Voir aussi les brèves de janvier 2009

Trois bonnes nouvelles en provenance de l'Union européenne: grâce au Parlement européen, au Conseil des Ministres et à la Cour de justice des Communautés européennes, l'année se finit sur des notes positives: le rejet de la proposition d'allongement de la durée hebdomadaire de travail au dela de 48 heures, l'interdiction de l'importation de volailles désinfectées au chlore et le refus de l'impunité pour les pollueurs des mers. Plus d'information: ICI

Dernier Conseil européen sous Présidence française: le dernier Conseil européen présidé par la France est parvenu les 11 et 12 décembre derniers à un accord qualifié d'"historique" sur le "paquet" énergie-climat, a approuvé le plan de relance de l'Union européenne et donné une seconde chance au traité de Lisbonne. Plus d'information: ICI

Relance et plan anti-crise, dernières initiatives  européennes :  révision de directives bancaires, soutien aux PME dans le cadre du Small Business Act, nouvelles orientations pour plus de souplesse dans l’autorisation des aides publiques, doublement du fonds de crise destiné à aider les  Etats membres en difficulté financière, telles sont quelques unes des mesures prises au titre du plan anti crise. Plus d'information: ICI

La fin programmée des ampoules « ordinaires » : dans le cadre des mesures européennes sur l'écoconception, le remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules économes en énergie a été décidé lors de la réunion du comité de réglementation (composé de représentants des états membres et de la Commission européenne) du 08/12/2008. D’ici à 2012, les ampoules à incandescence devront avoir disparu.

Cette mesure devrait permettre d’économiser près de 40 TWh (soit l’équivalent de la consommation en électricité de la Roumanie ou celle de 11 millions de ménages européens, ou encore l'équivalent de la production annuelle de dix centrales électriques de 500 mégawatts), rappelle la Commission. Les émissions de CO2 seraient quant à elles réduites d'environ 15 millions de tonnes par an.

Fonds pour l’intégration de migrants de pays tiers : au titre du programme-cadre intitulé «Solidarité et gestion des flux migratoires» mis en œuvre en 2007, dont il est un des volets, le Fonds pour l’intégration de migrants de pays tiers aide les Etats membres dans leurs actions d’intégration des populations immigrées venant de pays extérieurs à l’Union européenne. Son budget est de 825 millions d’euros pour la période quinquennale 2007-2013 et les financements sont accordés sur la base de plans présentés par les Etats.

La Commission européenne a annoncé le 01/12/2008, qu’elle avait approuvé le Plan français pour un montant d’aide communautaire s’élevant à 67,62 millions d’euros.

Les projets financés dans le cadre des programmes annuels 2007 et 2008 en France financeront, notamment: l’assistance sociale et administrative aux ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu, l’aide à l’acquisition de la langue française, l’amélioration des conditions d’existence dans les infrastructures d’hébergement ainsi que la rénovation de ces infrastructures, l’assistance sociale aux immigrants âgés et isolés.