre accéder à ses ports, alors que les états membres de l’Union ont insisté sur l’obligation pour Ankara d’assurer le libre accès à ses ports à Chypre. Mais on sait que la Turquie continue à refuser de reconnaître Chypre. La PAC au secours des riches ?: qui profite de la PAC ? c’est la dernière question à la mode au moment où des négociations sur les échanges agricoles ont lieu dans le cadre l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En mars, l’ONG Oxfam qui milite pour un rééquilibrage des échanges commerciaux mondiaux au bénéfice des pays moins développés, avait contraint le gouvernement britannique à révéler le nom des bénéficiaires, ce qui avait permis de découvrir, avec un certain malaise, que des sociétés prospères (Tate & Lyle, génat du sucre), des aristocrates fortunés et… la Reine figuraient au rang des principaux destinataires de la manne communautaire. L’exemple a fait des émules et d’autres pays européens ont décidé, plus ou moins de bon gré, de faire la clarté sur les aides attribuées dans leur pays. De son côté, la Commission ,par la voix du commissaire chargé de la lutte antifraude, M. Siim Kallas, a incité les états à jouer le jeu de la transparence. Comme Paris continuait à faire la sourde oreille, des informations ont récemment filtré dans la presse (notamment La Tribune) , et sur le site d’Oxfam . Selon le communiqué de l’organisation, les plus grandes entreprises agricoles françaises empocheraient la plus grande partie des subventions agricoles européennes (les douze plus grandes entreprises reçoivent chacune plus de 500.000 euros par an en subventions et les deux plus grandes obtiennent ensemble 1,7 million d’euros par an). Conclusion d’Oxfam : « Les négociations actuelles à l’intérieur de l’OMC défendent en tout premier lieu les intérêts des grandes entreprises agricoles qui visent l’exportation, entrainant le dumping. Ceci doit changer. Les négociations de l’OMC doivent entraîner une amélioration pour les pays en voie de développement ». Et l’ONG enfonce le clou : « En défendant les subventions agricoles, l’OMC protège de façon agressive de facto la France et les intérêts de l’agroindustrie », accusant la France de mentir lorsqu’elle avance que les subventions sont utilisées pour aider les petits agriculteurs « La plupart des petits agriculteurs - environ 90% d’entre eux - obtiennent seulement 17% des subventions qui sont distribuées depuis Paris ». Si la France est en ligne de mire, les critiques d’Oxfam n’épargnent pas d’autres pays comme l’Espagne, le Danemark, les Pays-Bas ou encore la Slovaquie, l’objectif de la démonstration étant de demander une modification de la PAC pour la rendre plus « juste ». Communiqué d'Oxfam sur le site de l'ONG Des français en perte de vitesse à Bruxelles : à l’occasion de la présentation par le Président de la Commission européenne, M.Barroso, du nouvel organigramme, le 09/11/2005, les observateurs familiers des rouages de l’administration bruxelloise n’ont pas manqué de relever que la France continue de perdre de l’influence. En effet, à l’occasion des nominations aux postes de directeurs généraux, les directions les plus importantes, comme le commerce extérieur ou l'élargissement, de même que le secrétariat général ont été attribuées à des britanniques ou des irlandais crédités de sensibilités libérales. Les français ont obtenu l’agriculture et la culture, Elargissement…toujours plus : si le renforcement institutionnel de l’Union européenne est en panne, si la crise budgétaire est patente, la Commission n’entend pas autant renoncer à l’autre projet phare qui est élargissement, quitte à décevoir ceux qui redoutent que cela n’affaiblisse encore plus l’ensemble communautaire. Elle a présenté, le 09/11/2005 une stratégie qui s’adresse aux pays candidats, Croatie et Turquie, ainsi qu’aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux. Pour ces derniers, la Commission propose un calendrier dont chaque étape vise à resserrer les liens avec l’Union. Un jalon décisif est la conclusion d’accords de stabilisation et d’association (ASA), prélude à l’introduction d’une demande d’adhésion (les négociations relatives à un ASA