Voir aussi les brèves de janvier 2006

Galileo, étoile montante : le programme Galileo est entré dans une nouvelle phase avec la mise en orbite réussie du satellite GIOVE-A (Galileo In-Orbit Validation Element ), le 28/12/2005. GIOVE-A, qui pèse 600 kg et a été construit par  Surrey Satellite Technology Ltd (SSTL) à Guildford, Royaume-Uni, est le premier satellite testeur en orbite du système Galileo . Il sera suivi par d’autres  satellites destinés à compléter la phase de validation.   

La mission de GIOVE-A est triple :

• sécuriser les fréquences attribuées à Galileo par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ;
• faire  la démonstration de technologies critiques relatives à la charge utile de navigation des futurs satellites Galileo opérationnels ;
• caractériser  l’environnement radiatif des orbites prévues pour la constellation Galileo.

La phase opérationnelle de Galileo débutera en 2008, avec des applications diverses telles que  la localisation et des services dérivés à haute valeur ajoutée pour le transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, la pêche et  l’agriculture, la prospection pétrolière, la protection civile, le  bâtiment, les travaux publics et les télécommunications.

Selon l’Agence Spatiale Européenne, Galileo, qui sera compatible avec les systèmes de navigation par satellite américain GPS et russe Glonass, offrira par rapport à ses concurrents une précision de localisation en temps réel de l’ordre du mètre, avec un signal d'une intégrité « inégalée » sur n’importe quel point du globe .
Plus d'information, voir
-Communiqué de l’Agence Spatiale Européenne
-GALILEO, un concurrent pour le GPS américain

Assistance humanitaire à l’Afrique : la Commission européenne a approuvé, le 26/12/2005, la création d’un fonds de 165,7 millions d'euros destiné à financer les programmes d'assistance dans 10 pays africains confrontés à des crises humanitaires : Burundi (17 millions d’euros ), Tchad (13.5 millions), Comorres (600,000), République démocratique du Congo (38 millions), Côte d’Ivoire (5.2 millions), Liberia (16.4 millions), Madagascar (500,000), Soudan (48 millions), Tanzanie (11.5 millions) et  Ouganda (15 millions). Annonçant cette décision, le Commissaire chargé du développement et de l’aide humanitaire, M.Louis Michel, a évoqué les « tsunamis silencieux » qui dévastent des états dans le silence des medias occidentaux. Plus d’information à l’adresse: www.europa.eu.int/comm/echo/index_en.htm

 217 projets bénéficient de subventions du programme communautaire Culture en 2005-2006 : 33 millions d’euros ont été attribués par le programme Culture en 2005  à des projets de coopération annuels et pluriannuels impliquant des partenaires de différents états de l’Union européenne, ce qui permet la création de réseaux culturels européens. Les principaux domaines couverts par ce projets sont le patrimoine culturel, la traduction (70 projets représentant plus de 400 ouvrages), les Arts du spectacle, les  Arts visuels. Le programme Culture devrait être reconduit pour la période 2007-2013, sous la forme d’un un nouveau programme de coopération culturelle proposé par la Commission européenne et qui comporterait trois priorités: la mobilité des artistes et des travailleurs du secteur de la culture, la mobilité des oeuvres et le dialogue interculturel.

Plus d’information à l'adresse : europa.eu.int/comm/culture/eac/index_fr.html

La Commission tire un bilan positif des effets de la libéralisation des services d’intérêt général : dans la terminologie européenne, les SIEG équivalent aux services publics marchands. Ces dernières années, différents textes communautaires ont ouvert à la concurrence des activités telles que les télécommunications,  les services postaux, l’énergie, les transports. Cette ouverture n’est pas achevée et la Commission européenne plaide pour une accélération du processus, déplorant les retards pris dans certains états. Mais elle n’ignore pas également que dans des pays comme la France, par exemple, l’opinion est méfiante face à ces réformes. Conformément à la législation qui l’oblige à faire un bilan de la mise en œuvre des textes, la Commission s’efforce régulièrement de démontrer le bien fondé de la démarche sans convaincre toujours. Un rapport rendu public le 22/12/2005 va certainement faire pousser de hauts cris aux contempteurs de cette Europe « ultra libérale » qu’ils dénoncent avec constance, puisqu’il conclue que les réformes des SIEG résultant des textes européens profitent aux consommateurs qui bénéficient de prix réduits, de choix et de meilleurs services et ont permis la création d'un demi million d'emplois à travers l'Union entre 1990 et 2001. Le rapport peut être consulté à l’adresse : europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/economicreform/index.htm

