Des opportunités pour les chercheurs :   la " fuite des cerveaux " est une préoccupation des institutions européennes. Le 30/06/2004, à l'occasion d'un colloque sur ce thème , M.P.Busquin, Commissaire européen à la recherche a lancé un nouveau réseau européen des centres de mobilité pour les chercheurs (ERA-MORE). Il rassemble 200 centres dans 33 pays, et a pour objectif d' améliorer l'information et l'assistance personnalisée aux chercheurs de l'Union Européenne et à leurs familles. Rappelons que lors des Conseils européens de Lisbonne en mars 2000 et de Barcelone en mars 2002 , les états avaient pris l 'engagement politique de parvenir à 3 % du PIB consacré à la recherche à l'horizon 2010, ce qui signifie que l'Union devra recruter 700.000 chercheurs d'ici cette date.

Le futur Président de la Commission européenne est désigné :  le 29/06/2004, le Conseil européen est parvenu à un accord pour désigner le successeur de M.Prodi à la tête de la Commission. Il s'agit de M. José Manuel Durão Barroso qui prendra ses fonctions de Président à partir du 1/11/2004, après que le Parlement Européen ait donné son approbation. Le Conseil a également désigné M. Javier Solana en tant que Secrétaire général du Conseil et Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, et M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint. Par ailleurs, M. Solana sera nommé ministre des Affaires étrangères de l'Union Européenne le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution.

Impact de la libéralisation des services publics dans l'Union Européenne:  la Commission européenne s'est acquise en France une solide réputation de " croisé " de la concurrence . Un rapport rendu public le 28/06/2004 confortera certainement cette réputation. La Commission y met en avant les avantages de l'ouverture à la concurrence des services de réseau (l'électricité, le gaz, les télécommunications, les services postaux, les transports aériens, routiers et ferroviaires). Selon elle, la libéralisation de ces secteurs dans les différents états améliore les performances, réduit les prix , garantit la qualité et ne remet pas en cause l'existence du service universel (qui garantit notamment l'accès de tous aux prestations). Si des écarts importants subsistent cependant entre les secteurs et entre les états membres, la Commission les impute à des retards dans l'ouverture du marché et dans le maintien d'obstacles juridiques et techniques au jeu de la concurrence. Coïncidence? Ce rapport paraît le même jour que les résultats de deux enquêtes auprès des européens dont il résulte qu'en général, les consommateurs attendent des pouvoirs publics qu'ils donnent des garanties en ce qui concerne certains aspects des services publics et qu'ils jouent un rôle de supervision. Le rapport de la Commission est disponible à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/economicreform/index.htm, et les résultats des enquêtes à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/consumers/cons_int/serv_gen/cons_satisf/index_fr.htm

Halte aux navires pollueurs :  après avoir renforcé sa législation anti-marées noires, l'Union européenne s'attaque aux émissions polluantes des navires en réglementant la teneur en soufre des combustibles de soute. Selon la Commission, le secteur maritime est en retard par rapport aux industries terrestres en ce qui concerne la prise en compte des exigences environnementales. Le Conseil est parvenu à un accord sur une directive dont l'objectif est de parvenir à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) dans l'Union Européenne de plus de 500.000 tonnes par an à partir de 2007. Le SO2 est un polluant qui cause des problèmes de santé (asthme, bronchite, arrêt cardiaque) et acidifie les écosystèmes lacustres et forestiers. La directive prévoit de limiter à 1,5% la teneur en soufre des combustibles (contre 5% au maximum aujourd'hui) à l'exception des navires de navigation intérieure et des navires de mer mouillant dans des ports de l'Union pour lesquels la limite sera de 0,2% (communiqué du 28/06/2004)

Pas de mauvaises ondes entre Galileo et le GPS :  le système de navigation par satellite Galileo est le pendant européen du GPS américain. Après quatre ans de tractations, un accord a été conclu , le 26/06/2004, entre l'Union Européenne et les Etats-Unis afin de rendre les services GPS et GALILEO totalement compatibles et interopérables. La hache de guerre semble donc enterrée sur ce dossier et Galileo va pouvoir se développer sereinement ! (2 satellites en construction seront lancés d'ici la fin de 2005, 2 autres peu de temps après et le déploiement des 24 satellites restants et des stations au sol indispensables devrait intervenir d'ici à 2008, date de début du fonctionnement prévue).