sont déjà avancées avec l’Albanie et débutent ou vont débuter avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-et-Herzégovine). Par ailleurs, la Commission a recommandé au Conseil d’octroyer le statut de pays candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ce qui marque une reconnaissance politique mais ne n’implique pas obligatoirement l’ouverture de négociations d’adhésion, celles-ci dépendant d’un certain niveau de respect des critères d’adhésion, notamment politiques. La Commission prétend que l’Union européenne a la capacité d’absorber de nouveaux pays. Mais peut-on la croire ? Sait-elle où elle va, et où elle nous fait aller ? Le problème est que cette Commission européenne ne semble pas plus inspirée que la Commission Prodi de peu glorieuse mémoire. Elle n’exprime aucune vision de l’intégration, aucune ambition autre que le grand marché. Et malheureusement, les états ne semblent guère plus inspirés. Alors, peut-être l’Union va-t-elle « absorber » de nouveaux membres dans les années qui viennent. Mais elle risque l’indigestion. 100 millions d’euros pour Comenius : Comenius est un volet du programme communautaire Socrates qui couvre le domaine de l’éducation. Il est plus spécifiquement destiné à financer des actions dans le secteur de l’enseignement scolaire, qui consistent à encourager les partenariats entre écoles et la formation des enseignants. La Commission européenne a annoncé le 04/11/2005, l’attribution de 100 millions d’euros destinés à soutenir plus de 50 nouveaux projets et réseaux. Au total, ce sont plus de 750 000 élèves et 100 000 enseignants, dans plus de 11 000 écoles qui devraient bénéficier de l’aide de Comenius cette année. Plus d’information : europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/comenius/index_fr.html Préparatifs du passage à l’euro dans les nouveaux membres : dans son deuxième rapport, rendu public le 04/11/2005, sur la préparation pratique à l'adoption de l'euro dans les nouveaux États membres, la Commission européenne recommande d’accélérer les préparatifs aux trois états qui veulent passer à l’euro dès le 01/01/2007 (Estonie, Lituanie et Slovénie) et de mieux informer les citoyens qui craignent que l’introduction de l’euro ne favorise des augmentations de prix abusives (un conseil qui n’est pas superflu au vu de l’expérience dans les pays qui sont déjà passés à l’euro!). Parmi les autres états, Chypre, la Lettonie et Malte veulent passer à l’euro le 01/01/2008, la Slovaquie le 01/01/2009, la République tchèque et la Hongrie en 2010. Seule la Pologne ne s’est pas encore fixé de date. Plus d’information : europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/eurorelated_en.htm
Retards dans l’application de la
législation communautaire sur les pollutions
industrielles : la
directive européenne de 1996 sur la prévention
et la réduction
intégrées
de la pollution
(IPPC)
impose aux
grandes
installations industrielles (industries
d'activités énergétiques, production et
transformation des métaux, industrie minérale,
industrie chimique, gestion des déchets…)
de
respecter des normes limitant leurs rejets
dans l’air, l’eau et le sol
(directive
96/61 du 24/09/1996, Journal officiel L 257
du10/10/1996). Des autorisations
d'exploitation précisant ces obligations
doivent leur être délivrées. Les états membres
sont responsables du contrôle de la conformité
des
installations industrielles. La Commission a
rendues publiques les conclusions d’un rapport
dans lequel elle relève des lacunes et des
retards importants dans l’application de cette
directive très importante pour la sauvegarde
notre environnement
(des
procédures ont été ouvertes contre la
Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne,
la Grèce, les Pays-Bas, le Luxembourg et
l’Espagne).
Neuf
années après l’adoption de cette directive et
deux ans avant la fin du délai pour son
application complète, un grand nombre
d’installations ne sont pas encore en
conformité, souligne la Commission (au cours
de la période du rapport soit 2000-2002,
seulement 13% de toutes les entreprises
avaient obtenu un permis). Plus
d’informations :
europa.eu.int/comm/environment/ippc/index.htm |
