Conflit Union européenne/ USA sur Airbus et Boeing :  le 31 mai 2005, les États-Unis ont adressé une communication au Président de l'Organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en lui demandant la constitution d'un groupe spécial . Cela signifie la rupture de la trêve intervenue entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans leur différend portant sur les aides à leurs avionneurs civils respectifs. Le différend est ainsi entré dans une phase contentieuse. L’Union européenne a contre attaqué en demandant elle aussi la constitution d’un groupe spécial (pour la procédure de règlement des conflits au sein de l’OMC voir : le règlement des différends dans le cadre de l’OMC

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) se met en place :  à partir de 2007, les instruments financiers de la PAC feront place à deux nouveaux Fonds :le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADR). C’est ce qui résulte d’un accord politique du Conseil des ministres intervenu le 31/05/2005. Le but est de renforcer et de simplifier la gestion et le contrôle des finances de la PAC en instaurant un système comprenant la mise en place d'organismes payeurs agréés, d'organes de coordination agréés, de nouvelles modalités de certification des comptes, un système comptable annuel réformé complété par une déclaration d'assurance des directeurs des organismes payeurs nationaux, ainsi qu’un apurement des comptes annuel et un apurement annuel de conformité des exercices comptables. La discipline budgétaire sera plus stricte, notamment en insistant sur les procédures de recouvrement des crédits communautaires indûment dépensés. Après un certain délai, et faute de récupération auprès des bénéficiaires, les aides communautaires feraient l’objet d’une récupération forfaitaire qui répartirait la responsabilité financière à parts égales entre les États membres et la Commission.

Pacte européen pour la jeunesse :  en mars 2005, le conseil européen de l’Union européenne a adopté un « Pacte européen pour la jeunesse » dans lequel il propose de mener une politique spécifique pour les jeunes dans les domaines de l'emploi, de l'intégration et de la promotion sociale, de l'éducation et de la formation, de la mobilité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Ce Pacte prend place dans le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi qui prévoit que les états doivent présenter pour l’automne 2005 des programmes ("programmes nationaux de réforme") décrivant les actions qu’ils vont mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en matière de renforcement de la croissance et de l'emploi. S’agissant plus particulièrement du Pacte européen pour la jeunesse, la Commission demande aux états de prendre les dispositions nécessaires pour consulter les jeunes sur l’élaboration des mesures relatives au Pacte, ainsi que sur le suivi de sa mise en application. Elle-même procèdera cet été à une consultation sur internet sur les mesures qui seront prises par l’Union européenne. Cette consultation sera suivie fin 2005, par des Etats généraux de la jeunesse – "Les jeunes prennent la parole" – auxquels participeront des jeunes, des commissaires, des députés européens et d'autres responsables politiques.Pour aller plus loin : < a href="http://europa.eu.int/comm/youth/index_en.html"> europa.eu.int/comm/youth/index_en.html

Lutte contre le blanchiment de capitaux :  le Parlement européen a adopté la proposition de directive pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le texte devrait être définitivement adopté après son passage devant le Conseil, le 7/6/2005 (pour une présentation de ce texte, voir sur ce site : Révision de la directive anti blanchiment

Des navires européens contre la pollution maritime :  l’Agence européenne pour la sécurité maritime devrait bénéficier d’une dotation budgétaire de 154 millions d’euros pour sept ans (de 2007 à 2013). Cette enveloppe doit financer des navires spécialisés anti pollution que l’Agence tiendra à la disposition des états victimes de pollution maritime pour les aider à récupérer les substances polluantes en mer. L’Agence devrait aussi développer grâce à ces fonds l’imagerie par satellite pour détecter à temps des pollutions et soutenir action des états membres à l’égard des rejets illicites et des déversements accidentels d’hydrocarbures.

Des ceintures de sécurité dans tous les véhicules utilitaires :  le Parlement européen a adopté différentes directives dont l’objet est de rendre obligatoire l’installation de ceintures de sécurité dans tous les véhicules, y compris les véhicules utilitaires (notamment autocars de tourisme et minibus) qui jusqu’ici échappaient à la législation communautaire . Cette obligation entrera progressivement en vigueur dès l’hiver 2005 pour s’appliquer dans un premier temps aux nouveaux types de véhicules, puis aux nouveaux véhicules dont le type est déjà en production.