Enregistrement international des marques facilité:  les entreprises de l'Union Européenne vont pouvoir faire reconnaître et protéger leurs marques au niveau international à un moindre coût et selon des procédures simples. Concrètement , il suffira aux entreprises déjà titulaires de marques communautaires de déposer celles-ci auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève pour obtenir la protection au niveau international. Ce dépôt se fera via l'OHMI (l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur dont le siège est à Alicante , en Espagne) auprès duquel sont enregistrées les marques communautaires. Cette nouvelle procédure a été rendue possible par l'adhésion de la Communauté Européenne au Protocole de Madrid sur l'enregistrement international des marques qui a établi un lien entre le système du Protocole et le système de la marque Communautaire (communiqué du 21/06/2004)

Un portail pour les énergies renouvelables :  afin de sensibiliser les internautes et de faciliter l'échanges d'expériences sur l'utilisation des énergies renouvelables dans l'Union Européenne, la Commission européenne a ouvert un portail de diffusion en continu sur les sources d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. On peut y trouver des émissions en direct ainsi que du contenu vidéo sur internet sur demande. La Commission espère que la diffusion très large grâce à internet des technologies et solutions de gestion innovantes qui sont appliquées sera une incitation pour les états à intensifier leurs efforts pour développer le recours à ces types d'énergie. Ce portail est une application de la stratégie de la Commission pour développer la communication directe avec les acteurs locaux et les citoyens par le biais d'internet ( voir le livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne et l'initiative e-Europe). www.managenergy.tv

Sécurité des aéroports de l'Union, de nouvelles mesures:  comme les passagers, le personnel aéroportuaire va devoir se soumettre à des contrôles de sécurité lorsqu'il pénètre dans certaines zones, considérées comme sensibles, des aéroports. Un nouveau règlement définit les zones pour lesquelles les exigences de sécurité devront être renforcées : zones de l'aéroport où transitent les passagers en partance contrôlés et leurs bagages de cabine, et les bagages de soute en partance ayant été inspectés mais pas sécurisés. Le règlement devra être appliqué dans les états dans un délai maximum de cinq ans à compter de sa publication au journal officiel de l'Union Européenne (communiqué du 23/06/ 2004)

Accord et désaccord au Conseil européen de Bruxelles :  le Conseil européen des 17 et 18/06/2004 avait " du pain sur la planche " . Au menu (copieux), deux dossiers occupaient la vedette : désignation du successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne et adoption du projet de Constitution européenne. Si le Conseil est finalement parvenu à un accord sur le projet de Constitution européenne (voir sur ce site : Constitution Européenne : l'accord, enfin), en revanche, aucun consensus n'a pu être dégagé sur le Président de la Commission. La France s'est opposée à la nomination du Britannique Chris Patten, préférant soutenir la candidature du Belge Guy Verhofstadt. Les divergences entre le " couple franco-allemand " et le Royaume-Uni n'ont pu être surmontées et, faute d'accord, la décision a été reportée à début juillet.

Le programme européen Daphné est renouvelé :  le programme européen Daphné qui a pour objectif de financer des mesures de lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes est entré dans sa deuxième phase. La Commission a adopté en effet Daphné II, qui couvrira la période 2004-2008. Par rapport à Daphné I, le budget a été augmenté passant à 50 millions d'euros (mais il faut tenir compte de l'élargissement à dix nouveaux membres) et les activités éligibles à l'aide communautaire ont été élargies (communiqué IP/04/763 du 17/06/2004). Plus d'informations : http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/daphne/funding_daphne_en.htm

