Voir aussi les brèves d'information de décembre 2007

GALILEO « relancé » :  le 30/11, le Conseil des ministres transport et telecommunications est enfin parvenu à un accord sur le financement du programme GALILEO (1) qui permet de sortir celui-ci de l’enlisement où il se trouvait faute de fonds pour passer à la nouvelle étape de sa mise en œuvre (Voir : Changement de cap en vue pour GALILEO) 

Après avoir confirmé que le programme suivrait son cours, le Conseil a approuvé les nouvelles orientations financières proposées par la Commission européenne en septembre dernier. Dans une proposition modifiée du Règlement sur le financement des programmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et GALILEO, celle-ci préconisait l’abandon de la formule de la concession pour la phase de déploiement du programme Galileo et de la prise en charge intégrale de cette phase par le seul budget communautaire pour assurer la continuation du projet. Le montant des ressources budgétaires nécessaires pour le financement d'EGNOS et de Galileo était  ainsi fixé à 3,4 milliards d'euros pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Ce budget est approuvé par le Conseil.

La remise en cause du contrat de concession rendait également nécessaire de revoir la gestion publique des programmes. La Commission proposait notamment de choisir  l'Agence spatiale européenne comme maître d’oeuvre pour le déploiement du système. L’Agence agirait pour le compte de l’Union européenne, sous l’autorité et selon les règles de cette dernière. La Commission proposait  d’assumer elle-même, au nom de la Communauté européenne, la responsabilité de la direction et du contrôle  des programmes.

L’accord au Conseil n’était pas acquis d’avance car les dissensions étaient réelles entre les états. Chaque pays revendiquait sa part dans les retombées industrielles du programme, certains plus fort que d’autres. L’Espagne notamment avait opposé un refus à l’accord auquel étaient parvenus les 26 autres pays, au motif que le centre de contrôle qui serait basé sur son territoire était un centre mineur seulement chargé d’analyser et de sauvegarder les données contrairement aux deux autres centres basés en Allemagne et en Italie. Elle s’est finalement  ralliée à la décision après avoir obtenu que le centre serait mis en réseau avec les deux autres, ce qui lui permettrait de se développer en participant au travail de suivi (Ramón R. Lavin : « España se une al programa europeo Galileo « - Expansión.com , 03-12-2007 ). 

1 - Council Conclusions on launching the European Global Navigation Satellite System Programmes, 2835th TRANSPORT,TELECOMMUNICATIONS AND ENERGY Council meeting, Brussels, 29-30 November and 3 December 2007

La Commission européenne précise les règles applicables aux conglomérats d’entreprises : les concentrations d’entreprises peuvent réunir des entreprises ayant des activités similaires et qui sont concurrentes sur un marché donné (concentrations horizontales), des entreprises situées à des niveaux de la chaîne de distribution différents (concentrations verticales) ou des entreprises opérant sur des marchés apparentés (concentrations conglomérales). La Commission européenne a rendue publiques, le 28/11/2007, des lignes directrices du contrôle de ces deux derniers types de fusions afin que les entreprises puissent disposer d’un « vademecum » des conditions que doit remplir une  concentration pour être reconnue conforme au droit communautaire de la concurrence. Ainsi par exemple, le texte indique les niveaux de part de marché et de concentration en deçà desquels une concentration ne serait pas jugée contraire au droit communautaire.

Au nombre des problèmes posés par ce type de fusion, figure le risque pour des entreprises concurrentes de se voir refuser l'accès à un important fournisseur, à la suite d’une concentration verticale. La Commission européenne a eu notamment à se prononcer sur des fusions dans le domaine de l’énergie pour interdire des projets de rachat entre opérateurs historiques de gaz et d’électricité au motif de leurs effets anti concurrentiels (ce fut le cas par exemple, de l’interdiction de la concentration des opérateurs historiques du gaz et de l'électricité au Portugal, la Commission ayant jugé qu’elle allait « considérablement » entraver l'accès de nouveaux opérateurs au marché portugais de l'électricité produite dans des centrales au gaz).

