Voir aussi les brèves d'information d'octobre 2008

Pesticides dans l’alimentation, nouvelles règles: le 01/09/2008 est entré en vigueur le règlement communautaire 149/2008 du 29/01/2008 dont l’objet est de modifier les règles jusque là en vigueur sur les résidus de pesticides en harmonisant les valeurs des limites maximales de résidus (LMR)  de pesticides autorisés dans l’alimentation. Un règlement contesté, y compris devant la justice européenne. Plus d ‘information : ICI

 Résultats du Sommet de l’Union européenne sur la crise en Géorgie: un Conseil européen extraordinaire s'est tenu à Bruxelles le 1er septembre afin d'examiner la situation en Géorgie. Le précédent Sommet de ce type avait eu lieu en 2003 à l'occasion de la guerre en Irak.

Pour le Président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, l'enjeu était notamment de parvenir à ce que l'Union européenne parle d'une seule voix et n'affiche pas ses divisions comme cela avait été le cas sur l'affaire irakienne.

Quels sont les principaux points des Conclusions de la Présidence du Conseil européen publiées à la suite du Sommet (1)? Que peut-on en retenir?

1 - Que l’Union européenne a pris une position cohérente ce qui n’était pas acquis  compte tenu des divergences d’appréciation et d’intérêts des états membres

2 - Que l’Union  a menacé la Russie d’un gel des négociations pour la conclusion d'un partenariat stratégique si les troupes russes n'évacuent pas la Géorgie

3 - Que le même communiqué « condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Cette décision est inacceptable et le Conseil européen appelle les autres Etats à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées et demande à la Commission d’examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ». Mais il paraît improbable que le Gouvernement russe revienne sur sa décision de reconnaissance.

4  - Que, en ce qui concerne les mesures concrètes : « l’Union européenne est prête à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie », notamment en participant à une mission internationale de remplacement des forces russes dans une bande de territoire géorgien  adjacente de l'Ossétie du Sud et en envoyant immédiatement « une mission exploratoire chargée de contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain, au titre de la politique européenne de sécurité et de défense ». Autres mesures annoncées dans le communiqué : une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, le renforcement des relations avec a Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas et la mise en place éventuelle d’une zone de libre-échange complète « dès que les conditions en seront réunies ». Enfin, un  représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie sera nommé.

Le 8 septembre, Nicolas Sarkozy, Jose Manuel Barroso Président de la Commission et Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC de l’Union, se rendront à Moscou pour rappeler le gouvernement russe au respect du plan en six points pour la Géorgie négocié en août avec Nicolas sarkozy (2).

1 - Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, 01/09/2008, Conclusions de la Présidence

2 - Protocole d'accord en six points, sur le site du Ministère français des affaires étrangères