Voir aussi les brèves d'information de septembre 2008

La Commission européenne renonce au secret sur les mesures de contrôles dans les aéroports: le règlement communautaire 2320/2002 instaure des règles  communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et en particulier prévoit  différents types de contrôles. Un règlement d’application donne dans une annexe la liste des objets interdits à bord des avions. Le caractère secret de cette annexe qui n’est pas publiée au Journal officiel de l’Union européenne  a fait couler beaucoup d’encre. Le Parlement européen a dénoncé un manque de transparence violant les droits des passagers aériens et un recours a été formé devant la Cour de Justice des Communautés Européennes pour obtenir l’annulation du règlement d’application. L’affaire n’a pas encore été jugée mais il est prévisible qu’elle se soldera par une annulation voire une déclaration d’inexistence de l’acte comme l’a préconisé l’Avocat général dans ses conclusions.

La Commission européenne n’a pas attendu de se voir infliger ce camouflet et a annoncé le 08/08 que « la majorité des règles relatives à la sûreté aérienne seraient mises à la disposition du public », ce qui implique en particulier la publication de la liste des objets interdits à bord des avions  par l'Union européenne.

Certains éléments « jugés sensibles » parce qu’ils ne  peuvent être mis dans le domaine public sans compromettre la sûreté aérienne, échapperaient cependant toujours à la publication a précisé la Commission qui cite par exemple les normes de performances minimales du matériel d'inspection utilisé.

Pour plus d’information :

Sur le blog : Application des mesures de sécurité dans les aéroports de l'Union européenne : pas d'exception pour l'eau bénite

Sur le site : Contestation de la légalité du règlement d’application des règles de sûreté aérienne