Voir aussi les brèves d'information de septembre 2006

Immigration illégale, l'Espagne appelle à l'aide les autres pays membres de l'Union européenne : l’Espagne a bénéficié de renforts européens pour surveiller les côtes africaines afin de dissuader les migrants clandestins de rallier les Canaries et de secourir ceux qui se retrouvent perdus en mer. Il s’agit de l’opération HERA II (voir sur ce site l'article qui lui est consacré) qui mobilise aux cotés des navires espagnols, deux navires italiens et portugais et deux avions de surveillance finlandais et italiens.

Mais les espagnols jugent cette aide insuffisante et font valoir qu'ils ne peuvent assumer seuls la charge de surveiller une frontières extérieure de l’Union européenne prise d’assaut par ceux qui espèrent une vie meilleure, et par les passeurs et trafiquants d’êtres humains dont ils sont les proies. Et de regarder avec insistance du côté des pays qui, après s’être engagés à les aider il y a plusieurs mois, semblent à présent avoir oublié leurs promesses. Parmi ces pays il y a le voisin français qui serait bien inspiré de mettre en accord ses paroles et ses actes. Car la France plaide avec constance pour un contrôle de l’immigration et une répression de l’immigration illégale dans le cadre européen. Dès lors, il ne semble pas déraisonnable de lui demander de participer à la surveillance des frontières au lieu de laisser d’autres états se débrouiller seuls dans cette tâche à laquelle tous ont un intérêt à ce qu’elle soit bien assurée. C’est en substance le message délivré par la Commission européenne à l’ensemble des états membres de l’Union. Dans un communiqué de presse du 30/08/2006, elle apporte  son soutien à la demande de l’Espagne en rappelant que « le problème espagnol est un problème européen, comme l’est le problème maltais, grec ou italien. Certains états membres ne peuvent pas porter un fardeau excessif du seul fait de leur situation géographique. Toutes les frontières extérieures de l’Union européenne doivent être protégées et tous les états membres doivent y contribuer ».

Cette brève d'information est développée sur le blog quoideneufeneurope.hautetfort.com, "Solidarité européenne, le bal des hyprocrites"

Aide de l’Europe au Liban : réunis à Stockholm le 31/08/2006, les pays donateurs se sont engagés à donner 735 millions d’euros pour la reconstruction du Liban, ce qui, compte tenu des aides déjà versées, porte le total de l’aide à 936 millions d’euros selon les chiffres fournis par le ministre des affaires étrangères suédois. L'aide de l'Europe communautaire s'élève à 330 millions d'euros, à quoi il faut ajouter sa participation à la FINUL dont elle doit constituer "l'épine dorsale". D'aucuns y voient un signe encourageant pour ce "serpent de mer" qu'est la politique étrangère commune. Plus d'information ICI

Des subventions communautaires pour l’intégration des migrants dans l’Union européenne : dans le cadre du  programme INTI (intégration des ressortissants de pays tiers), l’Union européenne finance des actions pour aider à l’intégration des migrants provenant de pays non membres de  l’Europe communautaire.

Il finance des projets présentés par des associations et des organisations non gouvernementales (ONG) d'au moins 5 Etats membres en donnant une priorité aux initiatives destinées à favoriser l’autonomie des personnes. Pour 2006, un appel à propositions vient d’être lancé par la Commission européenne, le 28/08/2006. Le total des subventions communautaires pour l’année s’élève à 5 millions d'euro. Par projet, l’aide communautaire peut représenter jusqu’à 70% du total des coûts éligibles. Pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, un projet doit répondre à un des trois objectifs fixés, à savoir :

• la promotion de réseaux de coopération transnationaux ou de projets pilotes visant à identifier, échanger et évaluer bonnes pratiques et approches nouveaux en matière d'intégration:

• l’amélioration de  la connaissance de base pour le développement de politiques d'intégration au niveau de l'Union européenne
• le dialogue transnational et la conscience en matière d'intégration et son impact dans la société

L’aide européenne est comprise entre  100.000 et 500 000 euro. Les propositions peuvent être présentées jusqu’au  20/10/2006.

2006 est la dernière année de fonctionnement du programme INTI qui sera remplacé à partir de 2007 par le Fonds Européen pour l'Intégration de ressortissants de pays tiers avec un budget plus important (65 millions d’euros en 2007,  78 en 2008, 98 en 2009, 106 en 2010, 132 en 2011,  163 en 2012, 183 en 2013 , soit un total de 825 sur cette période).

L’Union européenne impose plus d'information sur la composition des cosmétiques  : après s’être attaquée aux tarifs des appels par portables, à l’étiquetage des produits solaires, la Commission poursuit sa croisade pour le bien-être des consommateurs. Dans le cadre de sa politique de réponse aux  attentes de ces derniers (ce qui, au passage, permet opportunément d’éviter de poser les questions plus ambitieuses mais plus risquées du type : où va l’Union européenne ?), la Commission met les pieds dans le plat ou, plutôt, les doigts dans le pot de crème anti rides.