Aides de la Banque Européenne d’Investissement à des régions françaises :  le 26/05/2005, un communiqué de presse de la BEI a annoncé l’attribution d’un prêt de 150 millions d’euros à la Communauté urbaine de Lyon pour moderniser le réseau d’alimentation en eau potable et du traitement des eaux usées (ex : rénovation de la station d’épuration de Pierre Bénite, construction d’une nouvelle station à Jonage). Trois jours auparavant, c’était une aide de 130 millions d’euros qui avait été attribuée sous forme de prêt à la ville de Nantes pour moderniser les infrastructures de transport en commun (notamment, extension des lignes 2 et 3 du tramway, et construction d’une nouvelle ligne 4) à hauteur de 90 millions. 40 millions sont par ailleurs affectés à la modernisation de l’alimentation en eau potable et du traitement des eaux usées dans le cadre du contrat d’agglomération ‘Neptune III’ passé entre Nantes Métropole et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la période 2004-2007 .

Importations de textiles chinois dans l’union européenne :  très critiqué pour son absence de réaction à l’arrivée massive de produits textiles chinois sur le marché européen, le commissaire européen chargé du commerce , M.Mandelson, a annoncé le 17/5/2005, qu’il proposait d’ouvrir une procédure d’urgence pour commencer la phase de consultation formelle avec la Chine . (voir sur ce site l’article : Textile chinois, que peut faire l’Union européenne ?

Plan d’action pour le programme de la Haye :  en novembre 2004, le Conseil européen réuni à la Haye avait fixé dix priorités dans le domaine de la construction d’un espace européen de liberté, de justice et de sécurité. La Commission européenne a présenté le 10/05/2005 un plan d’action détaillant les domaines sur lesquels doit être concentrée l’action européenne dans les cinq ans à venir :
-droits fondamentaux et droits des citoyens (protection des données personnelles, lutte contre les discriminations sous toutes peurs formes, lutte contre les violences faites aux femmes, droits des enfants…et transformation de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en Agence des droits fondamentaux en 2005) ,
-lutte contre le terrorisme (coopération entre l’Union et les états afin de développer leur capacité à faire face aux conséquences d’attaques terroristes et mise en place en 2005 d’un programme de protection des infrastructures sensibles),
-politique commune de l’immigration (définition de critères communs d’admission ; fin 2005, des propositions devraient être faites pour définir des procédures d'admission)
-frontières intérieures et extérieures et politique des visas,
-politique commune d’asile,
-politique d’intégration des immigrés,
-lutte contre le crime organisé,
-justice criminelle et civile…
Plus d’information : europa.eu.int/comm/justice_home/index_en.htm

Les nouvelles technologies au service du patrimoine culturel européen :  La Commission européenne a annoncé le 03/05/2005 de futures initiatives pour renforcer la politique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine écrit et audiovisuel de l’Union européenne grâce aux nouvelles technologies. Le programme européen IST , a déjà permis de fiancer un processus de définition de standards et de tests d’accès réciproque entre bibliothèques publiques (projet « The European Library » - TEL – aujourd’hui géré par la Bibliothèque nationale des Pays-Bas, avec un accès à 90 collections). Lors du prochain appel à propositions pour IST, 36 millions d’euros seront consacrés à des projets de recherche, y compris la mise au point de moteurs de recherche « grand public » . La même semaine, le Président du Conseil , M. Juncker, exprimait son soutien au projet de création d’une bibliothèque numérique européenne demandé par les chefs d’état de six états membres (France, Pologne, Allemagne, Italie, Espagne et Hongrie) et s’engageait en faveur d’une hausse du budget culturel de l’Union. Ce projet apparaît comme la riposte européenne à l’initiative de Google qui a annoncé la mise en ligne d'ici à dix ans de 15 millions de livres . En janvier 2005 , Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, avait lancé un appel aux bibliothèques nationales européennes pour mettre en place un projet européen qui fasse pendant à celui de Google. Le 27/04, les responsables de 19 bibliothèques nationales européennes signaient un texte demandant une initiative communautaire. L’enjeu est de taille : il s’agit de préserver la diversité culturelle en évitant que le monde anglo-saxon n’impose son hégémonie sur la culture mondiale.