Les lignes directrices seront publiées au journal officiel de l’Union comme le sont déjà celles qui concernent les concentrations horizontales adoptées précédemment par la Commission. 

Compétence communautaire en matière de sanctions pénales : il y un peu plus de deux ans, le 13/09/2005, un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes semait l’émoi dans le landernau juridique. La Cour, tout en reconnaissant qu’en général, la législation pénale est une compétence des états, reconnaissait  au législateur communautaire le pouvoir de prendre des mesures pénales (par exemple en prévoyant des sanctions pénales) lorsqu’il s’agit de garantir l’application effective des textes qu’il édicte dans les domaines de sa compétence comme c’est le cas de la protection de l’environnement. Grands cris de souverainistes qui fustigeaient un transfert de compétences de la législation pénale, non prévu par les textes,  au bénéfice de la Communauté, au mépris du respect des compétences des états et du principe de subsidiarité.  ( voir : http://www.eurogersinfo.com/actu506.htmLe Parlement   et la Cour de justice des Communautés européennes à la rescousse de l'intégration européenne)

Deux ans plus tard, un nouvel arrêt de la Cour confirme cette jurisprudence. En substance il affirme la compétence de la  Communauté européenne pour obliger les états membres à prévoir des sanctions pénales communes afin de permettre le respect des obligations prévues par une législation communautaire en matière d’environnement (en l’occurrence, la lutte contre la pollution causée par les navires). En revanche, précise la Cour, la Communauté n’est pas compétente pour déterminer le type et le niveau des sanctions pénales à appliquer (CJCE, 23/10/2007, aff. C-440/05, Commission des Communautés européennes / Conseil de l’Union européenne)

Forte de cette jurisprudence, la Commission a annoncé le 28/11/2007, l’envoi d’avis motivés (dernière étape procédurale avant la saisine de la Cour de Justice) à huit états membres (dont la France) qui n’ont toujours pas correctement transposé la directive 2005/35 la pollution causée par les navires et notamment les dispositions sanctionnant les responsables de rejets polluants en mer.

La Commission dresse un bilan de l’application de la directive sur l’accueil des demandeurs d’asile : un rapport présenté par la Commission européenne le 26/11/2007 fait une première évaluation de l’application de la directive 2003/9 du 27/01/2003 qui définit des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans l’Union européenne. Selon la Commission, l’application de la directive n’a pas eu pour effet, contrairement aux craintes qu’elle avait suscitées, de diminuer les droits des demandeurs d’asile à une assistance.

Pour la Commission, la priorité n’est pas là mais dans l’établissement de règles identiques dans les états membres en matière de conditions d'accueil. La directive confère un « important pouvoir discrétionnaire » dans différents domaines, comme l'accès à l'emploi et aux soins de santé, le niveau et la forme des conditions matérielles d'accueil, les droits liés à la libre circulation et les besoins des personnes vulnérables. Ce constat conduit la Commission à proposer de modifier la directive pour mettre fin à ces disparités. Ce sera fait en 2008, après l'achèvement de la consultation sur le livre vert  sur le futur régime d'asile européen commun (Livre vert sur le régime d’asile européen commun )

Quel marché unique pour demain ?: la Commission européenne a présenté le 20/11/2007 un ensemble de mesures pour « moderniser » le marché unique et permettre aux européens d’en tirer plus d’avantages. Les défis sont de taille : la mondialisation exacerbe la concurrence entre pays pour attirer les investissements et menace le modèle social européen, la recherche et l’innovation sont insuffisamment soutenues alors qu’elles constituent un moyen pour les entreprises de conquérir de nouveaux marchés, et qu’elles permettraient de trouver un modèle de développement plus respectueux de l’environnement, les consommateurs, enfin, ne raisonnent pas encore en termes de marché européen mais plutôt national, ce qui se comprend aisément au vu des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, par exemple, pour obtenir des indemnisations au delà des frontières. Il en est de même pour les petites entreprises qui sont tentées de restreindre leur activité au marché domestique.