Dorénavant, les utilisateurs de cosmétiques devraient pouvoir être mieux informés de la composition de ces produits, et donc des effets indésirables et risques potentiels d’allergie, grâce à des accords intervenus entre la Commission, les Etats et les entreprises du secteur pour parvenir à des « lignes directrices » rendues publiques le 28 /08/2006.

Il existe bien une réglementation communautaire dite de rapprochement des législations des différents états qui a posé un certain nombre de règles minimales communes sur la composition et l’étiquetage (directive 76/768 du 27 juillet 1976 sur les  produits cosmétiques) mais il faut penser que les garanties qu’elle offre aux consommateurs laissent à désirer, d’où cette initiative.

Actuellement les fabricants ont pour seule obligation de mentionner sur l’emballage la  liste des ingrédients par ordre de poids  décroissant. Grâce aux nouvelles lignes directrices, ils vont aussi devoir fournir à tout consommateur qui leur en fera la demande écrite, par téléphone ou sur internet,  les informations  sur les effets indésirables dont ils ont connaissance, ainsi que sur  les ingrédients entrant dans la composition et sur leur quantité exprimée en pourcentage  lorsqu’il s’agit de substances jugées «dangereuses» à savoir toute substance…explosive, oxydante, aisément inflammable, toxique, nocive, corrosive ou irritante (selon la classification de la directive 67/548 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Mais pour protéger le secret professionnel, la valeur pourra être arrondie ou incluse dans une fourchette. Pour aider les consommateurs à trouver les coordonnées des entreprises, un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l’Union européenne a été mis en place. (www.european-cosmetics.info)

Les lignes directrices résultent d’un accord avec les milieux professionnels. C’est une méthode plus souple (pas forcément moins efficace)  que d’adopter un règlement ou une directive. L’idée d’une législation communautaire avait été, semble-t-il, un temps envisagée pour obliger les fabricants utilisant des composants chimiques à les déclarer. Elle a été  finalement abandonnée devant les cris d’orfraie poussés par les entreprise à l’idée de voir des procédures d’essais et de déclarations amputer leurs bénéfices. Ce qui n'est pas sans rappeler le débat sur l le projet de règlement REACH qui sera une des vedettes de l’actualité législative européenne de cet automne.

Barrage au riz OGM : le 23/08/2006, un communiqué de la Commission européenne annonçait que les autorités américaines avaient détecté la présence d’un organisme génétiquement modifié (OGM) non autorisé dans des échantillons de riz long grain. Elle a aussitôt pris des mesures pour éviter que cet OGM n'entre sur le marché européen mais sans interdire l'importation du riz en provenance des Etats-Unis au grand dam des organisations de défense de l'environnement qui,comme Greenpeace, pensent qu'il s'agit de demi mesures. Plus d'informations ICI 

HERA II, des patrouilles communes aux frontières extérieures de l'Union européenne: dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, l'Agence européenne FRONTEX qui est chargée de coordonner la surveillance des frontières extétéreiures de l'Union européenne par les états membres, a lancé l'opération HERA II. Il s'agit de patrouilles  le long des côtes africaines venant renforcer la surveillance organisée par les autorités espagnoles. En savoir plus: ICI

L’Union européenne et les discriminations : hasard du calendrier ? Au moment où certains medias veulent nous faire croire que les discriminations à l’embauche à l’encontre de fumeurs seraient légales dans l’Union européenne (voir brève suivante), la Commission européenne a annoncé  une tournée européenne « pour favoriser la lutte contre les discriminations dans l'Union  ». Un camion vient de partir le 10 août afin de porter la « bonne parole » au cours d’un périple qui le conduira dans 22 villes de 13 pays membres. Le but est d’informer le public, et plus particulièrement les jeunes,   sur les règles du droit communautaire permettant de  lutter contre les discriminations en matière d’accès à l’emploi et à la formation. En France, le camion  fera étape à Paris (le 4 novembre) et à Toulouse (le 9 novembre). Plus d’informations sur cette initiative sur le site de la Commission européenne consacré à la lutte contre les discriminations.

Discrimination à l’embauche à l’encontre des fumeurs : l’art de la polémique inutile: Grande émotion ce matin 7 août dans les émissions de rmcinfo : la Commission européenne a jugé, nous apprend-on, que le fait de refuser un emploi à un fumeur n’est pas une discrimination. Et de s’interroger gravement : un employeur pourra donc désormais refuser un emploi à quelqu’un uniquement parce qu’il fume ? Mais n’est-ce pas une atteinte insupportable à la liberté ? Et de quoi se mêle la Commission européenne? Etc, etc, etc…Beaucoup de bruit pour rien, en fait. Mais une polémique artificielle, exemplaire de la façon dont l'information sur  l'Europe communautaire est biaisée. En savoir plus: ICI

Face au conflit au Liban, l'Union européenne peine à trouver sa voix: brocardée pour sa « timidité » sur la guerre au Liban, l’Union européenne s’était fixé comme tâche de dégager une position qui montre son unité de vues. Tâche difficile! On sait en effet que la position des pays membres est différente et que le Royaume-Uni et l’Allemagne, contrairement à la majorité de leurs partenaires s’opposaient à toute demande de cessez le feu, s’alignant ainsi sur la position des Etats-Unis. Plus d'information ICI