Un colza génétiquement modifié autorisé par la Commission européenne :   après le maïs MON 863 (voir infra), c’est au tour du colza génétiquement modifié GT73 de la même firme Monsanto d’être autorisé dans l’Union européenne en vertu d’une décision de la Commission européenne du 31/08/2005. Pour plus d'information: voir l'article

La grippe aviaire se rapproche de l’Union Européenne :  la récente annonce d’apparition de cas de grippe aviaire en Russie et au Kazakhstan a mis en alerte les services sanitaires de l’Union Européenne où, pour l’heure, la priorité est donnée à la surveillance sans « alarmisme ». Pour plus d'information: voir l'article

Assistance au Portugal :  confronté à des incendies d’une ampleur sans précédent, le Portugal a demandé l’assistance de la protection civile européenne. Les premiers renforts amphibies et en hélicoptères de lutte contre l'incendie sont arrivés de France, d’Italie et d’Espagne moins de 24 heures après cette demande. Cette intervention s’appuie sur l'expérience acquise à l’occasion de catastrophes qui se sont produites dans le passé, comme les incendies de forêt en France et au Portugal (2003, 2004), le tsunami en Asie du Sud (2004), et, récemment, les inondations en Roumanie et en Bulgarie (2005). La Commission européenne a récemment proposé de renforcer la coopération en matière de protection civile au niveau de l'Union européenne, par des moyens supplémentaires tels que des avions en cas d'urgence majeure.

Disparités salariales dans l’Union à 25 :  un document récent d’Eurostat (l’office statistique communautaire) confirme ce que l’on supposait, à savoir qu’il existe de très grands écarts dans les salaires minima entre les pays membres de l’Union européenne. L’étude d’Eurostat concerne les 18 états membres dans lesquels existe un salaire minimum ( Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, France, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Royaume-Uni) ainsi que les trois pays candidats : Bulgarie, Roumanie et Turquie. En janvier 2005, le salaire mensuel minimum variait entre 116 euros (Lettonie) et 1467 euros bruts (Luxembourg). La Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, l’Estonie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque ainsi que les trois pays candidats constituent un premier groupe dans lequel le salaire minimum varie entre 72 et 240 euros . Vient ensuite un second groupe (Slovénie, Malte, Portugal, Espagne et Grèce) dans lequel la fourchette va de 437 à 668 euros. Enfin, un troisième groupe comprend les pays dans lesquels le salaire minimum mensuel est supérieur à 1000 euros : l’Irlande, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Depuis 2000, l'évolution du niveau de vie par rapport aux salaires minima montre une amélioration du niveau de vie pour la plupart des années en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, à Malte, aux Pays Bas, en Slovénie, en Slovaquie, au Royaume-Uni, en Bulgarie et en Roumanie. En revanche, en Belgique, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie, en Pologne et au Portugal, il y a une détérioration relative ou un statu quo (EUROSTAT, Statistiques en bref, Population et conditions sociales, 7/2005, rendu public le 18/08/2005)

L’Union européenne et la sécurité aérienne :  face à la vague d’accidents aériens qui a marqué cet été, la Commission européenne a rappelé les mesures déjà existantes en matière de sécurité aérienne au niveau de l’Union européenne dans un communiqué de presse du 17/08/2005. Elles visent à remplacer les normes internationales dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation des Etats par des règles communautaires contraignantes et appliquées de manière uniforme et rigoureuse dans toute l’Union. Au nombre des textes déjà adoptés figurent par exemple, la directive 94-56 qui établit les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, ou encore la directive 2004-36, “directive SAFA” (Safety Assesment of Foreign Aircraft) relative à l’organisation des contrôles des avions de pays tiers empruntant les aéroports communautaires et à la collecte de l’information sur les constats effectués pour mettre à la disposition de tous les Etats membres les informations sur les violations des règles de sécurité. Mais selon la Commission il est nécessaire d’aller plus loin, notamment :
-en étendant les compétences de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) instituée en 2002,
-en améliorant l’information des passagers qui pourraient connaître à l’avance l’identité du transporteur qu’ils utiliseront effectivement,
-en établissant des listes noires des compagnies aériennes considérées comme peu sûres
A cette fin, des propositions de législation communautaire ont été présentées par la Commission. Elles sont actuellement en cours d’examen par le Conseil et le Parlement européen.