Dans le « paquet » adopté le 20/11, la Commission européenne propose donc une série d’actions afin de passer à une nouvelle étape du parachèvement du marché intérieur, plus particulièrement centrées sur les consommateurs et les petites entreprises. Plus d'informations: ICI

Recours des soumissionnaires évincés irrégulièrement d’un marché public : dans un communiqué de presse du 15/11/2007, la Commission européenne a dit sa satisfaction de l’accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur sa proposition de directive qui modifie les règles communautaires relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics pour renforcer les droits des soumissionnaires non retenus (Voir la brève d’information: Des délais de recours plus favorables pour les soumissionnaires évincés de marchés publics ).

Les entreprises peuvent être dissuadées de participer à des marchés publics n’importe où dans l’Union européenne par des règles de recours nationales qui ne protègent pas suffisamment les droits des soumissionnaires. Des procédures de recours efficaces, garantissant l’impartialité,  sont nécessaires pour garantir que les marchés publics sont attribués à l’entreprise qui a fait la meilleure offre.

Pour y remédier, la directive impose aux pouvoirs adjudicateurs d’attendre  un certain nombre de jours ("délai de suspension") d’au moins dix jours avant de conclure un marché public. Ce délai suspensif permet aux soumissionnaires écartés d’examiner la décision, et d’évaluer s’il y a lieu d’engager un recours. Si ce délai n’est pas respecté, la directive dispose que les les tribunaux nationaux devront  annuler dans certaines conditions un marché conclu en le déclarant «sans effet». Afin d’empêcher l’attribution illégale de marchés publics de gré à gré, qui constitue l’infraction la plus grave au droit communautaire relatif aux marchés publics, la directive prévoit également que les tribunaux nationaux seront habilités à rendre sans effet ces marchés s’ils ont été conclus illégalement, sans transparence et en l'absence de toute procédure de mise en concurrence préalable. Le marché sera alors rendu sans effet et devra faire l’objet d’un nouvel appel d’offres dans le respect des règles applicables. Les tribunaux nationaux pourront décider cependant de maintenir un marché mais uniquement s’il est demandé pour des raisons impérieuses d’intérêt général. Dans ce cas des sanctions substitutives devront être appliquées. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, et pourront comporter le raccourcissement de la durée du marché et l’imposition d’amendes au pouvoir adjudicateur.

Fusion Google/DoubleClick, la Commission européenne enquête : après Microsoft, la Direction de la concurrence de la Commission européenne s’intéresse de près à un autre géant américain : Google. Plus précisément, la Commission  a annoncé le 13/11/2007 l’ouverture d’une enquête sur le rachat de DoubleClick par Google projet de rachat qui lui a été notifié par ce dernier le 21/09/2007, conformément aux règles de concurrence communautaire. Celles-ci édictent que les opérations de concentration de dimension communautaire doivent être notifiées à la Commission préalablement à leur réalisation. Pour qu’une opération soit considérée de dimension communautaire, il n'est pas nécessaire que les entreprises participant à l'opération soient établies dans la Communauté, ni que les activités faisant l'objet de la concentration s'exercent sur le territoire de la Communauté mais qu’elles soient susceptibles d’y produire des effets significatifs sur la concurrence (voir sur ce site les FAQ de droit communautaire, section droit communautaire de la concurrence).

