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Proposition de "directive Bolkestein":dossier
(actualisation le 17/11/2006)
Avant l'examen du texte par le Parlement européen en seconde lecture, cet automne, des articles d'analyse et les textes officiels relatifs à la proposition
de directive sur les services dans le marché intérieur (directive services, à l'origine désignée par le nom de son promoteur , M. Bolkestein, ancien membre de la
Commission européenne).
Articles et brèves d'information
Commentaire de la proposition de directive services et des critiques qui lui sont faites :
Haro sur la proposition de directive Bolkestein sur les services dans l'Union Européenne
Le Parlement européen et la proposition:
Le Parlement européen se saisit de la proposition de directive Bolkestein
La directive services remaniée par le Parlement européen (après le vote du 16/02/2006)
Divers :
Brèves d'information et commentaires sur la proposition de directive Bolkestein (actualisation le 03/06/2006: Accord au Conseil le 29/05/2006)
Nouvelle version de la proposition de directive sur les services : Article 16 : Le principe du pays d'origine disparaît
Epilogue :
Adoption de la directive services amendée (après le vote du Parlement européen du 15/11/2006)
Les textes officiels : (Ces textes constituent un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes.
Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les textes officiels sont en format pdf. Pour pouvoir lire un document en format pdf, vous avez besoin du logiciel gratuit adobe reader;
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Proposition initiale de la Commission européenne de directive services :
Proposition relative aux services dans le marché intérieur
Position du Parlement européen :
Amendements à la proposition initiale de la Commission européenne :
Rapport sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur texte qui servira de base au débat au Parlement européen
Texte voté par le Parlement européen en 1ère lecture (séance du 16/02/2006)
Résolution législative sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
Détail des votes des parlementaires :
Procès-verbal du 16/02/2006: résultats des votes
Proposition modifiée de directive sur les services :
Proposition relative aux services dans le marché intérieur (nouvelle version de la Commission du 04/04/2006)
Proposition de directive services dans sa dernière version après l'accord politique au Conseil
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