Aval de la Commission  européenne à la Banque Postale : dans le cadre de la réorganisation nécessitée par l’ouverture à la concurrence, La Poste a transféré  ses activités financières à une filiale, la Banque postale (transfert qui prendra concrètement effet pour les titulaires de comptes au 01/01/2006). Le principe et les modalités de ce transfert ont été jugés compatibles avec le droit communautaire de la concurrence par la Commission européenne. Mais cette approbation ne couvre pas le droit spécial détenu par la Poste de distribuer le livret A, compte d’épargne dont les intérêts sont exonérés d’impôt. Or, ce droit spécial, est actuellement contesté par diverses banques françaises qui ont saisi la Commission d’une plainte à ce sujet pour atteinte à la concurrence. Trois français sur quatre possèderaient un livret A. On comprend dès lors l’impatience des banques privées de voir ce marché s’ouvrir. Mais avec quelles conséquences pour la pérennité de la Banque Postale ?

Quoiqu’il en soit, la plainte est actuellement en cours d’examen par la Commission qui a annoncé qu’elle examinera également d’autres ponts tendancieux au regard du droit communautaire de la concurrence à savoir la garantie illimitée de l'Etat dont bénéficie La Poste et les régimes sociaux des personnels de La Poste mis à disposition de la Banque postale.

A Hongkong, l'OMC "sauve les meubles": l'accord intervenu à l'issue de la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce le 18/12/2005 a été salué comme une relance du processus de négociations de Doha fort mal en point jusque là. Les avancées semblent cependant loin d'assurer qu'un accord global sur la libéralisation des échanges commerciaux puisse être trouvé avant la fin 2006.

Accord au Conseil sur REACH : la proposition de règlement sur le contrôle des substances chimiques (système REACH) a franchi une nouvelle étape avec l’accord politique intervenu au Conseil le 13/12/2005. Cet accord doit être formalisé en mais 2006, avant de repasser devant le Parlement européen pour une deuxième lecture. La décision finale devrait être prise par le parlement et le Conseil à l’automne 2006 ce qui permettrait une entrée en vigueur du règlement au printemps 2007. Néanmoins, compte tenu des délais nécessaires pour l’installation de  l'Agence REACH, le système ne deviendrait pleinement opérationnel qu’en 2008.

Accès au dossier des entreprises dans les procédures de concentration : les parties impliquées dans des affaires de concentration d’entreprises ont un droit d’accès aux dossiers de la Commission européenne. Celle-ci vient de réviser les règles applicables à l’exercice de ce droit, dans une communication du 13/12/2005. Elle a pour but de clarifier  l'étendue et l'exercice du droit d'accès au dossier, ainsi que de le faciliter sur le plan matériel en  confirmant que l'accès au dossier peut être accordé soit sous forme électronique ou sur papier.

Galileo s’implante à   Toulouse : la semaine a été faste pour la ville rose, avec les commandes d’airbus par la Chine et la décision d’implantation du concessionnaire de Galileo, le système européen de radio navigation par satellites. Toulouse devance ainsi Munich, Rome ou Barcelone qui étaient parmi les villes candidates. La décision a été prise le 5/12/2005 par les sociétés qui composent le consortium Galileo. Ce sont des compétences technologiques, financières, juridiques et administratives qui sont ainsi transférées à Toulouse avec à la clé des emplois directs et indirects . Plus d’information sur Galileo : GALILEO, un concurrent pour le GPS américain

Le domaine en « .eu » entre en application : le 7/12/2005, les titulaires de marques et les organismes publics qui le désirent pourront enregistrer des noms de domaine avec l’extension « .eu ». Dans un second temps (du 07/02 au 06/04) cette possibilité sera étendue aux titulaires d’autres droits, tels que les noms de société ou les identificateurs d'entreprise (du 7 février au 6 avril 2006). A partir du 7/04/2006, l’enregistrement d’un nom de domaine en « .eu » sera possible pour toute personne ou société établie dans l’Union européenne .

Le code « .eu » ne se substitue pas aux codes nationaux (par exemple, « .fr » pour la France) mais s’ajoute à eux. Il sera géré et exploité par EURid , consortium sans but lucratif formé par trois registres: DNS-BE (Belgique), IIT CNR (Italie) et NIC SE (Suède), par l’intermédiaire de bureaux d’enregistrement accrédités présents sur tout le territoire de l’Union européenne. 

Page d’accueil d’EURid: www.eurid.eu/fr/index_html