DoubleClick, est une société nord- américaine américain qui fournit des  technologies pour la gestion de la publicité en ligne et il résulte d’une enquête initiale récemment menée par la Commission que le projet d'acquisition entraînerait des problèmes de concurrence sur les marchés de la commercialisation et de la gestion des annonces publicitaires en ligne

Conformément au règlement 139/2004 du 20 janvier 2004, la Commission dispose de 90 jours ouvrables maximum  (jusqu'au 2 avril 2008 donc) pour prendre une décision définitive établissant si l'opération envisagée entraverait de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen ou une partie substantielle de celui-ci. La Commission va examiner si, sans la concentration, DoubleClick aurait pu devenir un concurrent effectif de Google sur le marché des régies publicitaires en ligne. Elle examinera également si cette concentration entre le principal fournisseur d'espaces publicitaires en ligne et de services de commercialisation associés (Google) et le principal fournisseur de technologies pour la gestion des annonces (DoubleClick), pourrait donner lieu à des pratiques restrictives anticoncurrentielles vis-à-vis des acteurs présents sur ces marchés, et de ce fait porter préjudice aux consommateurs.

Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen: le 13/11/2007, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy  faisait un discours devant le Parlement européen. Ce fut l’occasion de  renouveler un engagement européen dont il faut bien dire qu’il s’était manifesté plutôt discrètement par le passé et d’esquisser les grandes lignes de ce que sera le programme de la Présidence française de l’Union européenne. Plus d'information sur le blog du site

Ralentissement de la croissance européenne : les prévisions économiques d’automne de la Commission européenne, rendues publiques le 09/11/2007, annoncent un très net ralentissement de la croissance européenne qui devrait retomber de 2,9 % en 2007 à 2,4 % en 2008 et 2009 (et de 2,6 % à 2,2 % en 2008 et 2,1 % en 2009 dans la zone euro). Selon la Commission ces mauvais chiffres s’expliquent d’abord par la turbulence sur les marchés financiers, qui rend l’accès au financement plus difficile pénalisant les investissements. L’inflation devrait s'accélérer pour atteindre 2,4 % dans la zone euro durant les prochains trimestres du fait des augmentations des prix des produits de base, pour baisser à nouveau ensuite et revenir aux environs de 2 % l'été prochain.

Au rang des motifs d’optimisme : la consommation des ménages. Devenue le principal moteur de la croissance en début d'année, elle devrait s'accroître solidement, dit la Commission, car elle serait soutenue par la croissance de l'emploi : 8 millions d'emplois devraient être créés dans l'Union européenne durant la période 2007-2009, en plus des 3,5 millions d'emplois déjà créés en 2006, ce qui permettrait de ramener le chômage à 6,6 % dans l'Union européenne en 2009.

Autre motif d’optimisme : le déficit budgétaire de l'Union européenne  et de la zone euro devrait aussi tomber en 2007 à son niveau le plus bas depuis de nombreuses années, annonce la Commission,  tant pour l'Union européenne  que pour la zone euro, pour atteindre une moyenne de 1,1 % du PIB dans l'Union  et 0,8 % dans la zone euro.

Le Gouvernement français se serait sûrement passé de cette publication : les tableaux annexés aux prévisions montrent en effet que la France a de piètres résultats pour ce qui est de la réduction des  déficits et de la croissance économique. Selon la Commission, la hausse de l'activité ne sera que de 1,9% du PIB en 2007 (alors que le Gouvernement français a tablé sur un minimum de 2%), de 2% en 2008 et tombera à 1,8% en 2009. Compte tenu des mesures prises qui vont grever le budget de l’Etat (ex : déduction fiscale des intérêts des emprunts immobiliers, bouclier fiscal, élimination des droits de succession, défiscalisation des  heures supplémentaires…) et de l’augmentation des dépenses de santé, le déficit annoncé par la Commission pour la France sera de 2,6% du PIB en 2008, comme en 2007, et de 2,7% en 2009, flirtant avec la barre des 3%. La France risque donc d’être le seul pays de la zone euro à se retrouver à nouveau en situation de déficit excessif. Ce qui ne facilitera pas ses relations avec ses partenaires d’autant que les pays qui avaient connu les mêmes difficultés ont redressé la barre ou sont en train de le faire.