La France pour sa part a publié une liste noire des compagnies aériennes interdites sur le territoire français (www.dgac.fr/html/oservice/Listeinternetcompaninterdites.pdf) le 29/08 sur le site de la Direction générale de l’aviation civile (Air Koryo, compagnie coréenne, Air Saint-Thomas, nord-américaine, International Air Services, libériane, Lineas AER de Mozambique, Phuket Airlines, thaïlandaise). La Belgique et la Suisse ont pris des décisions comparables, suivant ainsi l’exemple des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne où existe ce type d’information.
En France, l’efficacité d’une liste noire est cependant mise en doute par des syndicats qu à l’instar de l’union syndicale de l’aviation civile CGT font remarquer que « La liste ne sera, de toute façon, qu’un constat. Soit les compagnies respectent les normes et elles peuvent voler, soit elles ne les respectent pas et elles sont interdites. » (voir l’article d’Émilie Rive : « Une liste noire pour informer ou sanctionner ? », l’Humanité du 19/08/2005)

Les emplettes d’EDF :  la Commission européenne a annoncé le 12/08/2005 qu’elle autorise l’acquisition d’Edison par EDF et AEM, (entreprise italienne du secteur de l’énergie) par le biais de leur coentreprise, Transalpina di Energia.. Selon la Commission en effet cette opération de concentration ne nuit pas à la concurrence sur les marchés puisqu’Edison, s’il est le deuxième producteur d’électricité en Italie, n’occupe qu’une position « très modeste » sur les marchés italiens de l'électricité par rapport à celle de l'opérateur historique, Enel. EDF, pour sa part, ne possède quasiment pas de centrales électriques en Italie, où elle procède essentiellement à des importations . Quant à AEM, société italienne du secteur de l'énergie contrôlée par la municipalité de Milan, ses capacités de production d’électricité sont également limitées.
Pour EDF, l’achat d’Edison s’inscrit dans sa stratégie de croissance en Europe dans le contexte nouveau créé par la libéralisation des marchés de l’électricité qui doit être achevée le 1er juillet 2007. La prise de contrôle effective d’Edison devrait être réalisée dans les semaines qui viennent par une offre publique d'achat obligatoire sur les titres Edison .

Nouveau délai pour le tachygraphe numérique :  le tachygraphe numérique qui doit permettre de mieux faire respecter les temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels aurait du être mis en place effectivement au plus tard le 5 août 2005. Un délai supplémentaire vient cependant d’être accordé par la Commission européenne face aux difficultés d’application rencontrées. La date limite est donc reportée au 31/12/2005 (communiqué de presse du 12/08/2005)

Le casse-tête du textile chinois...suite : les 10 et 11 août 2005, la presse française s'est fait largement l'écho des inquiétudes des professionnels de l'habillement qui redoutent une pénurie de pantalons et de pull overs. Des cargaisons entières des ces produits sont actuelement bloquées par les douanes en application des quotas applicables aux produits textiles en provenance de Chine. Pour en savoir plus: Textile chinois: que peut faire l'Union européenne?

Feu vert partiel au maïs OGM MON 863 :  le Conseil des Ministres de l’Union européenne n’étant pas parvenu à une décision sur l’autorisation (ou le refus d’autorisation) du maïs MON 863, il revenait à la Commission européenne de trancher (voir la bréve d’information de juin 2005 : Maintien d'interdictions d’OGM. Elle a annoncé, le 08/08/2005, sa décision d’autoriser l’importation dans l’Union européenne du maïs génétiquement modifié MON 863. Cette autorisation est limitée au maïs destiné à l’alimentation animale. Par ailleurs, elle ne concerne que la commercialisation et non la culture. L’autorisation est valable pour 10 ans et la commercialisation du maïs est soumise à la réglementation européenne en vigueur en matière d’étiquetage et de traçabilité .
Le maïs MON 863 résulte de manipulations destinées à le rendre résistant à la chrysomèle, un parasite du maïs. Sa nocivité potentielle pour la santé et l’environnement a été évoquée à maintes reprises à la suite d’expériences sur des rats de laboratoire. La Commission européenne rappelle quant à elle que l’autorisation a été donnée après « une évaluation approfondie des risques » qui a conduit l’Autorité européenne de sécurité des aliments a considérer qu’il est « aussi sûr que les maïs traditionnels ».
Dans un communiqué du 09/08 , les eurodéputés verts français « déplorent le fait que les 25 Etats membres n’aient pas eu le courage ni politique ni scientifique de rejeter un dossier pourtant d’une faiblesse affligeante », l’étude toxicologique de Monsanto sur le maïs MON863 étant selon eux, « inacceptable » car manquant de rigueur et d’objectivité scientifique. L’Autorité européenne de sécurité des aliments est également critiquée pour avoir rendu un avis positif sur un dossier « indigent ».
Monsanto ayant demandé que la commercialisation de son produit soit aussi autorisée pour la consommation humaine, cette demande devrait faire l’objet d’une délibération du Conseil des ministres en septembre .