Elections européennes,résultats :  les premiers résultats des élections européennes sont connus et disponibles sur le site du Parlement Européen . Les grandes tendances qui se dégagent sont une nouvelle baisse de la participation (passée de 45,5% en 1999 à 45,5% en 2004), un vote de désaveu des partis au pouvoir (avec notamment, des revers pour les gouvernements Blair et Schröder et de très médiocres résultats pour l'UMP en France), une progression des partis eurosceptiques et populistes. Le Parti populaire européen (PPE, droite) restera le premier parti du Parlement européen (estimation : 269 sièges sur 732), devant le Parti socialiste européen (PSE) (estimation :199) et les libéraux (centre-droit) (estimation :66 élus). Les Verts auraient 39 députés, la Gauche unitaire européenne (communistes et extrême-gauche) 37. Les souverainistes de l'Union pour l'Europe des nations (UEN) obtiendraient 26 sièges et ceux de l'Europe des démocraties et des différences (EDD) 20. Toutefois, les rapports de force entre les différentes formations devraient encore être modifiés par la volonté annoncée par certaines formations (dont l'UDF en France) de constituer leur propre groupe par affinités sur les questions européennes et non plus en se déterminant sur des clivages issus des débats nationaux. Retrouver les résultats sur
www.elections2004.eu.int et sur www.elections-europeeennes.org

Inspection de la Commission à la centrale nucléaire de Temelin à la suite d'un incident :  l'Union européenne se trouve dotée d'un parc de centrales nucléaires souvent vétustes et dont la sécurité a été contestée. Un système d'alarme communautaire est prévu. Il a été récemment mis en œuvre à la suite d'un incident survenu le 06/06/2004 dans la centrale de Temelin (République tchèque) (fuite d'un volume de 3 mètres cube d'eau du circuit, arrêtée grâce au drain du local prévu à cet effet). De l'avis de la Commission, qui a tenu à dédramatiser, la portée de l'incident n'impliquait pas de recourir au système d'alarme. Elle a cependant choisi d'utiliser les moyens d'action qui lui sont conférés par le traité Euratom et a envoyé sur place des fonctionnaires chargés des vérifications en matière de radio protection. Les vérifications ont fait apparaître qu'il n'y avait pas eu de rejet à l'extérieur du bâtiment. Le traité Euratom confère un droit d'accès à la Commission pour la vérification des dispositifs établis par les Etats membres pour la mesure de la radioactivité dans l'environnement ainsi que des rejets. De plus, elle doit être tenue au courant du taux de radioactivité qui pourrait avoir une influence sur la population. La Commission s'est dite déterminée à faire usage de ses prérogatives, par la voix de Mme Loyola de Palacio, Commissaire chargée de l'énergie. Cette dernière a annoncé que les programmes d'inspection seraient renforcés dès cette année, en dehors de tout contexte d'accident. En 2004, une douzaine d'inspections sont ainsi en cours ou prévues.

Réduction des maladies dues à la pollution :  la Commission a lancé, le 9/06/2004, un plan d'action pour réduire les effets néfastes de la pollution sur la santé. Couvrant la période 2004-2010, ce plan prévoit 13 actions allant de la centralisation des informations disponibles aux activités de recherche ciblées sur des pathologies (asthme, allergies, troubles neurologiques du développement, cancers et perturbations du système endocrinien). Une biosurveillance pourrait également être instaurée à l'échelle de l'Union Européenne : des échantillons de sang, d'urine ou de cheveux seraient contrôlés afin de mesurer l'exposition aux polluants présents dans l'environnement.

L'Union Européenne définit sa position sur l'Irak :  dans le nouveau contexte créé par la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui confirme le transfert complet de la souveraineté et du pouvoir le 30 juin 2004 et renforce le rôle central de l'ONU, la Commission a proposé de définir les lignes d'un partenariat Union Européenne/Irak. Voir : http://europa.eu.int/comm/external_relations/iraq/intro/index.htm