Ces prévisions de la Commission rejoignent celles de l’INSEE parues en octobre qui a tablé sur 1,8% de croissance du PIB en France en 2007 et de l’OCDE qui avançait la même pourcentage un mois plus tôt. Peu importe. Pour la Ministre de l’Economie et des Finances ces prévisions sont trop « pessimistes ». C‘est sans doute une variante de la méthode coué. Pourtant il est un dicton selon lequel : «errare humanum est, sed  perseverare diabolicum ».

Contrôle de l’application du droit communautaire de la consommation par les sites web de vente de billets d’avion: 15 pays membres (dont la France)  ont prêté main forte à la Commission européenne pour enquêter sur le respect de la législation par les sites en vente en ligne de billets d’avion.

Du 24 au 28 septembre, plus de 400 sites web ont été analysés pour contrôler leur conformité avec le droit communautaire de la consommation, notamment en matière de publicité trompeuse (Directive 84/450, codifiée par la directive 2006/114) et de clauses abusives (directive 93/13).

Les résultats de cette enquête communautaire qui ciblait les sites des principales compagnies aériennes européennes, des transporteurs à bas coûts et d'autres sites Internet de vente de billets d'avion ont été rendus publics par la commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, le 14/11/2007.

Il en ressort que plus de 50% de tous les sites web accusent des irrégularités, en particulier dans l’ indication des tarifs, dans les clauses contractuelles et l’information sur les conditions proposées. Parmi les problèmes fréquents rencontrés par le consommateur, on note : indication du prix sans mention des taxes d’aéroport et des frais annexes (voir aussi la brève d’information sur la proposition de règlement communautaire sur la transparence des prix des voyages par avion : La Commission européenne veut la transparence des tarifs aériens), information absente ou incomplète sur les droits et les procédures d’annulation, de transfert ou de modification des dates, proposition de services d’assurance et supplémentaires par une case précochée et en petits caractères de telle sorte que l’on peut y souscrire sans s’en rendre compte…

Les compagnies ont à présent quatre mois a annoncé la Commission pour mettre en conformité leurs sites Internet . Faute de le faire ou de démontrer qu’elles respectent bien le droit, la Commission menace d’action en justice (les compagnies pourraient devoir s'acquitter d'amendes et/ou clôturer leurs sites Internet) , et de publier un blâme à l’encontre des compagnies fautives, ce qui pourrait effectivement nuire à leur image de marque auprès des consommateurs.

Cette opération "coup de poing" est une première mais certainement pas une dernière.

Agora citoyenne au Parlement européen pour débattre du futur de l’Europe  communautaire: confronter les points de vue et les propositions des citoyens sur l’avenir de l’Union européenne en mettant en présence les réseaux d'organisations associatives, professionnelles et syndicales, et les représentants élus, tel est le but de la première « Agora citoyenne » qui se réunit aujourd’hui et demain au Parlement européen.  400 représentants d’associations et organisations sont présents afin de débattre du futur de l’Union européenne, plus particulièrement sur les thèmes suivants : défis, possibilités et instruments présentés par les nouveaux traités. Une seconde Agora  devrait être réunie  au début de l’année prochaine autour d'autres thèmes, comme le changement climatique et la dimension sociale de l'Union européenne.

Pour le Parlement européen, « l’Agora peut fournir une contribution, notamment aux députés au moment de la rédaction des rapports en commission, c'est-à-dire avant qu'un sujet spécifique ne fasse l'objet d'un vote en commission, puis abordé en plénière. Ses débats seront axés sur les questions prioritaires à l'ordre du jour du Parlement et qui sont clairement en rapport avec les vies quotidiennes des citoyens. Elle contribuera ainsi à voir sous un jour différent des questions qui font trop souvent uniquement l'objet de discussions avec des lobbyistes ».

Pour en savoir plus :

Suivre les débats en direct 

Site internet de l’ Agora, avec le programme des débats 

Site du forum