Sur l’Union européenne et les OGM : articles :
Evolution de la réglementation européenne sur les OGM (2002)
Vers la fin du moratoire européen sur les OGM (septembre 2003)
Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne (septembre 2004)
Fronde anti OGM (février 2005)

Dissensions franco turques :  le 29/07/2005, la Turquie a signé le protocole qui étend l’union douanière aux dix nouveaux états membres de l’Union européenne. Ce faisant elle a rempli la dernière condition posée à l’ouverture des négociations d’adhésion (prévue pour le 03/10/2005), mais en prenant soin de préciser dans une déclaration annexée au protocole d’extension de l’union douanière que la signature de celui-ci n’équivaut pas à une reconnaissance de la République de Chypre. Or, dans un entretien du 02/08/2005, le Premier ministre français, M.de Villepin, estime que l’ouverture des négociations est subordonnée à la reconnaissance par la Turquie de Chypre : "La Turquie vient d'annoncer que sa signature ne valait pas reconnaissance de Chypre. Il ne me paraît pas concevable qu'un processus quelconque de négociation puisse s'ouvrir avec un pays qui ne reconnaîtrait pas chacun des membres de l'Union européenne". Cette prise de position a été mal accueillie par le gouvernement turc qui juge qu’il s’agit d’une condition non prévue pour l’ouverture de négociations d’adhésion, violant les engagements pris par l’Union européenne à l’égard de la Turquie. Pour sa part la Commission européenne s’est félicitée de la signature du protocole par la Turquie en relevant que la déclaration annexée n’affectait pas l’engagement de la Turquie à appliquer le protocole « ce qui est essentiel ». La question de la reconnaissance de Chypre par la Turquie est en fait une des importantes difficultés des négociations d’adhésion. Jusque là contournée, elle devra pourtant être réglée tôt ou tard. Sachant qu’il appartient aux états de décider à l’unanimité de l’ouverture des négociations d’adhésion, la prise de position du Premier ministre français apparaît comme un coup de semonce adressé à Ankara. Néanmoins, à l’occasion de la réunion des ambassadeurs le 29/08/2005, le Président de la république a adopté un ton plus modéré en n’évoquant pas un veto français mais la nécessité pour la Turquie d’apporter des clarifications et de donner à l’Union européenne l’assurance de sa « volonté de respecter pleinement ses obligations ». Cette modération qui peut sembler une volte face après les propos sans ambiguïté du Premier Ministre s’explique par le fait que la France a des difficultés à rallier d’autres états à une position pouvant conduire à une rupture. Mais force est de constater, que l'on voit mal comment des négociations pourraient avoir lieu en présence de deux parties prenantes, la Turquie et Chypre, dont la première refuse de reconnaïtre la seconde. Bienvenue au royaume d'Ubu!
Pour aller plus loin: La Turquie et l'Union européenne

La recherche au service de la lutte contre le terrorisme :   la Commission européenne a annoncé, le 2/08/2005, l’attribution d’un financement de 15 millions d’euros à un projet de recherche. L’objectif est de concevoir un système pouvant détecter des menaces d’attentats chimiques, biologiques ou par explosifs contre les transports publics comme le métro. Il repose sur l’utilisation des informations fournies par des capteurs, des caméras autonomes ou téléguidés, des radars à ondes pénétrantes et des scanners. Pour plus d’informations sur la recherche dans le domaine de la sécurité, europa.eu.int/comm/enterprise/security/index_en.htm