Libre circulation pour les toutous :  la libre circulation ne concerne pas que les personnes. Le législateur européen a aussi pensé aux animaux de compagnie et souhaité que ceux-ci puissent accompagner leurs maîtres dans leurs voyages à travers l'Union Européenne sans obstacle. Le règlement 998/2003 du 26/05/2003 a ainsi créé un " passeport " pour les animaux domestiques qui devait entrer en vigueur le 03/07/2004. Mais des obstacles ont surgi (en particulier dans la distribution des passeports aux vétérinaires) et les états ne vont pas être en mesure d'appliquer le règlement à la date prévue. La Commission n'a pas voulu cependant que les vacanciers puissent être séparés de leurs petits compagnons ou contraints d'interrompre leur voyage et elle a décidé de faire preuve de souplesse. Ainsi à compter du 3 juillet 2004 et pendant une période transitoire s'achevant au 1er octobre 2004, deux régimes légaux vont coexister : tous les États membres seront tenus d'autoriser l'entrée sur leur territoire des animaux de compagnie conformes aux nouvelles règles européennes, mais l'entrée d'animaux de compagnie conformes aux réglementations nationales existantes sera également autorisée. Gageons que cette bienveillance ira droit au cœur des amis des bêtes… Rappelons qu'avec le nouveau passeport, une vaccination antirabique en règle sera la seule condition aux déplacements d'animaux domestiques dans l'Union européenne ( à l'exception du Royaume Uni, de l'Irlande et de la Suède).

Egalité tarifaire dans les prix de billets d'avion :  à la suite de nombreuses plaintes de consommateurs, la Commission avait demandé à 18 compagnies aériennes européennes de s'expliquer sur les tarifs discriminatoires appliqués à la vente de billets , notamment sur internet. Ces compagnies facturaient des prix différents pour un même vol selon l'adresse d'origine de leurs clients, les différences de prix pouvant atteindre…300% , sans qu'elles s'expliquent par des conditions particulières telles que la date d'achat ou la possibilité de modifier sa réservation, par exemple. Selon la Commission ces discriminations en fonction de la résidence de l'acheteur sont à présent supprimées par 16 compagnies (sauf Alitalia , en difficulté, et Olympic Airways qui n'a fourni aucune réponse ). La Commission a annoncé qu'elle continuerait à suivre la situation de manière " qu'aucun cas de discrimination tarifaire en fonction du domicile ne se reproduise à l'avenir " (communiqué du 07/06/2004, IP/04/720)

Interprétation restrictive du mandat d'arrêt européen par des juges français :  le mandat européen est un volet majeur de la politique européenne en matière de sécurité et de justice. Contesté par les organisations de défense des droits de l'homme et des syndicats de magistrats, qui jugent insuffisantes les garanties accordées aux accusés, il n'a toujours pas été transposé dans différents états. Dans ceux qui l'ont transposé (dont la France), il est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Il appartient aux autorités judiciaires d'en permettre l'exécution et elles peuvent la refuser dans plusieurs cas notamment lorsque le mandat porte sur des infractions qui "ont été commises en tout et en partie sur le territoire de l'Etat membre d'exécution". C'est en l'occurrence le cas des faits examinés par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau qui a refusé d'autoriser l'extradition vers l'Espagne de trois militants basques français contre lesquels le juge espagnol Garzon avait lancé un mandat d'arrêt européen. Le Tribunal a fondé son refus sur le fait qu'une partie des infractions incriminées avaient été commises en France.

Qualité des eaux de baignade dans l'Union Européenne :  le rapport sur la qualité des eaux de baignade dans l'Union Européenne a été rendu public le 1/06/2004. Comme chaque année, il fait le point de la situation dans les différents états membres. Parmi les " surprises " signalées par le rapport, citons la " progression spectaculaire " de la qualité des eaux douces en Espagne (une progression de 10 points de pourcentage par rapport aux valeurs définies par la législation européenne, pour s'établir à près de 96%). En revanche, l'Italie se voit épinglée en raison de la baisse de qualité de ses eaux douces pour la deuxième année , ce qui serait du à une vague de sécheresse (le taux de conformité par rapport aux valeurs impératives est tombé de 93,6% en 2001 à 76,1% en 2002 et à 70,6% en 2003). Rapport disponible à l'adresse : http://www.europa.eu.int/water/water-bathing/report.html

Une carte d'assurance maladie dans toute l'Union Européenne:  le 01/06/2004 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle carte européenne d'assurance maladie adoptée par une décision du Conseil des Ministre de l'Union Européenne le .Cette carte remplace les différents formulaires qui étaient exigés pour la prise en charge des soins de maladie dans un autre pays de l'Union à l'occasion de séjours temporaires (voir l'article pour les modalités pratiques).