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Les brèves relatives aux directives et aux règlements européens en préparation en janvier 2005 sont classées par ordre chronologique,de la date plus récente à la plus ancienne.
Voir aussi: Brèves de février 2005 Lutte contre la criminalité organisée : selon le FMI (fonds monétaire international) , les profits générés par la criminalité organisée représentent 2 à 5% du PIB mondial. La nébuleuse de la criminalité organisée regroupe des organisations diverses tant par leur forme (mafias, cartels) que par leurs activités (traditionnelles comme la contrebande de marchandises fortement taxées ou plus nouvelles comme le trafic de migrants ou le cybercrime). La marché du crime s’est lui aussi mondialisé. Les rapports d’Europol montrent que la criminalité devient une menace de plus en plus grande dans l’Union européenne (3 000 groupes et 30 000 membres signalés en 2001, 4 000 et presque 40 000 en 2002). La Commission européenne a adopté, le 19/01/2005, une proposition de décision cadre destinée à lutter contre ce fléau en rapprochant les législations pénales des états (définition commune des activités criminelles, rapprochement des sanctions pénales qu leur sont applicables, atténuation des sanctions pour les « repentis »…) . La proposition de décision cadre met également en place des dispositifs permettant de renforcer la coopération européenne. Des étiquettes harmonisées: les consommateurs préfèrent-ils une indication du nombre d’édulcorants dans un paquet au lieu du poids en grammes ? Le contenu d’une boîte de chocolat comprend-il l’emballage de chaque morceau dans la boîte ?L’eau est-elle incluse dans l’indication du contenu pour les repas surgelés ? C’est à ces questions et à d’autres que la Commission veut répondre par une consultation lancée le 24/01/2005. Il s’agit en fait de préparer une harmonisation des règles nationales d’étiquetage en les alignant sur les normes internationales élaborées par l’OIML (Organisation Internationale de Métrologie Légale). Les premiers bénéficiaires en seraient les producteurs qui pourraient commercialiser leurs produits n’importe où sans avoir besoin de les étiqueter à nouveau, bien que la Commission insiste aussi sur l’amélioration de la protection des consommateurs que cette harmonisation est censée réaliser en rendant les produits plus facilement identifiables. Les consommateurs et les professionnels (détaillants et fabricants) peuvent à donner leur opinion en remplissant un questionnaire en ligne jusqu’au 15 mars. Plus d’informations: europa.eu.int/comm/enterprise/prepack/index_en.htm Les migrations économiques dans l’Union européenne : dans un livre vert intitulé «approche communautaire de la gestion des migrations économiques», la Commission européenne propose de mettre en œuvre une stratégie globale de l’Union européenne afin de mieux gérer les flux migratoires. Cette question controversée doit faire l’objet d’un débat public entre les institutions européennes mais aussi avec les partenaires sociaux et plus largement, la société civile. Les contributions peuvent être adressées à à l'adresse:jls-economic-migration@cec.eu.int avant le 01/01/2005. Le système d'information sur les visas (VIS) en projet : la Commission européenne a annoncé, le 07/01/2005, une proposition de règlement relatif à un système d'échange d'informations en matière de visas entre les états membres de l’Union Européenne. Il comportera une base de données centrale européenne, connectée aux systèmes nationaux, qui permettra aux consulats et aux autres autorités compétentes des états de saisir
et de consulter des données sur les demandes de visas et les décisions s’y rapportant. Ces données sont non seulement les données alphanumériques et les photographies, mais aussi les données dactyloscopiques des demandeurs, afin d'assurer une vérification et une identification exactes.
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